Abstention de donner quitus
Les copropriétaires ne sont pas obligés légalement de donner quitus au syndic.
Ils peuvent s'abstenir s'ils ont des réserves quant à la gestion de la copropriété.
Quitus avec réserves
Les copropriétaires peuvent donner quitus au syndic en émettant des réserves sur certains actes de gestion.
Ils doivent alors préciser tous les points sur lesquels ils émettent des désaccords.
Ces réserves sont consignées dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
Le quitus, même lorsqu'il est accordé avec des réserves, constitue une marque de confiance des copropriétaires envers leur syndic. Cependant, les réserves leur assurent la possibilité d'engager des poursuites contre ce dernier, après le vote, dès lors que des fautes sont r évélées ou confirmées ultérieurement.
Refus de donner quitus
Nous l'avons évoqué ci-dessus. Les copropriétaires peuvent refuser le quitus au syndic. Le refus doit alors être justifié. Mais quelles sont les conséquences d'un refus de quitus au syndic ?
Dans ce cas, s'ils ne révoquent pas le syndic expressément, le mandat se poursuit.
Le refus de donner quitus n'entraîne pas de conséquences légales ou judiciaires. Il n'oblige pas le syndic à démissionner. Il ne provoque pas non plus sa révocation automatique.
Bon à savoir : Un syndic ne peut être révoqué que pour un motif légitime. Le vote doit être pris à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents.