Le contrat de cohabitation intergénérationnelle est signé par le senior (propriétaire ou locataire) et le jeune en présence d’une association de cohabitation intergénérationnelle. Il s’agit d’un contrat spécifique qui n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, mais au Code civil. Ce contrat définit les conditions de la cohabitation, notamment :
- Les conditions d'hygiène et d'hébergement décentes que doit respecter le senior .
- La présence bienveillante du jeune qui peut se traduire par des "menus services" .
- La durée de la cohabitation et le loyer modéré versé par le jeune;
Il est à noter que le contrat ne permet pas de louer la totalité de l'appartement, seuls des espaces peuvent être sous-loués.
Ainsi, dans le contrat de location, il est fortement recommandé d'inclure les éléments suivants :
- Une description précise des pièces réservées au jeune et leurs superficies ;
- Une liste des espaces partagés (salon, cuisine, salle de bain, garage, cave, etc.), ainsi que leurs surfaces ;
- La durée et la date à laquelle le contrat prend effet ;
- Le montant de la compensation financière (quel est le prix d'une cohabitation intergénérationnelle ?) ;
- Les responsabilités du jeune ;
- Les responsabilités du senior.
- Les procédures de résiliation du contrat.
Enfin, lorsque le jeune emménage, il est préconisé de réaliser un état des lieux d’entrée à annexer au contrat.