Convocation d'une AG et délais
Le syndic convoque l'assemblée générale au moins 21 jours avant la tenue de l'AG, sauf si un délai plus long a été prévu dans le règlement de copropriété.
Certains documents sont annexés à la convocation : ordre du jour, devis, formulaire de vote par correspondance…
Se faire représenter en AG, transmettre son pouvoir
Vous pouvez donner un pouvoir à la personne de votre choix pour vous représenter, et participer au vote à votre place.
Un formulaire de mandat est alors joint à la convocation.
Tenue de la réunion et votes
La tenue de l'assemblée générale de copropriété intervient au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable de l'année écoulée. Il n'y a pas de quorum à respecter en assemblée générale de copropriété, même si peu de copropriétaires sont présents, cela n'empêche pas la tenue de débats et des votes.
En début de séance, les participants désignent le président de séance parmi les copropriétaires, et le cas échéant, un secrétaire de séance. Les copropriétaires ou leurs mandataires signent une feuille de présence.
Lors de l'AG, ils débattent, et votent les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix défini en fonction de ses tantièmes dans les parties communes.
Procès Verbal de l'assemblée générale
Après la tenue de l'assemblée, le syndic dresse un procès-verbal de séance qu'il adresse à tous les copropriétaires.
Le document consigne toutes les décisions prises par les propriétaires.