Logo BailFacile

Comment et à quelle fréquence procéder à l'entretien d'un ascenseur en copropriété ?

Entretien ascenseur copropriété

SOMMAIRE

  • Loi de sécurité des ascenseurs existants (SAE)
  • Comment entretenir les ascenseurs d'un immeuble en copropriété ? 
  • Comment répartir les coûts entre copropriétaires ?
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

La loi de sécurité des ascenseurs existants impose des travaux de mise en sécurité, des contrats d'entretien et des contrôles réguliers.

Les frais d'entretien de l'ascenseur sont répartis entre les copropriétaires.

Les charges d'ascenseur sont basées sur l'utilité objective de l'ascenseur pour chaque propriétaire, déterminée par sa situation dans l'immeuble.

Télécharger la fiche en PDF

Vous êtes au bon endroit

Lisez les lignes qui suivent en toute confiance ! BailFacile aide déjà plus de 100 000 propriétaires-bailleurs à gérer leurs locations en totale autonomie. Conformité des documents et démarches, automatisations, signatures électroniques, finances, support...

BailFacile est noté 4.6/5 selon 1953 avis sur Trustpilot. En savoir plus

Dans un immeuble de copropriété, la sécurité et le bon fonctionnement de l'ascenseur sont primordiaux. Pour s'en assurer, le syndic de copropriété signe un contrat de maintenance avec un prestataire habilité. Quels sont les contrôles obligatoires de cet équipement ? Quel est le mode de répartition des charges d'ascenseur ? 

Qu'est-ce que la loi de sécurité des ascenseurs existants (SAE) ?

En juillet 2023, le gouvernement a promulgué la loi n° 2003-590 relative à la sécurité des ascenseurs existants. Cette loi, dite SAE, établit trois obligations pour les syndics de copropriété : 

  • L'obligation de réaliser des travaux de mise en sécurité des appareils installés avant le 24 août 2000 dans un immeuble de copropriété en respectant 17 points de sécurité ; 
  • L'obligation de signer un contrat d'entretien avec un prestataire habilité ; 
  • L'obligation de réaliser un contrôle technique de l'ascenseur régulièrement. 

Comment entretenir les ascenseurs d'un immeuble en copropriété ? 

En copropriété, la sécurité des ascenseurs est une priorité absolue. Pour garantir leur bon fonctionnement, le syndic est tenu de souscrire un contrat d'entretien avec un professionnel qualifié. Ce contrat, d'une durée d'un an, est encadré par le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 et comporte plusieurs clauses minimales obligatoires :

  • La durée du contrat ; 
  • La description de l'état initial de l'installation ; 
  • Les obligations d'entretien et de contrôle ; 
  • Les règles à respecter pour garantir la sécurité des personnes ; 
  • La mise à jour obligatoire du carnet d'entretien après chaque intervention ; 
  • Les pénalités en cas de non-respect des obligations d'entretien ; 
  • Les contrats d'assurance de l'entreprise ; 
  • La clause de mise en concurrence des entreprises de maintenance et la transmission des éléments techniques au nouveau prestataire ; 
  • Les modalités de résiliation du contrat. 
Le carnet d'entretien de l'ascenseur

Les références du contrat de maintenance de l'ascenseur sont inscrites dans le carnet d'entretien de l'immeuble. Un rapport sera ajouté à chaque contrôle ou intervention du prestataire. 

Un contrat obligatoire pour l'entretien de l'ascenseur en copropriété

Conformément à l’article R125-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, le contrat de maintenance prévoit les opérations et visites périodiques suivantes pour l'ascenseur de l'immeuble collectif : 

  • Une visite toutes les 6 semaines pour vérifier le bon fonctionnement de l'installation et adapter les réglages en conséquence ; 
  • Une vérification toutes les 6 semaines de l'efficacité de la fermeture des portes palières et notamment des dispositifs empêchant leur verrouillage ; 
  • La vérification semestrielle du bon état des câbles et des parachutes ; 
  • Le nettoyage annuel de la cuvette de l'ascenseur, du toit de cabine et du local des machines ; 
  • La lubrification annuelle des pièces. 

En plus de ces opérations périodiques, des mesures d'entretien spécifiques peuvent être programmées en fonction des besoins : 

  • La réparation ou le remplacement des petites pièces présentant des signes d'usure excessive ; 
  • L'intervention immédiate en cas d'incident afin de dégager les personnes bloquées dans la cabine et assurer la remise en fonction de l'ascenseur.

Le contrôle technique pour assurer la sécurité de l'ascenseur

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs, un contrôle technique de l'ascenseur est obligatoire tous les 5 ans. Cette vérification minutieuse permet de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de repérer d'éventuels défauts susceptibles d'affecter la performance de l'appareil.

Le rapport d'intervention, rédigé à l'issue du contrôle, détaille les opérations effectuées, les anomalies constatées et les recommandations du technicien. Ce rapport est ensuite transmis au syndic de copropriété, qui en assure la diffusion aux copropriétaires.

Après prise de connaissance du rapport, le syndic contacte l'entreprise en charge de l'entretien annuel de l'ascenseur afin de lui communiquer les défauts relevés. Les travaux correctifs nécessaires sont programmés en conséquence. 

De lourdes sanctions en cas de négligence de la maintenance de l'ascenseur

Tout syndic de copropriété qui ne respecte pas ses obligations d'entretien de l'ascenseur s'expose à une amende de 450 euros.

De plus, sa responsabilité sera engagée en cas d'accident mettant en péril la sécurité des personnes. Les sanctions sont similaires s'il fait appel à un professionnel qui ne possède pas les qualifications requises pour prendre en charge l'entretien de l'ascenseur.

Entretien de l’ascenseur : comment répartir les coûts entre copropriétaires ?

En copropriété, l'ascenseur est considéré comme un équipement commun. Son entretien génère des frais qui doivent être répartis entre les copropriétaires. Le règlement de copropriété détaille le mode de calcul des quoteparts de chacun. Il est également remis au locataire dans le cadre d'un contrat de location

Qui doit payer les charges d'ascenseur ?

Pour la répartition des charges de copropriété liées à l'ascenseur, la loi ne se base pas sur l'utilisation effective de l'ascenseur, mais plutôt sur son utilité objective. Ce principe signifie que les appartements situés aux étages supérieurs et les logements plus spacieux contribuent davantage aux charges, car ils bénéficient davantage de l'ascenseur.

En conséquence, un résident du dernier étage qui l'utilise peu doit malgré tout contribuer à son entretien. En revanche, un propriétaire au rez-de-chaussée ne supporte aucune charge liée à l'ascenseur puisqu'il n'en a pas l'utilité.

Une répartition équitable des travaux de l'ascenseur situé en copropriété

Le mode de répartition précis des frais d'entretien d'ascenseur est défini dans le règlement de copropriété. Deux méthodes sont couramment employées pour les déterminer :

Le coefficient d'étage

Chaque étage se voit attribuer un coefficient multiplicateur en fonction de sa hauteur. Plus l'étage est élevé, plus le coefficient est important. La quote-part individuelle est ensuite calculée en multipliant la surface du lot par le coefficient de l'étage ;

La surface pondérée

La surface de chaque lot est pondérée par un coefficient qui prend en compte sa position dans l'immeuble. Les étages supérieurs ont un coefficient plus élevé que les étages inférieurs. La quote-part individuelle est ensuite calculée en appliquant ce coefficient pondéré à la surface du lot.

Quelles charges d'ascenseur pour un professionnel de santé ?

La présence d'un cabinet médical dans un immeuble peut avoir un impact significatif sur la fréquence d'utilisation de l'ascenseur collectif. En effet, la patientèle de ces professionnels génère un trafic supplémentaire, augmentant ainsi l'usure et les frais d'entretien de cet équipement. Il est donc justifié que le professionnel prenne en charge une part proportionnellement plus importante des charges d'ascenseur.

FAQ

Quelle est la fréquence d'entretien d'un ascenseur ?

Le carnet d'entretien de l'ascenseur définit les fréquences des visites d'entretien. L'intervalle entre deux visites ne peut excéder six semaines. Pour connaître les opérations minimales à réaliser, le syndic de copropriété peut s'appuyer sur l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2004

Quel est le délai de réparation d'un ascenseur ? 

En cas de panne d'ascenseur par un des copropriétaires, le syndic prévient le prestataire en charge de sa réparation. Il réalise les travaux nécessaires pour une remise en service rapide. 

BailFacile - Logiciel de gestion locative

Découvrez l’application de gestion locative N°1

Inscription en 2 minutes

Gérez vos locations en totale autonomie avec BailFacile

BailFacile - Logiciel de gestion locative
Excellent|4.6 sur 1 953 avisLogo trustpilot

Sources

Partager

S'abonner à la newsletter

La newsletter des propriétaires-bailleurs

Comme 350 000 bailleurs, mettez-vous à jour sur l'actualité locative en moins de 10 minutes, 1 fois par mois.

Adresse e-mail

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de confidentialité ainsi que les Conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

SOMMAIRE

  • Loi de sécurité des ascenseurs existants (SAE)
  • Comment entretenir les ascenseurs d'un immeuble en copropriété ? 
  • Comment répartir les coûts entre copropriétaires ?
  • FAQ
BailFacile - Logiciel de gestion locative

Découvrez l’application de gestion locative N°1

Inscription en 2 minutes