FAQ
Quels sont les horaires de travaux dans une copropriété ?
Respecter certains horaires pour réaliser les travaux est indispensable dans une copropriété. Ainsi, lorsqu’il s’agit de travaux lourds type rénovation complète, ces derniers peuvent être réalisés de 7 heures à 20 heures du lundi au samedi hors dimanche et jours fériés. Pour les travaux plus légers, les plages horaires sont un peu différentes. Ils pourront avoir lieu de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 h 30 du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures les samedis ainsi que de 10 h à 12 h les dimanches.
Le conseil syndical peut-il décider des travaux ?
Le conseil syndical n’a pas la liberté de décider ou non de la réalisation des travaux. Seul le syndic peut en être à l’initiative (menues réparations ou travaux d’urgence par exemple). Pour le reste, les travaux portant sur les parties communes doivent impérativement faire l’objet d’un vote en assemblée générale.
Comment déclarer les travaux en copropriété ?
La déclaration des travaux en copropriété s’obtient seulement après avoir réalisé un vote en assemblée générale des copropriétaires. Une fois validé, le syndic peut signer le contrat ou devis avec le prestataire et c’est à ce stade que les travaux peuvent commencer.
Quelle majorité pour les travaux en copropriété ?
La majorité varie en fonction de la nature des travaux à réaliser en copropriété. Selon la loi de 1965, on retient 4 types différents de majorités à savoir : la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, la majorité des copropriétaires, la majorité double renforcée ou l’unanimité.
Comment se passent les travaux en copropriété ?
Pour que les travaux soient réalisés en copropriété ils doivent dans un premier temps être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine AG puis votés par l’ensemble des copropriétaires. Une fois le vote réalisé, les travaux peuvent être refusés ou acceptés.
Quels sont les gros travaux dans une copropriété ?
Entre dans les gros travaux d’une copropriété le ravalement de façade d’un immeuble, les travaux portant sur les toitures, les ascenseurs, les canalisations, le chauffage collectif ou encore ceux afférents au réseau d’électricité.
Comment payer les travaux en copropriété ?
Chaque copropriétaire a l’obligation de régler les charges rattachées aux travaux à hauteur de sa quote-part.
Comment faire si des travaux sont réalisés sur des parties communes sans autorisation ?
Des travaux réalisés sur des parties communes sans autorisation sont susceptibles de démolition ou de remise en état.