Sommaire
- Résidences principales : la fin des 120 jours dans certaines villes
- Ce que certains bailleurs tentent… et ce que la loi encadre
- Bail mobilité : une option légale… à ne pas dévoyer
- Ce qui est encore possible sans prendre de risques
Résidences principales : la fin des 120 jours dans certaines villes
Le quota des 120 jours autorisés pour une location meublée touristique est de plus en plus remis en cause.
Après Paris et Marseille, Bordeaux abaissera cette limite à 90 jours dès le 1er janvier 2026. Nice applique déjà cette règle depuis juillet 2025.
Dépasser la durée autorisée expose à une amende pouvant atteindre 15 000 €.
Les municipalités ciblent en priorité les bailleurs qui utilisent leur résidence principale comme une activité quasi-professionnelle dissimulée. Selon les élus, il est « difficilement concevable » de louer 120 jours par an un logement censé être habité à titre principal.
Ce que certains bailleurs tentent… et ce que la loi encadre
Pour contourner les contraintes, certains propriétaires déploient des trésors d’ingéniosité.
Exemples fréquents :
- Déplacement ou camouflage des boîtes à clé sur des vélos ou dans des coffres ;
- Passage aux serrures connectées ou casiers à code ;
- Remise des clés en main propre pour éviter la verbalisation.
Mais ces pratiques attirent l’attention des villes. À La Rochelle, une cinquantaine de procès-verbaux ont déjà été dressés. Les arrêtés municipaux se multiplient pour interdire ou restreindre les dispositifs de remise autonome des clés.
Bail mobilité : une option légale… à ne pas dévoyer
Avec la pression croissante sur Airbnb, le bail mobilité connaît un regain d’intérêt, surtout en zones tendues. Ce contrat meublé de courte durée (1 à 10 mois) représenterait déjà 20 à 30 % des baux signés à Paris.
Mais attention : les règles sont strictes.
- Public ciblé uniquement : étudiants, salariés en mission, stagiaires, etc ;
- Durée non renouvelable, sans dépôt de garantie autorisé ;
- Un justificatif du locataire est obligatoire pour valider la légalité du contrat.
De nombreux bailleurs utilisent ce bail à tort, avec de faux motifs de mobilité ou pour contourner les limites des locations touristiques. Une pratique risquée, juridiquement fragile, qui pourrait être sanctionnée si elle devient systématique.
Ce qui est encore possible sans prendre de risques
Certaines stratégies restent totalement légales, à condition de bien les encadrer :
- Location meublée longue durée (LMNP), avec bail d’un an (ou 9 mois pour les étudiants).
- Bail mobilité strictement respecté, selon la loi Elan.
- Colocation meublée avec baux solidaires ou individuels bien rédigés.
- Location saisonnière ponctuelle sur résidence principale, dans les limites prévues localement.
En revanche, toute pratique consistant à enchaîner des baux courts pour simuler une mobilité, ou à dissimuler une activité de location touristique professionnelle, expose à des amendes, voire à des requalifications.
- Vérifiez l’éligibilité des locataires au bail mobilité et demandez systématiquement un justificatif.
- Tenez un calendrier précis des nuitées en meublé touristique.
- Adaptez vos pratiques (clefs, déclarations, plateformes utilisées) aux règles locales.
- Faites-vous accompagner par un professionnel ou une plateforme si vous doutez de la conformité de votre stratégie.
SOMMAIRE
- Résidences principales : la fin des 120 jours dans certaines villes
- Ce que certains bailleurs tentent… et ce que la loi encadre
- Bail mobilité : une option légale… à ne pas dévoyer
- Ce qui est encore possible sans prendre de risques
