Publié le 2 juin 2023Mis à jour le 22 septembre 2023
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Rédaction d’un bail, achat ou vente d’un logement, obtention d’un prêt à taux zéro... De nombreuses situations nécessitent aujourd'hui de connaitre l'année de construction d’un immeuble en copropriété. Et pour obtenir rapidement l'information, voici les principaux organismes à contacter.
SOMMAIRE
Tout d'abord, le certificat de propriété peut vous renseigner sur la date de construction d'un immeuble collectif ou individuel. En examinant attentivement ce document, il y a de fortes chances d'y trouver les informations que vous recherchez.
Si vous êtes propriétaire d'un appartement, vous devez normalement être en possession de ce fameux acte de propriété. Que faire si vous l’avez perdu ? Pas d’inquiétude, la minute, c'est-à-dire l'original de l'acte, est conservée par le notaire. Si vous souhaitez obtenir une copie de cet acte, vous pouvez donc directement prendre contact avec le cabinet du notaire en question. Attention, des frais peuvent être associés au désarchivage ainsi qu’à la copie du document.
En plus du notaire, le service de publicité foncière est également chargé de l'enregistrement des actes notariés à des fins administratives et fiscales. Si vous souhaitez obtenir une copie de votre acte de propriété, vous pouvez donc vous adresser à ce service. Des frais seront facturés entre 6€ et 30€ selon le type de document.
Nous vous recommandons d'utiliser ce formulaire pour faire votre demande et privilégier un envoi par lettre recommandée avec avis de réception.
Télécharger le Cerfa 15652*01
basé sur 1719 avis
basé sur 1719 avisPour obtenir des informations fiables sur la date de construction d'un bien immobilier, vous pouvez aussi vous rapprocher des autorités compétentes, à savoir : le service de l'urbanisme et des sols de la mairie.
Attention, si vous vous vous rendez en mairie pour obtenir l’information, veillez à avoir l'adresse complète de l'immeuble dont vous souhaitez connaître l'année de construction. Et si vous disposez de renseignements supplémentaires comme le nom du constructeur ou le numéro du permis de construire, c’est encore mieux.
Le service de l'urbanisme dispose ensuite d'un logiciel spécifique pour effectuer ses recherches.
Une autre méthode existe pour retrouver l'historique d'un bien immobilier : s’en référer aux archives départementales ou chercher dans les dossiers conservés par les cabinets d'architectes.
Les archives départementales conservent en effet tous les dossiers, indépendamment de leur forme ou de leur date. Et bonne nouvelle : une fois inscrit aux archives, vous pouvez y accéder gratuitement et consulter les informations telles que l'année de construction d'un immeuble, la date du permis de construire ou d'autres archives privées jugées pertinentes.
Le bureau des hypothèques est aussi apte à vous renseigner sur l’année de construction de votre immeuble. Pour cela il vous suffit de vous adresser au bureau des hypothèques de votre ville gratuitement par téléphone.
En plus des différents acteurs précités, le cadastre peut s'avérer d'une grande utilité dans vos recherches. Sa mission principale consiste à assigner une valeur locative cadastrale à chaque parcelle et chaque local, permettant ainsi de calculer les impôts locaux des citoyens français.
Plus encore, le cadastre fournit une représentation de la situation foncière actuelle ou passée du bien immobilier et de ses environs. Il est donc possible d'y retrouver des informations telles que la date de construction de l’immeuble ou les noms des propriétaires successifs. Vous pouvez retrouver ce document au centre des impôts fonciers qui relève lui-même de la Direction générale des impôts.
Enfin, une autre option pour accéder à l'information consiste à remonter la liste des anciens propriétaires jusqu'à atteindre le premier propriétaire connu. Pensez également à porter une attention particulière sur les matériaux utilisés pour la construction de la maison ainsi qu'à l'apparence générale de l'immeuble. Ce sont des indices supplémentaires pour apprécier l'année de construction de votre immeuble.
Pour connaître l'année de construction d'un bâtiment en France, vous pouvez vérifier l’information sur l'acte de propriété ou encore explorer les archives départementales. Ces dernières reprennent en effet l’historique d’un immeuble dans son intégralité. Les services de l’urbanisme de la mairie, le bureau des hypothèques ou encore le cadastre pourront également vous indiquer la date de construction de votre immeuble.
En plus des éléments précités, il existe des sites spécialisés spécifiques à Paris comme qui permettent de filtrer les immeubles de la capitale suivant leur date estimée de construction.
Rédigé par Emmanuelle Marengo 
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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Tout d'abord, le certificat de propriété peut vous renseigner sur la date de construction d'un immeuble collectif ou individuel. En examinant attentivement ce document, il y a de fortes chances d'y trouver les informations que vous recherchez.
Si vous êtes propriétaire d'un appartement, vous devez normalement être en possession de ce fameux acte de propriété. Que faire si vous l’avez perdu ? Pas d’inquiétude, la minute, c'est-à-dire l'original de l'acte, est conservée par le notaire. Si vous souhaitez obtenir une copie de cet acte, vous pouvez donc directement prendre contact avec le cabinet du notaire en question. Attention, des frais peuvent être associés au désarchivage ainsi qu’à la copie du document.
En plus du notaire, le service de publicité foncière est également chargé de l'enregistrement des actes notariés à des fins administratives et fiscales. Si vous souhaitez obtenir une copie de votre acte de propriété, vous pouvez donc vous adresser à ce service. Des frais seront facturés entre 6€ et 30€ selon le type de document.
Nous vous recommandons d'utiliser ce formulaire pour faire votre demande et privilégier un envoi par lettre recommandée avec avis de réception.
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Attention, si vous vous vous rendez en mairie pour obtenir l’information, veillez à avoir l'adresse complète de l'immeuble dont vous souhaitez connaître l'année de construction. Et si vous disposez de renseignements supplémentaires comme le nom du constructeur ou le numéro du permis de construire, c’est encore mieux.
Le service de l'urbanisme dispose ensuite d'un logiciel spécifique pour effectuer ses recherches.
Une autre méthode existe pour retrouver l'historique d'un bien immobilier : s’en référer aux archives départementales ou chercher dans les dossiers conservés par les cabinets d'architectes.
Les archives départementales conservent en effet tous les dossiers, indépendamment de leur forme ou de leur date. Et bonne nouvelle : une fois inscrit aux archives, vous pouvez y accéder gratuitement et consulter les informations telles que l'année de construction d'un immeuble, la date du permis de construire ou d'autres archives privées jugées pertinentes.
Le bureau des hypothèques est aussi apte à vous renseigner sur l’année de construction de votre immeuble. Pour cela il vous suffit de vous adresser au bureau des hypothèques de votre ville gratuitement par téléphone.
En plus des différents acteurs précités, le cadastre peut s'avérer d'une grande utilité dans vos recherches. Sa mission principale consiste à assigner une valeur locative cadastrale à chaque parcelle et chaque local, permettant ainsi de calculer les impôts locaux des citoyens français.
Plus encore, le cadastre fournit une représentation de la situation foncière actuelle ou passée du bien immobilier et de ses environs. Il est donc possible d'y retrouver des informations telles que la date de construction de l’immeuble ou les noms des propriétaires successifs. Vous pouvez retrouver ce document au centre des impôts fonciers qui relève lui-même de la Direction générale des impôts.
Enfin, une autre option pour accéder à l'information consiste à remonter la liste des anciens propriétaires jusqu'à atteindre le premier propriétaire connu. Pensez également à porter une attention particulière sur les matériaux utilisés pour la construction de la maison ainsi qu'à l'apparence générale de l'immeuble. Ce sont des indices supplémentaires pour apprécier l'année de construction de votre immeuble.
Pour connaître l'année de construction d'un bâtiment en France, vous pouvez vérifier l’information sur l'acte de propriété ou encore explorer les archives départementales. Ces dernières reprennent en effet l’historique d’un immeuble dans son intégralité. Les services de l’urbanisme de la mairie, le bureau des hypothèques ou encore le cadastre pourront également vous indiquer la date de construction de votre immeuble.
En plus des éléments précités, il existe des sites spécialisés spécifiques à Paris comme qui permettent de filtrer les immeubles de la capitale suivant leur date estimée de construction.
Sources
Rédigé par Emmanuelle Marengo
Emmanuelle est diplômée d'un double Master en Droit Immobilier et Droit des Assurances. Après plusieurs années de travail en agence, avec la gestion locative comme terrain de prédilection, elle est aujourd'hui rédactrice web indépendante pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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