Publié le 2 novembre 2023Mis à jour le 9 novembre 2023
Publié le 2 novembre 2023Mis à jour le 9 novembre 2023
Si la cohabitation intergénérationnelle a connu son développement en France à partir de 2004, c'est la loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, qui a par la suite dessiné son cadre juridique. En voici les contours.
SOMMAIRE
La cohabitation intergénérationnelle solidaire permet aux individus âgés de plus de 60 ans de louer ou de sous-louer une portion de leur domicile aux jeunes de moins de 30 ans. Cette démarche à deux objectifs :
L’avantage de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, c’est qu’elle peut être mise en œuvre aussi bien par des propriétaires que des locataires.
Toutefois, lorsqu'un senior est locataire de son logement, il doit informer préalablement le propriétaire de son intention de mettre en place cette cohabitation.
Le contrat de cohabitation intergénérationnelle est signé par le senior (propriétaire ou locataire) et le jeune en présence d’une association de cohabitation intergénérationnelle. Il s’agit d’un contrat spécifique qui n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, mais au Code civil. Ce contrat définit les conditions de la cohabitation, notamment :
Il est à noter que le contrat ne permet pas de louer la totalité de l'appartement, seuls des espaces peuvent être sous-loués.
Ainsi, dans le contrat de location, il est fortement recommandé d'inclure les éléments suivants :
Enfin, lorsque le jeune emménage, il est préconisé de réaliser un état des lieux d’entrée à annexer au contrat.
Le contrat implique que le jeune verse une "contrepartie financière modeste" au senior. Outre cet apport budgétaire, il peut aussi offrir des "menus services". Cela va généralement se traduire par des moments de partage certains soirs de la semaine. C'est la façon la plus courante de pratiquer la cohabitation intergénérationnelle.
Pendant toute la durée du contrat, le jeune possède les obligations suivantes :
De son côté, le senior s'engage à maintenir la contribution financière à un niveau modeste. Il veille à ce que les locaux mis à la disposition du jeune soient en bon état, sans risque évident pour la sécurité physique et la santé du locataire.
Les obligations du senior pendant la durée du contrat sont les suivantes :
Enfin, la durée du contrat doit être décidée en accord mutuel entre les parties, et ce conformément à l'article L.631-17, paragraphe 3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Par conséquent, si l'une des parties souhaite résilier le contrat, un préavis d'un mois vient d’office s'appliquer.
Gérez mieux en moins de temps
La cohabitation avec une personne âgée peut être réalisée de diverses manières. Le principe consiste à créer une connexion entre un jeune en quête de logement et un senior désireux de briser la solitude. C'est ce qu’on appelle la cohabitation intergénérationnelle. Le jeune réside chez la personne âgée et peut offrir des services en échange d'un loyer modéré.
Plusieurs options sont possibles pour trouver une cohabitation intergénérationnelle. Il y a tout d’abord les associations spécialisées dans la mise en relation de jeunes et de seniors en vue de la cohabitation. Certaines plateformes en ligne sont également dédiées à la cohabitation intergénérationnelle. Enfin, les réseaux sociaux comme les groupes Facebook permettent aux membres d'échanger des informations et des annonces de logements disponibles.
La cohabitation intergénérationnelle offre de multiples avantages parmi lesquels, on peut notamment citer la lutte contre l'isolement, un revenu supplémentaire pour le senior et un logement plus abordable pour le jeune.
Rédigé par Emmanuelle Marengo 
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
La cohabitation intergén érationnelle solidaire permet aux individus âgés de plus de 60 ans de louer ou de sous-louer une portion de leur domicile aux jeunes de moins de 30 ans. Cette démarche à deux objectifs :
L’avantage de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, c’est qu’elle peut être mise en œuvre aussi bien par des propriétaires que des locataires.
Toutefois, lorsqu'un senior est locataire de son logement, il doit informer préalablement le propriétaire de son intention de mettre en place cette cohabitation.
Le contrat de cohabitation intergénérationnelle est signé par le senior (propriétaire ou locataire) et le jeune en présence d’une association de cohabitation intergénérationnelle. Il s’agit d’un contrat spécifique qui n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, mais au Code civil. Ce contrat définit les conditions de la cohabitation, notamment :
Il est à noter que le contrat ne permet pas de louer la totalité de l'appartement, seuls des espaces peuvent être sous-loués.
Ainsi, dans le contrat de location, il est fortement recommandé d'inclure les éléments suivants :
Enfin, lorsque le jeune emménage, il est préconisé de réaliser un état des lieux d’entrée à annexer au contrat.
Le contrat implique que le jeune verse une "contrepartie financière modeste" au senior. Outre cet apport budgétaire, il peut aussi offrir des "menus services". Cela va généralement se traduire par des moments de partage certains soirs de la semaine. C'est la façon la plus courante de pratiquer la cohabitation intergénérationnelle.
Pendant toute la durée du contrat, le jeune possède les obligations suivantes :
De son côté, le senior s'engage à maintenir la contribution financière à un niveau modeste. Il veille à ce que les locaux mis à la disposition du jeune soient en bon état, sans risque évident pour la sécurité physique et la santé du locataire.
Les obligations du senior pendant la durée du contrat sont les suivantes :
Enfin, la durée du contrat doit être décidée en accord mutuel entre les parties, et ce conformément à l'article L.631-17, paragraphe 3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Par conséquent, si l'une des parties souhaite résilier le contrat, un préavis d'un mois vient d’office s'appliquer.
Gérez mieux en moins de temps
La cohabitation avec une personne âgée peut être réalisée de diverses manières. Le principe consiste à créer une connexion entre un jeune en quête de logement et un senior désireux de briser la solitude. C'est ce qu’on appelle la cohabitation intergénérationnelle. Le jeune réside chez la personne âgée et peut offrir des services en échange d'un loyer modéré.
Plusieurs options sont possibles pour trouver une cohabitation intergénérationnelle. Il y a tout d’abord les associations spécialisées dans la mise en relation de jeunes et de seniors en vue de la cohabitation. Certaines plateformes en ligne sont également dédiées à la cohabitation intergénérationnelle. Enfin, les réseaux sociaux comme les groupes Facebook permettent aux membres d'échanger des informations et des annonces de logements disponibles.
La cohabitation intergénérationnelle offre de multiples avantages parmi lesquels, on peut notamment citer la lutte contre l'isolement, un revenu supplémentaire pour le senior et un logement plus abordable pour le jeune.
Rédigé par Emmanuelle Marengo
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
