Maintenant que nous avons défini le bailleur, nous pouvons détailler les obligations que vous devez respecter pendant toute la durée du bail.
Proposer un logement décent
En tant que bailleur, vous devez respecter les critères de décence fixés par la loi du 6 juillet 1989. Vous devez notamment vous assurer que le logement loué ne présente aucun risque pour la santé ou la sécurité du locataire. De plus, le volume habitable et la performance énergétique doivent être satisfaisants.
Fournir les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant la location du logement, vous devez fournir au locataire les diagnostics immobiliers obligatoires réunis dans le dossier de diagnostics techniques (DDT). Selon la date de construction du logement, vous devrez fournir le diagnostic de performance énergétique (DPE), le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) ou encore le diagnostic termites.
Veiller à l'entretien du logement
En tant que bailleur, vous devez vous assurer que votre logement en location reste en parfait état. Vous devez donc vous charger des réparations locatives nécessaires. Lorsque vous signez un bail meublé, vous veillez également au bon fonctionnement des équipements mis à disposition.
Les gros travaux ainsi que le remplacement des équipements en raison de la vétusté sont à la charge du propriétaire. Les menues réparations et l'entretien courant sont confiés au locataire.
Garantir la jouissance paisible du logement
Comme indiqué dans le bail d'habitation, vous devez veiller à la tranquillité du locataire dans le logement loué. Vous n'avez donc pas à pénétrer dans le logement sans demander au préalable l'accord du locataire.
Vous veillez également à ce que l'occupation de ce local ne génère pas de troubles de voisinage en précisant les règles d'utilisation des parties communes et privatives.
Remettre des quittances de loyer au locataire
Lorsque votre locataire en fait la demande, vous devez délivrer une quittance de loyer dans les meilleurs délais. Ce document doit préciser les sommes versées au titre du loyer et celles dédiées au paiement des charges.