Publié le 2 août 2023Mis à jour le 4 août 2023
Publié le 2 août 2023Mis à jour le 4 août 2023
Il n'y a pas de copropriété sans assemblée générale de copropriétaires. En effet, l'assemblée générale de copropriété doit se tenir obligatoirement une fois par an. Au cours de l'AG, les copropriétaires votent les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
SOMMAIRE
Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété, vous faites partie automatiquement du syndicat des copropriétaires.
Celui-ci se réunit une fois par an en assemblée générale de copropriété.
Vous n'êtes pas contraint d'y assister, même si c'est recommandé.
Au cours des assemblées générales, les copropriétaires votent les décisions liées à la vie de la copropriété :
Le syndic convoque l'assemblée générale au moins 21 jours avant la tenue de l'AG, sauf si un délai plus long a été prévu dans le règlement de copropriété.
Certains documents sont annexés à la convocation : ordre du jour, devis, formulaire de vote par correspondance…
Vous pouvez donner un pouvoir à la personne de votre choix pour vous représenter, et participer au vote à votre place.
Un formulaire de mandat est alors joint à la convocation.
La tenue de l'assemblée générale de copropriété intervient au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable de l'année écoulée. Il n'y a pas de quorum à respecter en assemblée générale de copropriété, même si peu de copropriétaires sont présents, cela n'empêche pas la tenue de débats et des votes.
En début de séance, les participants désignent le président de séance parmi les copropriétaires, et le cas échéant, un secrétaire de séance. Les copropriétaires ou leurs mandataires signent une feuille de présence.
Lors de l'AG, ils débattent, et votent les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix défini en fonction de ses dans les parties communes.
Après la tenue de l'assemblée, le syndic dresse un procès-verbal de séance qu'il adresse à tous les copropriétaires.
Le document consigne toutes les décisions prises par les propriétaires.
La loi permet aux copropriétaires qui se sont opposés aux votes et aux copropriétaires défaillants de contester une décision d'AG dans les deux mois à compter de la notification du Procès Verbal.
À défaut de notification, ils peuvent contester durant 10 ans.
L'avocat du demandeur dépose une assignation auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
Ce recours n'est possible qu'en cas de non-respect des règles suivantes : d'organisation, de fonctionnement, ou de vote des résolutions.
Gérez mieux en moins de temps
basé sur 1719 avis
basé sur 1719 avisLes participants signent une feuille de présence, un président de séance est désigné, la lecture des résolutions de l'ordre du jour commence.
Le syndic décide de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical.
Seuls les copropriétaires peuvent être élus comme président de l'AG.
La convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Rédigé par Katia Kemmoun 
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété, vous faites partie automatiquement du syndicat des copropriétaires.
Celui-ci se réunit une fois par an en assemblée générale de copropriété.
Vous n'êtes pas contraint d'y assister, même si c'est recommandé.
Au cours des assemblées générales, les copropriétaires votent les décisions liées à la vie de la copropriété :
Le syndic convoque l'assemblée générale au moins 21 jours avant la tenue de l'AG, sauf si un délai plus long a été prévu dans le règlement de copropriété.
Certains documents sont annexés à la convocation : ordre du jour, devis, formulaire de vote par correspondance…
Vous pouvez donner un pouvoir à la personne de votre choix pour vous représenter, et participer au vote à votre place.
Un formulaire de mandat est alors joint à la convocation.
La tenue de l'assemblée générale de copropriété intervient au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable de l'année écoulée. Il n'y a pas de quorum à respecter en assemblée générale de copropriété, même si peu de copropriétaires sont présents, cela n'empêche pas la tenue de débats et des votes.
En début de séance, les participants désignent le président de séance parmi les copropriétaires, et le cas échéant, un secrétaire de séance. Les copropriétaires ou leurs mandataires signent une feuille de présence.
Lors de l'AG, ils débattent, et votent les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix défini en fonction de ses dans les parties communes.
Après la tenue de l'assemblée, le syndic dresse un procès-verbal de séance qu'il adresse à tous les copropriétaires.
Le document consigne toutes les décisions prises par les propriétaires.
La loi permet aux copropriétaires qui se sont opposés aux votes et aux copropriétaires défaillants de contester une décision d'AG dans les deux mois à compter de la notification du Procès Verbal.
À défaut de notification, ils peuvent contester durant 10 ans.
L'avocat du demandeur dépose une assignation auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
Ce recours n'est possible qu'en cas de non-respect des règles suivantes : d'organisation, de fonctionnement, ou de vote des résolutions.
Gérez mieux en moins de temps
basé sur 1719 avisbasé sur 1719 avisLes participants signent une feuille de présence, un président de séance est désigné, la lecture des résolutions de l'ordre du jour commence.
Le syndic décide de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical.
Seuls les copropriétaires peuvent être élus comme président de l'AG.
La convocation doit être adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Rédigé par Katia Kemmoun
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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