Lors des assemblées générales des copropriétaires, les résolutions sont adoptées selon différentes majorités. Celles-ci dépendent de la nature des décisions inscrites à l'ordre du jour.
Il existe 4 majorités définies par la loi du 10 juillet 1965 :
La majorité simple dite de l'article 24
Les décisions prises à la majorité simple obtiennent le vote de la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés.
Elles concernent notamment :
- Des travaux de gestion courante ;
- La suppression des vide-ordures pour raisons d'hygiène ;
- Des aménagements d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
- Des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et la sécurité physique des occupants ;
- Des travaux de mise en conformité avec les normes de salubrité, de sécurité et des équipements réglementaires ;
- La rectification du règlement de copropriété à la suite de modifications législatives et réglementaires ;
- etc.
La majorité absolue de l'article 25
Les décisions prises à la majorité absolue « de l'article 25 » obtiennent la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés, des tantièmes des abstentionnistes et des absents.
Lorsque la majorité n'est pas atteinte, si la décision recueille au moins le tiers des voix des copropriétaires, l'assemblée peut, à l'issue d'un second vote, voter la résolution à la majorité simple de l'article 24.
Ce type de majorité concerne notamment les décisions liées à :
- Des travaux de transformation, d'adjonction ou d'amélioration de l'immeuble ;
- L'installation de compteurs individuels (eau, chauffage…) ;
- Une demande d'autorisation d'un copropriétaire pour effectuer, à ses frais, des travaux affectant les parties communes ou l'extérieur de l'immeuble ;
- La désignation ou la révocation du syndic ou des membres du conseil syndical ;
- La modification de répartition des charges liée à un changement d'usage d'une partie privative ;
- L'installation d'une antenne collective ;
- La réalisation de travaux visant à réaliser des économies d'énergie ;
- etc.
La double majorité de l'article 26
Les décisions prises à la double majorité dite "de l'article 26" requièrent la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents détenant les deux tiers des voix.
Lorsque la majorité n'est pas atteinte, si la décision recueille le vote de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents ou représentés, représentant au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la résolution est soumise à un second vote à la majorité absolue de l'article 25.
Cette majorité concerne notamment :
- Une modification du règlement de copropriété liée à la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes ;
- La suppression du poste de concierge ;
- Un acte d'acquisition immobilière ou acte de disposition ;
- etc.
Vote à l'unanimité
Les décisions prises à l'unanimité nécessitent l'accord de tous les copropriétaires.
Elles concernent :
- La vente d'une partie commune ;
- La modification du règlement de copropriété lorsqu'elle ne concerne pas la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes (exemple : changement de destination) ;
- La souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires, sauf cas particulier.