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Qu'est-ce que la cohabitation intergénérationnelle et comment la mettre en place ?

Cohabitation intergénérationnelle

SOMMAIRE

  • Qu’est-ce que la cohabitation intergénérationnelle ? 
  • L’encadrement de la cohabitation intergénérationnelle 
  • Le contenu du contrat de location intergénérationnelle 
  • Hébergement solidaire : Les engagements des parties 
  • La fin du contrat de cohabitation intergénérationnelle 
  • FAQ

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Si la cohabitation intergénérationnelle a connu son développement en France à partir de 2004, c'est la loi ELAN, promulguée le 23 novembre 2018, qui a par la suite dessiné son cadre juridique. En voici les contours. 

Qu’est-ce que la cohabitation intergénérationnelle ? 

La cohabitation intergénérationnelle solidaire permet aux individus âgés de plus de 60 ans de louer ou de sous-louer une portion de leur domicile aux jeunes de moins de 30 ans. Cette démarche à deux objectifs :  

  • Renforcer les liens sociaux ; 
  • Simplifier l'accès au logement pour les jeunes.

L’encadrement de la cohabitation intergénérationnelle 

L’avantage de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, c’est qu’elle peut être mise en œuvre aussi bien par des propriétaires que des locataires.

Toutefois, lorsqu'un senior est locataire de son logement, il doit informer préalablement le propriétaire de son intention de mettre en place cette cohabitation. 

Le propriétaire n'a pas le droit de s’opposer à la demande de cohabitation intergénérationnelle du locataire senior (article L.631-17 du Code de la Construction et de l'Habitation).

Le contenu du contrat de location intergénérationnelle 

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle est signé par le senior (propriétaire ou locataire) et le jeune en présence d’une association de cohabitation intergénérationnelle. Il s’agit d’un contrat spécifique qui n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989, mais au Code civil. Ce contrat définit les conditions de la cohabitation, notamment :

  • Les conditions d'hygiène et d'hébergement décentes que doit respecter le senior .
  • La présence bienveillante du jeune qui peut se traduire par des "menus services" .
  • La durée de la cohabitation et le loyer modéré versé par le jeune;

Il est à noter que le contrat ne permet pas de louer la totalité de l'appartement, seuls des espaces peuvent être sous-loués.

Ainsi, dans le contrat de location, il est fortement recommandé d'inclure les éléments suivants :

  • Une description précise des pièces réservées au jeune et leurs superficies ;
  • Une liste des espaces partagés (salon, cuisine, salle de bain, garage, cave, etc.), ainsi que leurs surfaces ; 
  • La durée et la date à laquelle le contrat prend effet ; 
  • Le montant de la compensation financière (quel est le prix d'une cohabitation intergénérationnelle ?) ;
  • Les responsabilités du jeune ; 
  • Les responsabilités du senior.
  • Les procédures de résiliation du contrat.

Enfin, lorsque le jeune emménage, il est préconisé de réaliser un état des lieux d’entrée à annexer au contrat. 

Hébergement solidaire : Les engagements des parties 

Les obligations du jeune dans le logement 

Le contrat implique que le jeune verse une "contrepartie financière modeste" au senior. Outre cet apport budgétaire, il peut aussi offrir des "menus services". Cela va généralement se traduire par des moments de partage certains soirs de la semaine. C'est la façon la plus courante de pratiquer la cohabitation intergénérationnelle. 

Pendant toute la durée du contrat, le jeune possède les obligations suivantes :

  1. Utiliser paisiblement les lieux loués ; 
  2. Payer la contrepartie financière convenue dans le contrat ; 
  3. Si nécessaire, effectuer les menus services selon les modalités spécifiées ; 
  4. Assumer ses responsabilités en tant que locataire, particulièrement en cas d'éventuelles détériorations.

Les obligations du senior dans la colocation

De son côté, le senior s'engage à maintenir la contribution financière à un niveau modeste. Il veille à ce que les locaux mis à la disposition du jeune soient en bon état, sans risque évident pour la sécurité physique et la santé du locataire.

Les obligations du senior pendant la durée du contrat sont les suivantes :

  1. Assurer l'entretien des locaux pour les maintenir en bon état ; 
  2. Fournir une jouissance paisible au jeune; 
  3. Garantir contre les vices et défauts qui pourraient entraver l'utilisation des locaux.
Vous avez peur de vous engagez ?

Découvrez quels sont les inconvénients d'une colocation intergénérationnelle mais aussi ses avantages afin de faire un choix éclairé !

La fin du contrat de cohabitation intergénérationnelle 

Enfin, la durée du contrat doit être décidée en accord mutuel entre les parties, et ce conformément à l'article L.631-17, paragraphe 3 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Par conséquent, si l'une des parties souhaite résilier le contrat, un préavis d'un mois vient d’office s'appliquer. 

FAQ

Vivre avec une personne âgée : comment fonctionne la colocation ?

La cohabitation avec une personne âgée peut être réalisée de diverses manières. Le principe consiste à créer une connexion entre un jeune en quête de logement et un senior désireux de briser la solitude. C'est ce qu’on appelle la cohabitation intergénérationnelle. Le jeune réside chez la personne âgée et peut offrir des services en échange d'un loyer modéré. 

Comment trouver une colocation intergénérationnelle en ville (Paris, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Tours, ...) ?

Plusieurs options sont possibles pour trouver une cohabitation intergénérationnelle. Il y a tout d’abord les associations spécialisées dans la mise en relation de jeunes et de seniors en vue de la cohabitation. Certaines plateformes en ligne sont également dédiées à la cohabitation intergénérationnelle. Enfin, les réseaux sociaux comme les groupes Facebook permettent aux membres d'échanger des informations et des annonces de logements disponibles.

Pourquoi choisir la cohabitation intergénérationnelle ? Quels sont les avantages ?

La cohabitation intergénérationnelle offre de multiples avantages parmi lesquels, on peut  notamment citer la lutte contre l'isolement, un revenu supplémentaire pour le senior et un logement plus abordable pour le jeune. 

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