Publié le 7 juillet 2023Mis à jour le 22 septembre 2023
Publié le 7 juillet 2023Mis à jour le 22 septembre 2023
Les tantièmes de copropriété représentent la part des parties communes de l'immeuble que détient chaque copropriétaire. Ils sont indissociables de leurs lots privatifs respectifs. Ils permettent une répartition équitable des charges entre chaque propriétaire. Par ailleurs, leur nombre détermine la participation de chacun aux assemblées générales. Même si les tantièmes de copropriété sont répartis entre les lots dans l'état descriptif de division, ils peuvent faire l'objet d'une modification soumise à un vote en assemblée générale des copropriétaires.
SOMMAIRE
Chaque lot de copropriété inclut la jouissance exclusive des parties privatives (d'un appartement par exemple) et une part des parties communes, c'est-à-dire une part de la copropriété. L'ensemble de l'immeuble collectif ou individuel est ainsi divisé en parts égales. Chaque copropriétaire détient un nombre de parts.
Les tantièmes de copropriété représentent la quote-part de ces parties communes attribuée au propriétaire d'un lot.
Ils déterminent notamment la répartition des charges liées au fonctionnement de l'immeuble entre tous les copropriétaires.
Les tantièmes et leur mode de calcul figurent sur l'état descriptif de division compris dans le règlement de copropriété ou annexé à celui-ci.
Pour information, l'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 définit comme des parties communes « Les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. »
Il s'agit notamment du sol, des cours, des parcs, des voies d'accès, des équipements communs, des locaux de services communs, des passages, des corridors, etc.
Les tantièmes affectés aux lots de copropriété ont plusieurs objectifs :
- Diviser les charges de copropriété entre les copropriétaires : plus la part détenue dans les parties communes est élevée, plus la participation aux frais pour l'entretien et la gestion de la copropriété est importante.
Prenons un exemple :
Monsieur X détient 30/1 000e de parties communes alors que Monsieur Y en détient 60/1000e. Les frais de rénovation de l'immeuble s'élèvent à 10 000 €
- Définir le nombre de voix des copropriétaires lors des décisions en assemblée générale : plus le copropriétaire a de tantièmes de parties communes, plus son pourcentage de voix est élevé, plus son vote a d'influence.
Reprenons notre exemple ci-dessus :
Le calcul des tantièmes de parties communes est généralement réalisé par un professionnel (notaire, géomètre-expert…). Il intervient au moment de l'élaboration du règlement de copropriété et état descriptif de division lors de la création de la copropriété.
Les tantièmes sont calculés en fonction des critères suivants :
La quote-part de parties communes de chaque lot est mentionnée dans l'état descriptif de division de l'immeuble. Elle est reprise dans votre acte de vente.
Par ailleurs, le syndic de la copropriété peut aussi vous fournir toutes les informations relatives au montant des charges qui vous incombent en fonction de vos tantièmes.
Toutefois, vous pouvez évaluer votre part dans la copropriété. Le calcul repose sur la superficie du lot, la superficie totale de la copropriété et la valeur du bien.
Prenons un exemple :
Vous êtes propriétaire d'un appartement (lot numéro 3) d'une superficie de 120 m2. La surface totale de la copropriété est de 6 000 m2. La copropriété est divisée en 1 000 parts.
Votre quote-part s'élève à : (120/6 000) x 1 000 = 20.
Par conséquent, vos tantièmes sont de 20/1 000 mes. Vous assumerez 2 % des charges communes (frais d'entretien, de gestion, travaux, par exemple, en cas de fuite d'eau en copropriété qui doit faire la recherche ?, …).
Il est possible de modifier la part de tantièmes attribuée à un lot de copropriété si la situation le justifie.
Conformément à l'article 11, alinéa 1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, la répartition des tantièmes de parties communes peut être modifiée à l'unanimité des copropriétaires (les voix des copropriétaires abstentionnistes sont comptées).
Il existe certains cas dérogatoires à cette règle de vote :
Par ailleurs, un vote à l'unanimité est requis dans le cadre d'une erreur de calcul.
Gérez mieux en moins de temps
basé sur 1719 avis
basé sur 1719 avisLes charges sont proportionnelles aux tantièmes attribués à chaque lot. Elles dépendent aussi des clés de répartition définies dans le règlement de copropriété.
Voici la différence entre les tantièmes et millièmes :
Le règlement de copropriété détermine si la terrasse constitue une partie privative ou une partie commune. S'il s'agit d'une partie privative, ce document peut prévoir des coefficients de pondération des différentes surfaces, notamment des terrasses.
Rédigé par Katia Kemmoun 
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
Chaque lot de copropriété inclut la jouissance exclusive des parties privatives (d'un appartement par exemple) et une part des parties communes, c'est-à-dire une part de la copropriété. L'ensemble de l'immeuble collectif ou individuel est ainsi divisé en parts égales. Chaque copropriétaire détient un nombre de parts.
Les tantièmes de copropriété représentent la quote-part de ces parties communes attribuée au propriétaire d'un lot.
Ils déterminent notamment la répartition des charges liées au fonctionnement de l'immeuble entre tous les copropriétaires.
Les tantièmes et leur mode de calcul figurent sur l'état descriptif de division compris dans le règlement de copropriété ou annexé à celui-ci.
Pour information, l'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 définit comme des parties communes « Les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. »
Il s'agit notamment du sol, des cours, des parcs, des voies d'accès, des équipements communs, des locaux de services communs, des passages, des corridors, etc.
Les tantièmes affectés aux lots de copropriété ont plusieurs objectifs :
- Diviser les charges de copropriété entre les copropriétaires : plus la part détenue dans les parties communes est élevée, plus la participation aux frais pour l'entretien et la gestion de la copropriété est importante.
Prenons un exemple :
Monsieur X détient 30/1 000e de parties communes alors que Monsieur Y en détient 60/1000e. Les frais de rénovation de l'immeuble s'élèvent à 10 000 €
- Définir le nombre de voix des copropriétaires lors des décisions en assemblée générale : plus le copropriétaire a de tantièmes de parties communes, plus son pourcentage de voix est élevé, plus son vote a d'influence.
Reprenons notre exemple ci-dessus :
Le calcul des tantièmes de parties communes est généralement réalisé par un professionnel (notaire, géomètre-expert…). Il intervient au moment de l'élaboration du règlement de copropriété et état descriptif de division lors de la création de la copropriété.
Les tantièmes sont calculés en fonction des critères suivants :
La quote-part de parties communes de chaque lot est mentionnée dans l'état descriptif de division de l'immeuble. Elle est reprise dans votre acte de vente.
Par ailleurs, le syndic de la copropriété peut aussi vous fournir toutes les informations relatives au montant des charges qui vous incombent en fonction de vos tantièmes.
Toutefois, vous pouvez évaluer votre part dans la copropriété. Le calcul repose sur la superficie du lot, la superficie totale de la copropriété et la valeur du bien.
Prenons un exemple :
Vous êtes propriétaire d'un appartement (lot numéro 3) d'une superficie de 120 m2. La surface totale de la copropriété est de 6 000 m2. La copropriété est divisée en 1 000 parts.
Votre quote-part s'élève à : (120/6 000) x 1 000 = 20.
Par conséquent, vos tantièmes sont de 20/1 000 mes. Vous assumerez 2 % des charges communes (frais d'entretien, de gestion, travaux, par exemple, en cas de fuite d'eau en copropriété qui doit faire la recherche ?, …).
Il est possible de modifier la part de tantièmes attribuée à un lot de copropriété si la situation le justifie.
Conformément à l'article 11, alinéa 1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, la répartition des tantièmes de parties communes peut être modifiée à l'unanimité des copropriétaires (les voix des copropriétaires abstentionnistes sont comptées).
Il existe certains cas dérogatoires à cette règle de vote :
Par ailleurs, un vote à l'unanimité est requis dans le cadre d'une erreur de calcul.
Gérez mieux en moins de temps
basé sur 1719 avisbasé sur 1719 avisLes charges sont proportionnelles aux tantièmes attribués à chaque lot. Elles dépendent aussi des clés de répartition définies dans le règlement de copropriété.
Voici la différence entre les tantièmes et millièmes :
Le règlement de copropriété détermine si la terrasse constitue une partie privative ou une partie commune. S'il s'agit d'une partie privative, ce document peut prévoir des coefficients de pondération des différentes surfaces, notamment des terrasses.
Rédigé par Katia Kemmoun
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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