Le syndic de copropriété
L'assemblée générale des copropriétaires est généralement convoquée par le syndic de la copropriété. Elle doit se tenir une fois par an au minimum.
Le syndic peut aussi convoquer une assemblée générale :
- À la demande du conseil syndical ;
- Ou à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart de l'ensemble des voix des copropriétaires.
Il est important de consulter le règlement de copropriété qui prévoit parfois un nombre de voix différent pour convoquer une AG.
Le président du conseil syndical
Si le syndic ne convoque pas l'assemblée générale annuelle, le président du conseil syndical peut le mettre en demeure par lettre recommandée.
Le syndic dispose alors d'un délai de 8 jours pour convoquer cette AG.
Dans le cas contraire, le président du conseil syndical peut la convoquer à sa place.
Les copropriétaires
Les copropriétaires peuvent convoquer une assemblée générale seulement dans certains cas et sous certaines conditions :
- Lorsqu'il n'existe pas de syndic pour gérer la copropriété.
Si les copropriétaires ne convoquent pas l'AG, n'importe qui peut saisir le tribunal judiciaire pour obtenir :
undefinedundefinedundefined - Lorsqu'il n'existe pas de conseil syndical ou en cas d'inaction de son président par exemple en cas de copropriété en difficulté. Si le syndic ne convoque pas l'AG, tout copropriétaire représentant au moins 1/4 des voix peut demander au président du tribunal judiciaire de désigner un copropriétaire afin qu'il convoque l'AG.
- Lorsqu'aucune AG n'a permis de voter la désignation d'un syndic.
Dans ce cas, les copropriétaires peuvent demander au président du tribunal judiciaire de convoquer une AG et de nommer un syndic.
Le recours au juge du tribunal judiciaire nécessite l'intervention d'un avocat.