Sommaire
- Airbnb, Booking… la taxe de séjour est bien collectée, mais pas déclarée
- La collecte de la taxe de séjour ne vous dispense pas de déclaration !
- Comment déclarer la taxe de séjour quand elle est collectée par une plateforme ?
L’essentiel à retenir
- Les plateformes de locations collectent et reversent la taxe de séjour aux collectivités.
- Le bailleur doit toujours déclarer la taxe de séjour.
- La déclaration de la taxe de séjour s’effectue en mairie ou sur un portail dédié.
Airbnb, Booking… la taxe de séjour est bien collectée, mais pas déclarée
Dans la majorité des communes, les plateformes de location de courte durée collectent la taxe de séjour directement auprès des voyageurs, au moment de la réservation. Elles reversent ensuite les montants à la collectivité concernée.
Ce mécanisme évite au bailleur :
- D’e calculer lui-même la taxe ;
- D’encaisser les sommes ;
- D’effectuer le paiement à la commune.
Pour autant, la plateforme ne se substitue pas totalement au propriétaire.
Elle collecte et reverse la taxe, mais ne déclare pas la somme versée au nom du bailleur.
La collecte de la taxe de séjour ne vous dispense pas de déclaration !
Même lorsque la taxe de séjour est collectée par Airbnb ou Booking, le bailleur reste tenu de déclarer le montant versé.
Cette déclaration permet à la collectivité :
- D’identifier les logements loués sur son territoire ;
- De vérifier les montants collectés par les plateformes ;
- De croiser les informations avec les données fournies par l’administration fiscale.
Le défaut de déclaration reste considéré comme un manquement, même si la taxe a bien été payée.
Le défaut de déclaration de la taxe de séjour, même lorsque celle-ci a été collectée par une plateforme, constitue un manquement aux obligations du bailleur.
Face à ce manquement, la collectivité peut :
- Adresser une mise en demeure au propriétaire ;
- Exiger une régularisation rétroactive sur plusieurs périodes ;
- Appliquer une amende pouvant atteindre 750 € par logement.
Des majorations peuvent également être appliquées lorsque le défaut de déclaration est constaté de manière répétée.
Ces sanctions interviennent indépendamment du fait que la taxe de séjour ait été effectivement versée par la plateforme. Autrement dit, la collecte effectuée par Airbnb ou Booking ne protège pas le bailleur des sanctions.
Comment déclarer la taxe de séjour quand elle est collectée par une plateforme ?
Chaque municipalité fixe les modalités de déclaration de la taxe de séjour.
En règle générale, le propriétaire doit déclarer la taxe de séjour à la fin de chaque mois :
- Le nombre de voyageurs reçus ;
- Le nombre de nuitées réservées (réservations hors plateforme comprises) ;
- Le montant de la taxe de séjour collectée par la plateforme ;
- Le montant total de la taxe de séjour due pour la période concernée.
Ces informations doivent être transmises à la collectivité à l’aide :
- D’un formulaire téléchargeable sur le site de la municipalité ;
- Ou d’un document à retirer directement en mairie.
Une fois complété, le formulaire doit être transmis en ligne ou déposé auprès des services municipaux.
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- Airbnb, Booking… la taxe de séjour est bien collectée, mais pas déclarée
- La collecte de la taxe de séjour ne vous dispense pas de déclaration !
- Comment déclarer la taxe de séjour quand elle est collectée par une plateforme ?
