Comme nous l'avons évoqué précédemment, il est impossible d'agir en justice contre le conseil syndical qui est dépourvu de personnalité juridique.
Cependant, lorsqu'une faute grave ou un abus de pouvoir du conseil syndical est constaté, plusieurs recours peuvent être envisagés contre les membres de l'instance.
Les recours varient en fonction du type de faute constatée.
Révoquer un membre du conseil syndical ou son président
Le président comme tous les membres du conseil syndical d'une copropriété sont bénévoles. Néanmoins, les missions qu'ils ont acceptées leur confèrent des obligations envers les copropriétaires. En cas d'abus de pouvoir, ces derniers peuvent les destituer de leurs fonctions.
La requête doit être justifiée.
La procédure de révocation est la suivante :
- Convoquer une assemblée générale de copropriété (l'ordre du jour doit mentionner la révocation et la nomination d'un nouveau membre le cas échéant) ;
- Voter la résolution de révocation à la majorité absolue de l'article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents ;
- Si la décision n'obtient pas la majorité absolue, mais au moins un tiers des voix, elle fait l'objet d'un second vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
Après la révocation, les suppléants peuvent assurer le remplacement du membre révoqué.
Porter plainte pour infraction
En cas d'infraction, le syndicat des copropriétaires peut déposer une plainte contre un conseiller syndical (pour détournement de fonds de la copropriété par exemple).
Il s'adresse alors à une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police.
Entamer une procédure judiciaire
En cas de faute grave, tout copropriétaire peut engager la responsabilité civile et pénale d'un conseiller syndical.
En cas de faute d'un membre du conseil syndical ou de son président, il est toujours préférable de tenter une médiation avant d'engager une procédure judiciaire, sauf s'il s'agit d'une faute lourde.
Conciliation à l'amiable
Les copropriétaires peuvent faire appel à la médiation ou à la conciliation dans un premier temps. Elle permet de régler un litige sans l'intervention d'un juge ni d'un avocat. Le médiateur comme le conciliateur sont indépendants, impartiaux et objectifs.
Si les parties parviennent à un accord amiable, le litige prend fin. À défaut, le demandeur peut saisir le juge du tribunal compétent.
Action en justice
Le demandeur saisit le tribunal du lieu de situation de la copropriété. La juridiction compétente dépend de la nature du litige :
- Pour les troubles de voisinage ou des charges impayées dont le montant est compris entre 4 000 € et 10 000 € : le tribunal d'instance ;
- Pour contester une assemblée générale ou la répartition de charges : le tribunal de grande instance ;
- Pour les conflits avec un employé d'immeuble : le conseil des prud'hommes.