Lorsqu'un propriétaire constate que le montant du loyer demandé est inférieur aux prix du marché, il peut procéder à une augmentation lors du renouvellement du bail. Toutefois, les règles varient si le logement se situe en zone tendue ou pas.
L'augmentation du loyer en zone non tendue
Pour pouvoir pratiquer une augmentation de loyer, le bailleur doit prouver la sous-évaluation du loyer par rapport à ceux pratiqués dans la même zone géographique pour des biens présentant des caractéristiques similaires. Trois références de loyers doivent être présentées au locataire et jusqu'à 6 si le logement se situe dans une agglomération de plus d'un million d'habitants.
Ces références de loyers servent à démontrer au locataire que la demande d'augmentation est fondée sur des données concrètes et vérifiables. Elle correspond avec les tarifs pratiqués dans la région pour des logements comparables. Cette comparaison garantit que l'augmentation de loyer n'est pas arbitraire.
Chaque référence de loyers doit être détaillée avec les informations suivantes :
- L'adresse du logement servant de référence à savoir le nom de la rue dans laquelle il se trouve, permettant ainsi une localisation précise dans une zone géographique ;
- Une indication partielle du numéro du bâtiment pour préserver une certaine confidentialité ;
- L'année de construction de l'immeuble, fournissant des informations sur la vétusté ou la modernité de la propriété ;
- La surface habitable du logement en mètres carrés, ainsi que le nombre total de pièces, afin de pouvoir comparer efficacement avec le bien concerné ;
- L'indication de la présence d'annexes éventuelles, telles que des espaces de stationnement, des caves ou des balcons, qui peuvent influencer la valeur du loyer ;
- Une confirmation que le locataire occupe le logement depuis au moins 3 ans, ce qui garantit la stabilité des loyers dans cette référence ;
- Le montant du loyer mensuel hors charges pratiqué pour ce logement en particulier, offrant une base de comparaison précise.
Ces informations sont essentielles pour établir une comparaison entre les loyers du voisinage et celle du logement concerné. Elles aident à évaluer si la hausse de loyer est justifiée et conforme aux tarifs pratiqués dans la même zone géographique pour des biens similaires.
L'augmentation du loyer en zone tendue
Dans les zones tendues, des conditions supplémentaires sont appliquées pour la majoration du loyer annuel. Au moment du renouvellement, le logement doit posséder un diagnostic de performance énergétique entre A et E.