En cas de litige avec un tiers, il peut avoir recours à un médiateur pour gérer le conflit.
En cas de litige avec un tiers, il peut avoir recours à un médiateur pour gérer le conflit.
Publié le 24 juillet 2023Mis à jour le 4 août 2023
Publié le 24 juillet 2023Mis à jour le 4 août 2023
Le conseil syndical, ses membres et son président doivent agir dans l'intérêt des copropriétaires. S'ils outrepassent leurs droits, ils peuvent se voir destitués ou révoqués. Toutefois, en cas de faute grave, tous n'ont pas la même responsabilité. En effet, le conseil syndical, sans personnalité juridique, ne peut être condamné pénalement. À contrario, les conseillers syndicaux et le président de l'instance engagent leur responsabilité individuelle. Le juge peut prononcer une condamnation pénale des membres du conseil syndical pour abus de pouvoir.
Le conseil syndical est le porte-parole des copropriétaires. Il est le lien entre eux et le syndic.
Il a 3 missions principales :
Il est élu en assemblée générale pour une durée de 3 années renouvelables. Il est bénévole. Il n'a pas de pouvoir décisionnaire.
Le président du conseil syndical est élu pour 3 ans renouvelables. Ses missions sont les mêmes que celles de tous les membres du conseil syndical. Il a, en plus, des attributions spécifiques, notamment :
Le conseil syndical n'a pas de personnalité morale ni de personnalité juridique. Par conséquent, il est impossible d'engager sa responsabilité pénale en cas d'abus de pouvoir par exemple.
Toutefois, les conseillers syndicaux qui composent le conseil syndical engagent, selon la nature de la faute, leur responsabilité individuelle civile (pour préjudice causé à un tiers par exemple) ou pénale (dans le cadre d'une infraction notamment). Ils peuvent faire l'objet d'une plainte et d'une condamnation.
En cas d'abus de pouvoir de la part du président, celui-ci peut démissionner à l'amiable n'importe quand durant la durée de son mandat. Par ailleurs, comme les conseillers, le président du conseil syndical peut être condamné par un juge du tribunal pénal si une plainte pour faute grave est déposée contre lui.
L'abus de pouvoir du conseil syndical est constaté lorsqu'un membre de l'instance emploie sa fonction et l'autorité qu'elle lui confère de manière abusive. C'est aussi le cas lorsqu'il favorise ses propres intérêts au détriment des autres copropriétaires.
Les missions et les intérêts des membres du conseil syndical peuvent entraîner des abus. Il est donc essentiel de mettre en place un fonctionnement organisé et transparent.
Ces instances légitimes permettent de contrôler la gestion du syndic. Elles servent aussi à vérifier les missions déléguées aux conseillers syndicaux. Elles permettent d'anticiper et de se prémunir contre tous risques d'abus.
Conformément à la Loi Alur du 24 mars 2014, les comptes personnels des conseillers et ceux de la copropriété doivent être strictement séparés. La loi ne permet aucune dispense pour les résidences de plus de 15 lots.
Le conseil syndical doit transmettre aux copropriétaires tous les documents d'informations. Il doit organiser des réunions entre les conseillers pour des échanges réguliers au sein de l'instance.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
En cas de faute du conseil syndical en fin de mandat, il convient de :
Lorsque la situation le permet, le président ou le syndic peut demander au conseiller mis en cause de démissionner de sa fonction.
Si l'abus de pouvoir intervient en cours de mandat, tout copropriétaire peut demander la révocation du conseiller. Les étapes sont les suivantes :
Le président peut être relevé de ses fonctions en cas d'abus de pouvoir ou de faute grave, aux termes, soit :
Les démarches de révocation du président sont identiques à celles d'un conseiller syndical.
Pour désigner un nouveau président, on distingue deux situations :
Il est important de se référer aux conditions définies dans le règlement de copropriété de l'immeuble.
Le conseil syndical a un rôle d'assistance et de contrôle du syndic de copropriété.
Il est possible de porter plainte contre un conseiller syndical en cas d'infraction (détournement de fonds par exemple) au commissariat de police.
Toutefois, il n'est pas possible de porter plainte contre le conseil syndical qui n'a pas de personnalité morale.
En cas de conflit avec le syndic de copropriété, il est conseillé de s'adresser au conseil syndical pour tenter de trouver une solution amiable. Il est aussi possible de recourir au médiateur de la consommation ou de saisir un conciliateur de justice.
Les membres du conseil syndical peuvent révoquer leur président selon les règles fixées par le règlement de copropriété. En l'absence de prévision, la révocation est portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix (majorité absolue dite de l'article 25).
SOMMAIRE
Le conseil syndical est le porte-parole des copropriétaires. Il est le lien entre eux et le syndic.
Il a 3 missions principales :
Il est élu en assemblée générale pour une durée de 3 années renouvelables. Il est bénévole. Il n'a pas de pouvoir décisionnaire.
Le président du conseil syndical est élu pour 3 ans renouvelables. Ses missions sont les mêmes que celles de tous les membres du conseil syndical. Il a, en plus, des attributions spécifiques, notamment :
Le conseil syndical n'a pas de personnalité morale ni de personnalité juridique. Par conséquent, il est impossible d'engager sa responsabilité pénale en cas d'abus de pouvoir par exemple.
Toutefois, les conseillers syndicaux qui composent le conseil syndical engagent, selon la nature de la faute, leur responsabilité individuelle civile (pour préjudice causé à un tiers par exemple) ou pénale (dans le cadre d'une infraction notamment). Ils peuvent faire l'objet d'une plainte et d'une condamnation.
En cas d'abus de pouvoir de la part du président, celui-ci peut démissionner à l'amiable n'importe quand durant la durée de son mandat. Par ailleurs, comme les conseillers, le président du conseil syndical peut être condamné par un juge du tribunal pénal si une plainte pour faute grave est déposée contre lui.
L'abus de pouvoir du conseil syndical est constaté lorsqu'un membre de l'instance emploie sa fonction et l'autorité qu'elle lui confère de manière abusive. C'est aussi le cas lorsqu'il favorise ses propres intérêts au détriment des autres copropriétaires.
Les missions et les intérêts des membres du conseil syndical peuvent entraîner des abus. Il est donc essentiel de mettre en place un fonctionnement organisé et transparent.
Ces instances légitimes permettent de contrôler la gestion du syndic. Elles servent aussi à vérifier les missions déléguées aux conseillers syndicaux. Elles permettent d'anticiper et de se prémunir contre tous risques d'abus.
Conformément à la Loi Alur du 24 mars 2014, les comptes personnels des conseillers et ceux de la copropriété doivent être strictement séparés. La loi ne permet aucune dispense pour les résidences de plus de 15 lots.
Le conseil syndical doit transmettre aux copropriétaires tous les documents d'informations. Il doit organiser des réunions entre les conseillers pour des échanges réguliers au sein de l'instance.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
En cas de faute du conseil syndical en fin de mandat, il convient de :
Lorsque la situation le permet, le président ou le syndic peut demander au conseiller mis en cause de démissionner de sa fonction.
Si l'abus de pouvoir intervient en cours de mandat, tout copropriétaire peut demander la révocation du conseiller. Les étapes sont les suivantes :
Le président peut être relevé de ses fonctions en cas d'abus de pouvoir ou de faute grave, aux termes, soit :
Les démarches de révocation du président sont identiques à celles d'un conseiller syndical.
Pour désigner un nouveau président, on distingue deux situations :
Il est important de se référer aux conditions définies dans le règlement de copropriété de l'immeuble.
Le conseil syndical a un rôle d'assistance et de contrôle du syndic de copropriété.
Il est possible de porter plainte contre un conseiller syndical en cas d'infraction (détournement de fonds par exemple) au commissariat de police.
Toutefois, il n'est pas possible de porter plainte contre le conseil syndical qui n'a pas de personnalité morale.
En cas de conflit avec le syndic de copropriété, il est conseillé de s'adresser au conseil syndical pour tenter de trouver une solution amiable. Il est aussi possible de recourir au médiateur de la consommation ou de saisir un conciliateur de justice.
Les membres du conseil syndical peuvent révoquer leur président selon les règles fixées par le règlement de copropriété. En l'absence de prévision, la révocation est portée à l'ordre du jour d'une assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix (majorité absolue dite de l'article 25).
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