Assemblée générale copropriété / ordre du jour assemblée générale copropriété

L'assemblée générale de copropriété : définition et étapes de réunion

Il n'y a pas de copropriété sans assemblée générale de copropriétaires. En effet, l'assemblée générale de copropriété doit se tenir obligatoirement une fois par an. Au cours de l'AG, les copropriétaires votent les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Assemblée générale copropriété

SOMMAIRE

L'assemblée générale de copropriété : définition

Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété, vous faites partie automatiquement du syndicat des copropriétaires

Celui-ci se réunit une fois par an en assemblée générale de copropriété.

Vous n'êtes pas contraint d'y assister, même si c'est recommandé

Au cours des assemblées générales, les copropriétaires votent les décisions liées à la vie de la copropriété :

  • L'élection du syndic et des membres du conseil syndical ;
  • Le budget prévisionnel ;
  • Les actes d'administration (travaux, contrats avec les entreprises…) ;
  • Les actes de disposition (acquisitions, ventes de parties communes…).

La réunion annuelle est une assemblée générale ordinaire. Pour les questions importantes et imprévues (travaux urgents par exemple), il est possible de convoquer une AG extraordinaire.

Les étapes pour réunir une assemblée générale de copropriété

Convocation d'une AG et délais

Le syndic convoque l'assemblée générale au moins 21 jours avant la tenue de l'AG, sauf si un délai plus long a été prévu dans le règlement de copropriété. 

Certains documents sont annexés à la convocation : ordre du jour, devis, formulaire de vote par correspondance…

Se faire représenter en AG, transmettre son pouvoir 

Vous pouvez donner un pouvoir à la personne de votre choix pour vous représenter, et participer au vote à votre place.

Un formulaire de mandat est alors joint à la convocation.

Tenue de la réunion et votes

La tenue de l'assemblée générale de copropriété intervient au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable de l'année écoulée. Il n'y a pas de quorum à respecter en assemblée générale de copropriété, même si peu de copropriétaires sont présents, cela n'empêche pas la tenue de débats et des votes.

En début de séance, les participants désignent le président de séance parmi les copropriétaires, et le cas échéant, un secrétaire de séance. Les copropriétaires ou leurs mandataires signent une feuille de présence.

Lors de l'AG, ils débattent, et votent les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix défini en fonction de ses tantièmes dans les parties communes. 

Procès Verbal de l'assemblée générale

Après la tenue de l'assemblée, le syndic dresse un procès-verbal de séance qu'il adresse à tous les copropriétaires. 

Le document consigne toutes les décisions prises par les propriétaires. 

Contestation pour annulation d'une décision d'AG

La loi permet aux copropriétaires qui se sont opposés aux votes et aux copropriétaires défaillants de contester une décision d'AG dans les deux mois à compter de la notification du Procès Verbal.

À défaut de notification, ils peuvent contester durant 10 ans

L'avocat du demandeur dépose une assignation auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.

Ce recours n'est possible qu'en cas de non-respect des règles suivantes : d'organisation, de fonctionnement, ou de vote des résolutions.

FAQ

Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

Les participants signent une feuille de présence, un président de séance est désigné, la lecture des résolutions de l'ordre du jour commence.

Qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété ?

Le syndic décide de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical.

Qui peut être président de l'assemblée générale des copropriétaires ?

Seuls les copropriétaires peuvent être élus comme président de l'AG.

Quel délai entre la convocation et l'assemblée générale de copropriété ?

La convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Rédigé par Katia Kemmoun Logo Linkedin

Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

SOMMAIRE

L'assemblée générale de copropriété : définition

Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété, vous faites partie automatiquement du syndicat des copropriétaires

Celui-ci se réunit une fois par an en assemblée générale de copropriété.

Vous n'êtes pas contraint d'y assister, même si c'est recommandé

Au cours des assemblées générales, les copropriétaires votent les décisions liées à la vie de la copropriété :

  • L'élection du syndic et des membres du conseil syndical ;
  • Le budget prévisionnel ;
  • Les actes d'administration (travaux, contrats avec les entreprises…) ;
  • Les actes de disposition (acquisitions, ventes de parties communes…).

La réunion annuelle est une assemblée générale ordinaire. Pour les questions importantes et imprévues (travaux urgents par exemple), il est possible de convoquer une AG extraordinaire.

Les étapes pour réunir une assemblée générale de copropriété

Convocation d'une AG et délais

Le syndic convoque l'assemblée générale au moins 21 jours avant la tenue de l'AG, sauf si un délai plus long a été prévu dans le règlement de copropriété. 

Certains documents sont annexés à la convocation : ordre du jour, devis, formulaire de vote par correspondance…

Se faire représenter en AG, transmettre son pouvoir 

Vous pouvez donner un pouvoir à la personne de votre choix pour vous représenter, et participer au vote à votre place.

Un formulaire de mandat est alors joint à la convocation.

Tenue de la réunion et votes

La tenue de l'assemblée générale de copropriété intervient au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable de l'année écoulée. Il n'y a pas de quorum à respecter en assemblée générale de copropriété, même si peu de copropriétaires sont présents, cela n'empêche pas la tenue de débats et des votes.

En début de séance, les participants désignent le président de séance parmi les copropriétaires, et le cas échéant, un secrétaire de séance. Les copropriétaires ou leurs mandataires signent une feuille de présence.

Lors de l'AG, ils débattent, et votent les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix défini en fonction de ses tantièmes dans les parties communes. 

Procès Verbal de l'assemblée générale

Après la tenue de l'assemblée, le syndic dresse un procès-verbal de séance qu'il adresse à tous les copropriétaires. 

Le document consigne toutes les décisions prises par les propriétaires. 

Contestation pour annulation d'une décision d'AG

La loi permet aux copropriétaires qui se sont opposés aux votes et aux copropriétaires défaillants de contester une décision d'AG dans les deux mois à compter de la notification du Procès Verbal.

À défaut de notification, ils peuvent contester durant 10 ans

L'avocat du demandeur dépose une assignation auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.

Ce recours n'est possible qu'en cas de non-respect des règles suivantes : d'organisation, de fonctionnement, ou de vote des résolutions.

FAQ

Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?

Les participants signent une feuille de présence, un président de séance est désigné, la lecture des résolutions de l'ordre du jour commence.

Qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété ?

Le syndic décide de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical.

Qui peut être président de l'assemblée générale des copropriétaires ?

Seuls les copropriétaires peuvent être élus comme président de l'AG.

Quel délai entre la convocation et l'assemblée générale de copropriété ?

La convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Rédigé par Katia Kemmoun Logo Linkedin

Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !