Il existe d'autres types d'avances ou de provisions de fonds visant à faciliter le fonctionnement d'une copropriété :
Les provisions spéciales
Le syndic peut, tous les 3 ans minimum, proposer en assemblée générale de copropriété la constitution de provisions spéciales pour les travaux d'entretien et de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs.
Cette provision doit concerner des travaux à réaliser dans les 3 ans et non encore votés en assemblée générale.
Les travaux d'amélioration sont exclus de la provision spéciale.
Les avances votées dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux
Tous les immeubles à usage d'habitation de plus de 15 ans peuvent mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT). Ce document définit un échéancier sur 10 ans pour réaliser des travaux de sauvegarde et d'entretien de l'immeuble.
Depuis le 1er janvier 2023, les immeubles de plus de 15 ans constitués de plus de 200 lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerce ont l'obligation de mettre en place un plan pluriannuel de travaux.
Ce plan pluriannuel est voté en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Le syndic procède ensuite à des appels d'avances de trésorerie conformément à l'échéancier voté.
Le fonds de travaux (loi ALUR)
Depuis le 1er janvier 2017, et conformément à la loi Alur du 24 mars 2014, la constitution d'un fonds de travaux est obligatoire pour tous les immeubles d'habitation, sauf cas exceptionnels.
Celui-ci ne peut être inférieur à 5 % des charges générales.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article sur le fonds de travaux.