Qu'est-ce qu'un pouvoir en assemblée générale de copropriété ?
Le fonctionnement d'une copropriété repose sur des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires (couramment appelée AG).
Dès l'acquisition de leur lot de copropriété, les copropriétaires deviennent automatiquement membres du syndicat des copropriétaires. Celui-ci est convoqué au minimum une fois par an. On parle d'assemblée générale annuelle.
Lorsque l'un des copropriétaires n'est pas disponible le jour de l'assemblée générale, la loi du 10 juillet 1965 l'autorise à se faire représenter. Il donne alors procuration à une personne de son choix pour voter à sa place.
Comment mandater un tiers ?
Le délégataire peut désigner le mandataire qui le représentera à l'assemblée générale ou donner une procuration en blanc.
- Mandat à compléter
Lorsque le syndic de copropriété vous adresse votre convocation à l'assemblée générale des copropriétaires, il joint un formulaire de pouvoir vous permettant de vous faire représenter en cas d'indisponibilité. C'est un mandat.
Vous remplissez le document, et le remettez à votre mandataire. Vous pouvez l'adresser directement au syndic de copropriété, y compris par voie électronique.
- Pouvoir blanc
Vous pouvez aussi décider de donner un pouvoir blanc au syndic. Il s'agit d'une procuration qui ne précise pas le nom du représentant à l'assemblée générale.
Dans ce cas, la procédure est désormais encadrée par le décret du 2 juillet 2020.
En début de séance, le syndic remet ces mandats au président de séance. À défaut, il les confie au président du conseil syndical ou à l'un de ses membres. Le destinataire les redistribue aux copropriétaires de son choix.
Le syndic mentionne dans le procès-verbal de l'AG le nom de celui qui a reçu les mandats blancs.
Quel est le rôle du mandataire ?
Le jour de l'assemblée générale des copropriétaires, en début de séance, le mandataire (celui qui reçoit le pouvoir) remet au syndic la procuration qui lui a été remise en main propre par le mandant (celui qui donne le pouvoir).
Dès lors, il participe, au nom du copropriétaire absent, aux débats de l'assemblée ainsi qu'aux votes des résolutions mises à l'ordre du jour.
Le mandataire signe la feuille de présence pour le compte du copropriétaire absent.
Il n'est pas nécessaire d'informer le syndic du nom du mandataire avant la réunion.