Publié le 20 janvier 2023Mis à jour le 6 septembre 2023
Publié le 20 janvier 2023Mis à jour le 6 septembre 2023
La copropriété s'entend d'un immeuble collectif ou d'un ensemble d'immeubles détenu par plusieurs copropriétaires. Chacun dispose de la propriété exclusif d'un lot, ainsi que du droit de participer à la prise de décision relative à l'entretien et à la gestion de l'immeuble collectif dans lequel il se situe.
Toutefois, elle implique également un certain nombre d'obligations, incluant le financement des travaux ou le paiement des charges communes, mais également le respect des clauses du règlement de copropriété.
SOMMAIRE
On parle de copropriété lorsque plusieurs propriétaires, ou en l'occurrence copropriétaires, détiennent la propriété d'un immeuble collectif ou individuel divisé par lots répartis entre chacun d'entre eux. Son régime est fixé par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Découvrez comment connaître l'année de construction d'un immeuble !
"La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes.
Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables."
Outre les parties privatives affectées à l'usage exclusif de chaque occupant, il incombe aux copropriétaires de participer à la gestion de l'immeuble collectif. Cela passe notamment par le financement de travaux de copropriété votés en assemblée générale, ou encore le paiement des charges communes, mais également le vote des décisions relatives à l'année suivante et le respect du règlement de copropriété.
La gestion d'un immeuble collectif repose sur la coordination de 2 organes, qui sont également tenus de respecter le règlement de copropriété :
Les relations entre les copropriétaires sont définies dans un règlement de copropriété voté en assemblée générale, qui doit être respecté par tout nouvel arrivant. Ce document vient préciser les obligations des occupants quant à l'usage des espaces communs (cages d'escaliers, hall d'immeuble, local poubelle,...).
Il peut également définir des règles portant sur l'esthétisme de l'immeuble, que les copropriétaires de chaque lot sont tenus de respecter. Par exemple, le règlement de copropriété peut imposer une certaine couleur pour les volets de chaque logement. Autre exemple : faut-il l'accord de la copropriété pour louer en Airbnb ?
Le est désigné par les copropriétaires en assemblée générale, et est investi d'un certain nombre de missions :
Il peut s'agir d'un syndic bénévole ou bien d'un professionnel. Dans ce dernier cas, les charges de la copropriété sont augmentés des frais réclamés par l'entreprise gestionnaire.
Le syndic est responsable à l'égard des copropriétaires des actions qu'il engage
Outre le cas où il met lui-même fin à sa mission en démissionnant de ses fonctions, l'assemblée des copropriétaires peut valablement décider de mettre fin au mandat du syndic dans plusieurs situations :
Le syndicat de copropriété comprend l'ensemble des copropriétaires disposant d'un lot dans l'immeuble collectif. Il ne doit pas être confondu avec le syndic de copropriété, malgré des appellations fortement similaires.
Il se réunit chaque année en assemblée générale pour voter les résolutions soumises par le syndic de copropriété et inscrites à l'ordre du jour. C'est ainsi l'occasion pour les copropriétaires de faire valoir leurs droits et de défendre leurs intérêts.
Les copropriétaires peuvent également mettre en place un conseil syndical
Il s'agit d'un organe chargé d'assister et de contrôler la gestion de la copropriété par le syndic. Bien qu'il soit mis en place par défaut, l'assemblée générale peut décider de ne pas en établir à la suite d'un vote à la majorité des 2/3.
Dans les petites copropriétés sans règlement, l'institution d'un conseil syndical est toutefois facultative.
Attention, une copropriété en difficulté peut traverser des difficultés qui sont d'ordre organisationnelles et financières. Pour s'en sortir, elle doit réagir avec les bonnes méthodes mais lesquelles ?
Pour faire des travaux en copropriété, il est indispensable de suivre une procédure rigoureuse :
Tout copropriétaire peut inscrire une proposition de travaux à l'ordre du jour
Il est toutefois indispensable d'anticiper cette démarche en adressant la proposition au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
Plusieurs aides de l'État peuvent bénéficier à la copropriété pour financer ses travaux, à plusieurs niveaux :
Pour que la copropriété puisse correctement fonctionner, chaque copropriétaire est tenu de verser chaque année une provision calculée selon plusieurs facteurs, notamment :
Les modalités de calcul et de répartition des charges de copropriété sont définies dans le règlement de copropriété selon les tantièmes des copropriétaires.
Il s'agit des charges nécessaires à l'entretien et à la conservation des parties communes, par exemple :
Aucun copropriétaire ne peut s'y soustraire. Toutefois, la répartition des charges générales tient compte de la valeur du lot définie selon :
Elles portent sur l'entretien des équipements communs et à la mise en place des services collectifs, notamment :
La répartition de ces charges entre les copropriétaires s'effectue selon leur utilité pour chacun d'eux. Certaines d'entre elles sont donc dues par tous (comme le chauffage). D'autres s'appliquent toutefois uniquement à ceux qui sont manifestement concernés. Ainsi, les lots situés dans les étages contribuent tous à l'entretien de l'ascenseur, mais pas le copropriétaire du lot situé au rez-de-chaussée.
"Utilité" doit être distingué de "l'usage"
Le fait qu'un copropriétaire fasse effectivement usage ou non d'un service ou d'un équipement est indifférent. On tient simplement compte de la possibilité d'usage qui peut en être fait.
Il est obligatoire pour le syndic d'inscrire la copropriété au registre des copropriétés, qui recense l'ensemble des immeubles collectifs comportant plusieurs copropriétaires dans toute la France.
L'inscription de la copropriété au registre national doit être effectuée par le syndic désigné en assemblée générale.
Elle s'effectue entièrement en ligne sur le site du registre des copropriétés. Plusieurs informations doivent être renseignées dans le compte personnel créé à cet effet par le syndic :
Le cas échéant, le syndic doit indiquer les procédures administratives ou judiciaires qui visent la copropriété. Il doit également transmettre un justificatif de son statut de représentant légal (contrat, procès-verbal d'assemblée générale...).
À l'issue de cette démarche, la copropriété se voit remettre un numéro attribué au syndicat de copropriété, qu'il convient de faire figurer sur tout document établi à l'appui d'une demande de subvention ou dans le cas de la vente d'un lot.
L'immatriculation est devenue une démarche obligatoire depuis le 31 décembre 2018
Depuis cette date, le syndic qui a manqué à son obligation d'immatriculer la société peut être tenu de verser au registre une astreinte de 20 € par semaine et par lot. Pour précision, l'astreinte s'entend d'une somme que le débiteur d'une obligation est contraint de verser jusqu'à ce qu'il l'exécute.
L'inscription au registre est obligatoire pour toute copropriété comprenant au moins un lot à usage d'habitation.
Le registre des copropriétés est tenu dans un but purement informatif. En effet, l'étude des données renseignées sert à l'élaboration de rapports statistiques portant notamment sur les immeubles collectifs et non individuels. Ces derniers types de biens immobiliers ne sont soumis à aucune obligation déclarative.
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basé sur 1715 avis
basé sur 1715 avisUne copropriété se définit comme un immeuble collectif divisé en lots entre plusieurs copropriétaires, qui doivent donc participer à la gestion et à l'entretien des espaces communs.
La copropriété en tant qu'entité prend en charge les dépenses liées à son entretien et à son administration, qui sont confiés à un syndic désigné par l'ensemble des copropriétaires. Pour financer les dépenses, chacun d'entre eux verse une provision sur charges de copropriété chaque année en fonction des caractéristiques du lot dont ils ont la propriété.
On parle de propriétaire pour désigner la personne qui a la propriété d'un immeuble individuel.
L'immatriculation au registre des copropriétés doit intervenir dès la création de la copropriété. Cette tâche incombe au syndic.
Rédigé par Thibaud Fily 
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
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On parle de copropriété lorsque plusieurs propriétaires, ou en l'occurrence copropriétaires, détiennent la propriété d'un immeuble collectif ou individuel divisé par lots répartis entre chacun d'entre eux. Son régime est fixé par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Découvrez comment connaître l'année de construction d'un immeuble !
"La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes.
Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables."
Outre les parties privatives affectées à l'usage exclusif de chaque occupant, il incombe aux copropriétaires de participer à la gestion de l'immeuble collectif. Cela passe notamment par le financement de travaux de copropriété votés en assemblée générale, ou encore le paiement des charges communes, mais également le vote des décisions relatives à l'année suivante et le respect du règlement de copropriété.
La gestion d'un immeuble collectif repose sur la coordination de 2 organes, qui sont également tenus de respecter le règlement de copropriété :
Les relations entre les copropriétaires sont définies dans un règlement de copropriété voté en assemblée générale, qui doit être respecté par tout nouvel arrivant. Ce document vient préciser les obligations des occupants quant à l'usage des espaces communs (cages d'escaliers, hall d'immeuble, local poubelle,...).
Il peut également définir des règles portant sur l'esthétisme de l'immeuble, que les copropriétaires de chaque lot sont tenus de respecter. Par exemple, le règlement de copropriété peut imposer une certaine couleur pour les volets de chaque logement. Autre exemple : faut-il l'accord de la copropriété pour louer en Airbnb ?
Le est désigné par les copropriétaires en assemblée générale, et est investi d'un certain nombre de missions :
Il peut s'agir d'un syndic bénévole ou bien d'un professionnel. Dans ce dernier cas, les charges de la copropriété sont augmentés des frais réclamés par l'entreprise gestionnaire.
Le syndic est responsable à l'égard des copropriétaires des actions qu'il engage
Outre le cas où il met lui-même fin à sa mission en démissionnant de ses fonctions, l'assemblée des copropriétaires peut valablement décider de mettre fin au mandat du syndic dans plusieurs situations :
Le syndicat de copropriété comprend l'ensemble des copropriétaires disposant d'un lot dans l'immeuble collectif. Il ne doit pas être confondu avec le syndic de copropriété, malgré des appellations fortement similaires.
Il se réunit chaque année en assemblée générale pour voter les résolutions soumises par le syndic de copropriété et inscrites à l'ordre du jour. C'est ainsi l'occasion pour les copropriétaires de faire valoir leurs droits et de défendre leurs intérêts.
Les copropriétaires peuvent également mettre en place un conseil syndical
Il s'agit d'un organe chargé d'assister et de contrôler la gestion de la copropriété par le syndic. Bien qu'il soit mis en place par défaut, l'assemblée générale peut décider de ne pas en établir à la suite d'un vote à la majorité des 2/3.
Dans les petites copropriétés sans règlement, l'institution d'un conseil syndical est toutefois facultative.
Attention, une copropriété en difficulté peut traverser des difficultés qui sont d'ordre organisationnelles et financières. Pour s'en sortir, elle doit réagir avec les bonnes méthodes mais lesquelles ?
Pour faire des travaux en copropriété, il est indispensable de suivre une procédure rigoureuse :
Tout copropriétaire peut inscrire une proposition de travaux à l'ordre du jour
Il est toutefois indispensable d'anticiper cette démarche en adressant la proposition au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
Plusieurs aides de l'État peuvent bénéficier à la copropriété pour financer ses travaux, à plusieurs niveaux :
Pour que la copropriété puisse correctement fonctionner, chaque copropriétaire est tenu de verser chaque année une provision calculée selon plusieurs facteurs, notamment :
Les modalités de calcul et de répartition des charges de copropriété sont définies dans le règlement de copropriété selon les tantièmes des copropriétaires.
Il s'agit des charges nécessaires à l'entretien et à la conservation des parties communes, par exemple :
Aucun copropriétaire ne peut s'y soustraire. Toutefois, la répartition des charges générales tient compte de la valeur du lot définie selon :
Elles portent sur l'entretien des équipements communs et à la mise en place des services collectifs, notamment :
La répartition de ces charges entre les copropriétaires s'effectue selon leur utilité pour chacun d'eux. Certaines d'entre elles sont donc dues par tous (comme le chauffage). D'autres s'appliquent toutefois uniquement à ceux qui sont manifestement concernés. Ainsi, les lots situés dans les étages contribuent tous à l'entretien de l'ascenseur, mais pas le copropriétaire du lot situé au rez-de-chaussée.
"Utilité" doit être distingué de "l'usage"
Le fait qu'un copropriétaire fasse effectivement usage ou non d'un service ou d'un équipement est indifférent. On tient simplement compte de la possibilité d'usage qui peut en être fait.
Il est obligatoire pour le syndic d'inscrire la copropriété au registre des copropriétés, qui recense l'ensemble des immeubles collectifs comportant plusieurs copropriétaires dans toute la France.
L'inscription de la copropriété au registre national doit être effectuée par le syndic désigné en assemblée générale.
Elle s'effectue entièrement en ligne sur le site du registre des copropriétés. Plusieurs informations doivent être renseignées dans le compte personnel créé à cet effet par le syndic :
Le cas échéant, le syndic doit indiquer les procédures administratives ou judiciaires qui visent la copropriété. Il doit également transmettre un justificatif de son statut de représentant légal (contrat, procès-verbal d'assemblée générale...).
À l'issue de cette démarche, la copropriété se voit remettre un numéro attribué au syndicat de copropriété, qu'il convient de faire figurer sur tout document établi à l'appui d'une demande de subvention ou dans le cas de la vente d'un lot.
L'immatriculation est devenue une démarche obligatoire depuis le 31 décembre 2018
Depuis cette date, le syndic qui a manqué à son obligation d'immatriculer la société peut être tenu de verser au registre une astreinte de 20 € par semaine et par lot. Pour précision, l'astreinte s'entend d'une somme que le débiteur d'une obligation est contraint de verser jusqu'à ce qu'il l'exécute.
L'inscription au registre est obligatoire pour toute copropriété comprenant au moins un lot à usage d'habitation.
Le registre des copropriétés est tenu dans un but purement informatif. En effet, l'étude des données renseignées sert à l'élaboration de rapports statistiques portant notamment sur les immeubles collectifs et non individuels. Ces derniers types de biens immobiliers ne sont soumis à aucune obligation déclarative.
Gérez mieux en moins de temps
basé sur 1715 avisbasé sur 1715 avisUne copropriété se définit comme un immeuble collectif divisé en lots entre plusieurs copropriétaires, qui doivent donc participer à la gestion et à l'entretien des espaces communs.
La copropriété en tant qu'entité prend en charge les dépenses liées à son entretien et à son administration, qui sont confiés à un syndic désigné par l'ensemble des copropriétaires. Pour financer les dépenses, chacun d'entre eux verse une provision sur charges de copropriété chaque année en fonction des caractéristiques du lot dont ils ont la propriété.
On parle de propriétaire pour désigner la personne qui a la propriété d'un immeuble individuel.
L'immatriculation au registre des copropriétés doit intervenir dès la création de la copropriété. Cette tâche incombe au syndic.
Rédigé par Thibaud Fily
Thibaud est cofondateur de BailFacile et responsable du contenu éditorial. Son ambition est de rendre accessible le savoir-faire de la gestion locative au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.
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