Obtenir le formulaire
Le formulaire Cerfa 6650, également appelé déclaration H1, est disponible sur le site officiel de l'administration française impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des impôts fonciers.
Compléter la déclaration H1
Le Cerfa 6650 est composé de plusieurs sections que vous devez remplir consciencieusement :
a. Informations générales sur le propriétaire et le logement
Indiquez ici vos coordonnées (nom, prénom, adresse, etc.), la date d'achèvement de la construction et la situation du logement (adresse, références cadastrales, etc.).
b. Description détaillée du logement et de ses équipements
Dans cette section, renseignez les caractéristiques de votre logement, telles que :
- Le nombre de pièces principales ;
- Le type de logement (individuel, collectif, etc.) ;
- Le mode de chauffage ;
- Les équipements sanitaires présents (baignoire, douche, etc.).
c. Déclaration des surfaces et des éléments de confort
Ici, vous devez indiquer les surfaces des différentes pièces et les éléments de confort (balcon, terrasse, parking, cave, etc.).
N'oubliez pas d'inclure les annexes telles que les garages, les remises, les ateliers ou les abris de jardin.
d. Date et signature
Prenez le temps de lire attentivement les instructions du formulaire et de fournir des informations précises et complètes. N'oubliez pas de signer et dater le formulaire avant de le déposer ou de l'envoyer.
Déposer/envoyer le formulaire
Une fois le formulaire Cerfa 6650 dûment rempli, vous devez le déposer auprès de votre centre des impôts ou l'envoyer par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
En conclusion, remplir et déposer le Cerfa 6650 ou Déclaration H1 est une étape cruciale après la construction d'une maison ou la réalisation de travaux impactant la consistance ou la surface habitable d'un logement. Si vous avez besoin de conseils pour remplir ce document important, n’hésitez pas à faire appel à des experts.