Tout d'abord, le certificat de propriété peut vous renseigner sur la date de construction d'un immeuble collectif ou individuel. En examinant attentivement ce document, il y a de fortes chances d'y trouver les informations que vous recherchez.
Si vous êtes propriétaire d'un appartement, vous devez normalement être en possession de ce fameux acte de propriété. Que faire si vous l’avez perdu ? Pas d’inquiétude, la minute, c'est-à-dire l'original de l'acte, est conservée par le notaire. Si vous souhaitez obtenir une copie de cet acte, vous pouvez donc directement prendre contact avec le cabinet du notaire en question. Attention, des frais peuvent être associés au désarchivage ainsi qu’à la copie du document.
En plus du notaire, le service de publicité foncière est également chargé de l'enregistrement des actes notariés à des fins administratives et fiscales. Si vous souhaitez obtenir une copie de votre acte de propriété, vous pouvez donc vous adresser à ce service. Des frais seront facturés entre 6€ et 30€ selon le type de document.
Nous vous recommandons d'utiliser ce formulaire pour faire votre demande et privilégier un envoi par lettre recommandée avec avis de réception.