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Comment est fixé le prix d’une cohabitation intergénérationnelle ?

Cohabitation intergénérationnelle prix

SOMMAIRE

  • Définition
  • Quels sont les critères ?
  • Quel est le prix ?
  • Où chercher ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Que doit contenir le contrat ?
  • FAQ

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La loi Elan, publiée le 24 novembre dernier, vise à promouvoir la cohabitation entre étudiants et personnes âgées. C’est ce qu’on appelle la cohabitation intergénérationnelle. L’objectif est clair : résoudre le problème du logement des jeunes tout en luttant contre l'isolement des aînés. Mais à quel prix ? 

Définition | Qu’est-ce que la cohabitation intergénérationnelle ?   

Conformément aux dispositions de la loi Elan, le contrat de cohabitation intergénérationnelle permet à un senior ayant une chambre disponible dans son logement de la louer ou de la sous-louer à un individu de moins de 30 ans. 

Précisons également que lorsque le senior est locataire, son propriétaire ne peut pas s'opposer à cette forme de sous-location. Toutefois, la personne âgée doit systématiquement informer le bailleur de la situation.

Quels sont les critères d’une cohabitation intergénérationnelle ?

Pour qu’une cohabitation intergénérationnelle fonctionne, certaines conditions doivent être réunies. Cela comprend : 

  • La taille minimale de la chambre de l’étudiant doit être d'au moins 9 mètres carrés ; 
  • L'accès aux espaces communs est permis (cuisine, salle de bains) ; 
  • Une contribution financière mensuelle est versée par le jeune (elle doit cependant rester modeste). 

Sur ce dernier point, retenez que la contribution financière du jeune ne doit pas constituer un loyer. Elle n'a pas pour objectif de générer un profit financier. Le dispositif s'inscrit avant tout dans le cadre d'une démarche solidaire. 

Enfin, les services rendus et la présence du jeune envers la personne âgée sont laissés à l'appréciation des parties impliquées. Dans la plupart des cas, cela se limite à une "présence bienveillante" sans obligations spécifiques.

La cohabitation intergénérationnelle ne remplace pas une maison de retraite. 

Le contrat ne peut pas inclure de prestations de soins infirmiers ni d'activités liées à l'assistance à l'autonomie (comme l'aide pour la toilette, le lever, le coucher, garde-malade, etc.)

Comment le prix est-il modulable en fonction du logement ?

Le coût d'une cohabitation intergénérationnelle peut fluctuer en fonction de divers éléments (localisation, la taille du logement, services proposés,...). Cependant, le concept repose sur une modeste contribution financière à la charge du jeune résident accueilli. 

Certains organismes proposent des tarifs en fonction du temps de présence auquel l'étudiant s'engage (comme le nombre de soirées ou de week-ends). Par exemple, une présence de deux à trois soirées par semaine peut entraîner une contribution de 50 à 100 €, mais elle peut devenir gratuite à partir de quatre ou cinq soirées hebdomadaires de compagnie.

D’autres propriétaires seniors demandent au jeune une participation financière fixe. D’une façon générale, le montant de cette contribution est décidé librement par les parties.

À une exception près : lorsqu'une personne âgée réside dans un logement social (HLM), alors le montant du loyer et des charges est calculé en proportion de la surface privative allouée au jeune.

La contre-partie financière du jeune n’est pas imposable.  

D'après l'article 35 du code général des impôts, la portion de la compensation financière qui n'excède pas le plafond établi par l'administration fiscale n'est pas soumise à l'impôt. L’article 35 bis précise que jusqu'au 31 décembre 2023, le plafond ne doit pas excéder 760 € par an.

Comment trouver une colocation intergénérationnelle ? (Association,...)

Vous pouvez procéder de deux manières pour trouver une cohabitation intergénérationnelle : 

  1. Publier une annonce en ligne (sur des plateformes telles que Colocation-adulte.fr ou Leboncoin.fr, par exemple) ; 
  2. Contacter une association. 

Pour la recherche d'une colocation intergénérationnelle, les associations spécialisées sont une option privilégiée. Celles-ci offrent un accompagnement sécurisé et structuré dans la recherche du colocataire idéal. Elles aident à la mise en place du contrat, à la définition des attentes et obligations de chaque partie et fournissent un soutien en cas de conflit ou de difficulté.

Voici quelques associations connues :

  • Le Réseau Cosi : une association nationale qui regroupe plusieurs structures locales ;
  • Ensemble2générations : une association présente dans plusieurs régions en France ;
  • 1 Toit 2 Âges : une association belge qui s'étend progressivement en France.

Il est aussi possible de recourir à des plateformes spécialisées en ligne comme ToitChezMoi. Ces dernières permettent de mettre en relation directe les seniors et les jeunes à la recherche d'un logement.

En ce qui concerne le moment opportun pour postuler, la mise en relation et la présentation des candidats s'étend généralement d'avril jusqu'au début de septembre. Cela coïncide avec l’arrivée de la prochaine rentrée scolaire/ universitaire. 

Quels sont les avantages et les inconvénients de la cohabitation ?

Les avantages de la location intergénérationnelle 

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle repose sur un système d'échange mutuel. Les avantages sont donc plutôt évidents : 

  • Un logement abordable aux jeunes de moins de 30 ans ; 
  • Une présence bienveillante pour les seniors isolés ; 
  • La promotion du lien social ; 
  • Le renforcement de la solidarité intergénérationnelle ; 

Les inconvénients de cette forme d'hébergement 

Si dans la plupart des cas, la relation entre ces deux générations se déroule de manière fluide, certains défis potentiels peuvent aussi se présenter. Vont donc entrer dans la catégorie inconvénients de la colocation intergénérationnelle les points suivants : 

  • Accueillir un jeune peut être source de stress pour certains seniors qui redoutent de voir leurs habitudes bousculées ;
  • Certaines personnes âgées sont parfois contraintes d'opter pour cette formule sur insistance de leurs enfants ; 
  • Les horaires des temps de présence peuvent parfois poser problème (heure de repas, de sommeil, rythme de vie…).  

Mais comme dans toute colocation, le secret d'une cohabitation réussie réside dans la communication et le respect de l'intimité de l'autre.  

Que doit contenir un contrat de cohabitation ?

Terminons cet article par le lien rassemblant senior et jeune : le contrat de cohabitation. Cette mise en relation se distingue des baux classiques par plusieurs caractéristiques bien spécifiques, à savoir :

  • Sa durée est plus flexible : elle est librement déterminée par les parties ; 
  • Son délai de résiliation : un préavis de 1 mois suffit ; 
  • Le contrat doit mentionner les pièces en usage exclusif du jeune et celles en usage partagé ; 
  • L’absence d’un loyer à proprement parler : toutefois le montant de la compensation financière doit figurer dans le contrat ; 

Enfin, le contrat doit clairement énoncer les engagements respectifs de chaque partie. Pour le jeune locataire, cela englobe l'assurance d'une présence et la réalisation de menus services, le paiement de la contribution financière éventuelle, le respect paisible des lieux et la réparation des éventuelles dégradations. Quant au senior, en tant qu'hôte, il est responsable de l'entretien des locaux et doit garantir une jouissance paisible de ceux-ci.

Si vous souhaitez en savoir plus, une charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, promulguée par un arrêté ministériel daté du 30 janvier 2020, précise les modalités pratiques de ce dispositif. 

FAQ

Comment fonctionne la colocation avec une personne âgée ?

La cohabitation intergénérationnelle est un modèle d'habitat partagé et solidaire, qui favorise la cohabitation d'un senior et d'un jeune sous le même toit. Le senior met à disposition une chambre ou une portion de son logement au jeune, en échange d'une compensation financière modeste ou de services pratiques. Cette forme de cohabitation est réglementée par la loi ELAN et est fréquemment supervisée par une association/structure locale.

Pourquoi choisir la cohabitation intergénérationnelle ?

La cohabitation intergénérationnelle est importante car elle encourage la communication entre différentes générations. En outre, elle apporte un logement abordable pour le jeune tout en luttant contre les problèmes d’isolement des seniors et la crise du logement.

Quels sont les avantages de la cohabitation ?

La cohabitation intergénérationnelle repose sur un système d'échange mutuel. Elle offre notamment un logement abordable aux jeunes de moins de 30 ans, une présence bienveillante pour les seniors isolés et renforce dans le même temps la mise en relation d'une solidarité intergénérationnelle. 

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  • Que doit contenir le contrat ?
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