Charges de Copropriété | Comment les calculer et les répartir ?
Charges de Copropriété | Comment les calculer et les répartir ?

Charges de Copropriété | Comment les calculer et les répartir ?

Les charges de copropriété représentent des dépenses courantes pour un copropriétaire. Et selon les tantièmes possédés par le lot ainsi que les clés de répartition établies, l’impact financier peut-être plus ou important pour ce dernier. Ce qui est logique. La participation de chaque habitant de l’immeuble varie en fonction de la nature des charges et de sa quote-part. Alors si vous vous demandez comment calculer et répartir les charges de copropriété, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article quelle est la nature de vos charges, appréhendez comment elles sont réparties et apprenez-en plus sur leur mode de calcul. C’est parti.

Définition : les charges de copropriété c’est quoi ?

Les charges de copropriété correspondent à l’ensemble des dépenses engagées pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien d’une copropriété. Ces coûts sont généralement votés en amont, en assemblée générale, afin qu’un budget prévisionnel puisse être établi au sein de la copropriété. Mais une déconvenue de dernière minute est toujours possible. Pour pallier le prix des réparations, ces dépenses pourront alors se greffer aux charges exceptionnelles des copropriétaires.

Quelles sont les charges de copropriété ?

En matière de copropriété, les charges peuvent être réparties en deux grandes familles, à savoir :

  • les charges générales : elles regroupent l’ensemble des dépenses liées à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes ;
  • les charges spéciales.

Les charges communes générales

Lorsqu’on évoque les charges générales, on pense aux charges courantes prévues par le budget prévisionnel. Cela correspond à :

  • l’administration de la copropriété : cela englobe les dépenses liées aux honoraires de syndic, les frais rattachés à la tenue d’une assemblée générale ;
  • l’entretien de la copropriété : cela inclut les frais de nettoyage des parties communes ou ceux d’enlèvement des ordures ménagères… ;
  • la conservation de la copropriété : entre dans cette catégorie les coûts rattachés à des travaux tels que les ravalements de façade ou la réfection des toitures.
Bon à savoir

Les charges générales s’appliquent à l’ensemble des copropriétaires et sont prévues par le règlement de copropriété.

Les charges spéciales ou exceptionnelles

Les charges spéciales

Si les charges générales concernent l’ensemble des copropriétaires, il existe également des charges dites spéciales portant seulement sur certains d’entre eux. Quelles sont-elles ? Ces dépenses spécifiques peuvent par exemple concerner les frais de maintenance de l’ascenseur. Ces dépenses ne visent pas les habitants situés en rez-de-chaussée, mais seulement les utilisateurs (habitants situés en étage). Vous comprenez ?

De façon générale, les charges spéciales sont réparties en fonction de l’utilité objective que le service présente pour chaque lot.

Attention

La non-utilisation d’un service ou d’un équipement n’exonère pas le copropriétaire du paiement de ses charges. Dans notre exemple, si un propriétaire se situe au 5e étage, mais qu’il n’utilise pas ou très peu l’ascenseur, il restera néanmoins redevable de ses frais d’entretien au titre de la possibilité d’usage qui en découle.

Les charges exceptionnelles

Passons maintenant à un autre type de charges que l’on peut rencontrer en copropriété : les charges exceptionnelles. Comme son nom l’indique, il s’agit des dépenses exceptionnelles et imprévisibles auxquelles pourrait faire face la copropriété. Cela peut être un ravalement de façade, la réfection des peintures au sein des parties communes ou encore la surélévation de l’immeuble. Les frais rattachés à ces charges peuvent être conséquents, mais restent occasionnels. Dans le cadre des dépenses exceptionnelles, ces charges sont généralement votées en parallèle des travaux. À cet effet, le syndic peut alors réclamer le versement d’une avance.

Bon à savoir

Pour faire baisser le montant des dépenses de copropriété, pensez toujours à faire jouer la concurrence. Ne prenez pas le premier professionnel venu, mais demandez plutôt des devis à différents prestataires avant de faire votre choix.

Comment sont réparties les charges de copropriété ?

Les charges prévisionnelles annuelles : c’est quoi ?

Les charges de copropriété sont d’abord votées en AG puis intégrées dans un budget prévisionnel. Ces dernières permettent de faire face à l'ensemble des dépenses courantes et couvrent à la fois l’administration, la maintenance ainsi que le fonctionnement des parties communes.

Tantièmes et clés de répartition : les indicateurs clés

Sans surprise, le calcul des charges de copropriété est réalisé proportionnellement aux tantièmes possédés par chacun des lots. Un autre indicateur doit également être ajouté au calcul : les clés de répartition. Il s’agit d'une “base électorale” de vote, qui permet d’établir qui des propriétaires peut prendre part au vote et de combien de voix ces derniers disposent. Nous l’avons vu, selon la nature de l’équipement ou du service, seuls certains des copropriétaires peuvent prendre part au vote et à hauteur de leurs tantièmes.

À l'inverse, pour les charges générales, la clé de répartition n’est plus spécifique, mais globalisable. Vous devez également savoir que ces différentes clés sont intégrées au règlement de copropriété.

Pour résumer, deux indicateurs sont essentiels pour calculer les charges de copropriété, à savoir :

  1. les tantièmes de chaque lot ;
  2. la clé de répartition.

Calculer les charges de copropriété en pratique

Le calcul des charges de copropriété est donc réalisé proportionnellement aux tantièmes selon les clés de répartition. Mais dans les faits, comment cela se passe-t-il ? Pour le comprendre, prenons un exemple.

Imaginons qu'une copropriété vote un budget prévisionnel de 10 000 € en AG et que l’unique clé de répartition de copropriété corresponde aux charges générales. À cet effet, le propriétaire du lot 5 en détient 90/1000èmes.

Pour connaître le montant de la provision sur charges qui lui sera imputable, il faut alors procéder au calcul suivant :

Budget x tantièmes / Total des tantièmes = Provision sur charges

Autrement dit, pour lot 5, le calcul sera :

10 000 x 90 / 1000 = 900€

Cela signifie que chaque trimestre, le syndic pourra appeler un quart de ce prix au lot 5 soit : 900€ /4 = 225€ par trimestre.

Bon à savoir

La provision sur charge versée chaque trimestre doit être régularisée le 1er jour de chaque trimestre ou bien le 1er jour de la période qui a été fixée en AG. Dans tous les cas, avant l’exigibilité de la provision, le syndic transmet un avis (l’appel de fonds) dans lequel il figure le montant de la provision à verser.

Qui doit payer les frais de copropriété ?

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges votées selon leur quote-part des parties communes.

FAQ

Quelles sont les dépenses de copropriété à la charge du locataire ?

Le propriétaire d’un investissement locatif doit s’acquitter de l'ensemble des charges de copropriété avant de pouvoir en demander le remboursement à son locataire. C’est ce qu’on appelle les charges récupérables. Entrent dans cette catégorie les dépenses liées à l’entretien des parties communes dont profite directement le locataire. Cela peut-être, le remboursement de l’eau et l'électricité des parties communes, l’eau chaude, froide ou le chauffage collectif. Le nettoyage des parties communes, l’électricité de l'ascenseur ou encore son exploitation relèvent également des charges récupérables. Pour en connaître la liste intégrale, rendez-vous sur le site du Service-Public.

Qui paie les charges de copropriété ?

Chaque copropriétaire doit impérativement régler les charges de copropriété votées selon leur quote-part des parties communes.

Quels sont les frais de copropriété ?

Il existe 2 grandes catégories de dépenses en copropriété : les charges générales ainsi que les charges spéciales. Dans le premier cas, les dépenses sont exclusivement dédiées à l’administration, l’entretien ainsi que la conservation des parties communes. Les charges spéciales portent quant à elles sur des services collectifs et équipements communs dont la dépense est supportée par les copropriétaires en fonction de l’utilité de l’équipement pour le lot.

Charges de copropriété : propriétaire ou locataire? Quelles sont les charges récupérables ?

Le propriétaire ne peut pas répercuter toutes les charges de copropriété sur le locataire. Seules les charges liées à l’utilisation quotidienne de certains services ainsi que les menues réparations restent imputables à l’occupant des lieux.

Comment se calcule le tantième ?

Le calcul des tantièmes est assez spécifique, c’est pourquoi il nécessite la plupart du temps l’intervention d’un géomètre expert. Néanmoins la méthode de calcul dépend de différents facteurs comme la superficie, la situation du lot, son exposition, ses aménagements, etc.

Charges de Copropriété | Comment les calculer et les répartir ?

Les charges de copropriété représentent des dépenses courantes pour un copropriétaire. Et selon les tantièmes possédés par le lot ainsi que les clés de répartition établies, l’impact financier peut-être plus ou important pour ce dernier. Ce qui est logique. La participation de chaque habitant de l’immeuble varie en fonction de la nature des charges et de sa quote-part. Alors si vous vous demandez comment calculer et répartir les charges de copropriété, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article quelle est la nature de vos charges, appréhendez comment elles sont réparties et apprenez-en plus sur leur mode de calcul. C’est parti.

Définition : les charges de copropriété c’est quoi ?

Les charges de copropriété correspondent à l’ensemble des dépenses engagées pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien d’une copropriété. Ces coûts sont généralement votés en amont, en assemblée générale, afin qu’un budget prévisionnel puisse être établi au sein de la copropriété. Mais une déconvenue de dernière minute est toujours possible. Pour pallier le prix des réparations, ces dépenses pourront alors se greffer aux charges exceptionnelles des copropriétaires.

Quelles sont les charges de copropriété ?

En matière de copropriété, les charges peuvent être réparties en deux grandes familles, à savoir :

  • les charges générales : elles regroupent l’ensemble des dépenses liées à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes ;
  • les charges spéciales.

Les charges communes générales

Lorsqu’on évoque les charges générales, on pense aux charges courantes prévues par le budget prévisionnel. Cela correspond à :

  • l’administration de la copropriété : cela englobe les dépenses liées aux honoraires de syndic, les frais rattachés à la tenue d’une assemblée générale ;
  • l’entretien de la copropriété : cela inclut les frais de nettoyage des parties communes ou ceux d’enlèvement des ordures ménagères… ;
  • la conservation de la copropriété : entre dans cette catégorie les coûts rattachés à des travaux tels que les ravalements de façade ou la réfection des toitures.
Bon à savoir

Les charges générales s’appliquent à l’ensemble des copropriétaires et sont prévues par le règlement de copropriété.

Les charges spéciales ou exceptionnelles

Les charges spéciales

Si les charges générales concernent l’ensemble des copropriétaires, il existe également des charges dites spéciales portant seulement sur certains d’entre eux. Quelles sont-elles ? Ces dépenses spécifiques peuvent par exemple concerner les frais de maintenance de l’ascenseur. Ces dépenses ne visent pas les habitants situés en rez-de-chaussée, mais seulement les utilisateurs (habitants situés en étage). Vous comprenez ?

De façon générale, les charges spéciales sont réparties en fonction de l’utilité objective que le service présente pour chaque lot.

Attention

La non-utilisation d’un service ou d’un équipement n’exonère pas le copropriétaire du paiement de ses charges. Dans notre exemple, si un propriétaire se situe au 5e étage, mais qu’il n’utilise pas ou très peu l’ascenseur, il restera néanmoins redevable de ses frais d’entretien au titre de la possibilité d’usage qui en découle.

Les charges exceptionnelles

Passons maintenant à un autre type de charges que l’on peut rencontrer en copropriété : les charges exceptionnelles. Comme son nom l’indique, il s’agit des dépenses exceptionnelles et imprévisibles auxquelles pourrait faire face la copropriété. Cela peut être un ravalement de façade, la réfection des peintures au sein des parties communes ou encore la surélévation de l’immeuble. Les frais rattachés à ces charges peuvent être conséquents, mais restent occasionnels. Dans le cadre des dépenses exceptionnelles, ces charges sont généralement votées en parallèle des travaux. À cet effet, le syndic peut alors réclamer le versement d’une avance.

Bon à savoir

Pour faire baisser le montant des dépenses de copropriété, pensez toujours à faire jouer la concurrence. Ne prenez pas le premier professionnel venu, mais demandez plutôt des devis à différents prestataires avant de faire votre choix.

Comment sont réparties les charges de copropriété ?

Les charges prévisionnelles annuelles : c’est quoi ?

Les charges de copropriété sont d’abord votées en AG puis intégrées dans un budget prévisionnel. Ces dernières permettent de faire face à l'ensemble des dépenses courantes et couvrent à la fois l’administration, la maintenance ainsi que le fonctionnement des parties communes.

Tantièmes et clés de répartition : les indicateurs clés

Sans surprise, le calcul des charges de copropriété est réalisé proportionnellement aux tantièmes possédés par chacun des lots. Un autre indicateur doit également être ajouté au calcul : les clés de répartition. Il s’agit d'une “base électorale” de vote, qui permet d’établir qui des propriétaires peut prendre part au vote et de combien de voix ces derniers disposent. Nous l’avons vu, selon la nature de l’équipement ou du service, seuls certains des copropriétaires peuvent prendre part au vote et à hauteur de leurs tantièmes.

À l'inverse, pour les charges générales, la clé de répartition n’est plus spécifique, mais globalisable. Vous devez également savoir que ces différentes clés sont intégrées au règlement de copropriété.

Pour résumer, deux indicateurs sont essentiels pour calculer les charges de copropriété, à savoir :

  1. les tantièmes de chaque lot ;
  2. la clé de répartition.

Calculer les charges de copropriété en pratique

Le calcul des charges de copropriété est donc réalisé proportionnellement aux tantièmes selon les clés de répartition. Mais dans les faits, comment cela se passe-t-il ? Pour le comprendre, prenons un exemple.

Imaginons qu'une copropriété vote un budget prévisionnel de 10 000 € en AG et que l’unique clé de répartition de copropriété corresponde aux charges générales. À cet effet, le propriétaire du lot 5 en détient 90/1000èmes.

Pour connaître le montant de la provision sur charges qui lui sera imputable, il faut alors procéder au calcul suivant :

Budget x tantièmes / Total des tantièmes = Provision sur charges

Autrement dit, pour lot 5, le calcul sera :

10 000 x 90 / 1000 = 900€

Cela signifie que chaque trimestre, le syndic pourra appeler un quart de ce prix au lot 5 soit : 900€ /4 = 225€ par trimestre.

Bon à savoir

La provision sur charge versée chaque trimestre doit être régularisée le 1er jour de chaque trimestre ou bien le 1er jour de la période qui a été fixée en AG. Dans tous les cas, avant l’exigibilité de la provision, le syndic transmet un avis (l’appel de fonds) dans lequel il figure le montant de la provision à verser.

Qui doit payer les frais de copropriété ?

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges votées selon leur quote-part des parties communes.

FAQ

Quelles sont les dépenses de copropriété à la charge du locataire ?

Le propriétaire d’un investissement locatif doit s’acquitter de l'ensemble des charges de copropriété avant de pouvoir en demander le remboursement à son locataire. C’est ce qu’on appelle les charges récupérables. Entrent dans cette catégorie les dépenses liées à l’entretien des parties communes dont profite directement le locataire. Cela peut-être, le remboursement de l’eau et l'électricité des parties communes, l’eau chaude, froide ou le chauffage collectif. Le nettoyage des parties communes, l’électricité de l'ascenseur ou encore son exploitation relèvent également des charges récupérables. Pour en connaître la liste intégrale, rendez-vous sur le site du Service-Public.

Qui paie les charges de copropriété ?

Chaque copropriétaire doit impérativement régler les charges de copropriété votées selon leur quote-part des parties communes.

Quels sont les frais de copropriété ?

Il existe 2 grandes catégories de dépenses en copropriété : les charges générales ainsi que les charges spéciales. Dans le premier cas, les dépenses sont exclusivement dédiées à l’administration, l’entretien ainsi que la conservation des parties communes. Les charges spéciales portent quant à elles sur des services collectifs et équipements communs dont la dépense est supportée par les copropriétaires en fonction de l’utilité de l’équipement pour le lot.

Charges de copropriété : propriétaire ou locataire? Quelles sont les charges récupérables ?

Le propriétaire ne peut pas répercuter toutes les charges de copropriété sur le locataire. Seules les charges liées à l’utilisation quotidienne de certains services ainsi que les menues réparations restent imputables à l’occupant des lieux.

Comment se calcule le tantième ?

Le calcul des tantièmes est assez spécifique, c’est pourquoi il nécessite la plupart du temps l’intervention d’un géomètre expert. Néanmoins la méthode de calcul dépend de différents facteurs comme la superficie, la situation du lot, son exposition, ses aménagements, etc.

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