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Qui doit faire la recherche de fuite en copropriété ?

Qui faire recherche fuite copropriété

SOMMAIRE

  • Convention IRSI
  • Prise en charge
  • Intervention
  • Répartition des coûts

Ce qu'il faut retenir

En cas de fuite d'eau dans une copropriété, la responsabilité varie selon la localisation de la fuite.

La recherche de fuite est essentielle pour limiter les dégâts et peut être effectuée par le locataire, le copropriétaire ou le syndic.

Les frais de recherche de fuite sont généralement à la charge de l'assurance habitation de la personne qui l'organise.

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Lorsqu'une fuite d'eau survient dans les parties privatives d'un copropriétaire, la responsabilité civile individuelle entre en jeu. Le copropriétaire concerné est tenu de prendre les mesures nécessaires pour localiser et effectuer les travaux dans la copropriété. Il est essentiel de réagir promptement afin de limiter les dommages potentiels et de préserver la tranquillité des autres occupants de l'immeuble.

En cas de dégât des eaux constaté dans les parties communes d'un immeuble en copropriété, la responsabilité incombe au syndic de copropriété. 

Qui doit faire la recherche de fuite selon la convention Irsi ?

Selon la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble), la recherche de fuite correspond aux investigations nécessaires pour identifier et localiser l'origine d'un dégât des eaux. Grâce à cette opération, les mesures nécessaires sont prises pour préserver le logement et éviter l'aggravation du sinistre. 

La recherche de fuite est confiée à l'occupant des lieux selon les règles suivantes : 

  • Pour le copropriétaire occupant, l'assureur se charge de la recherche de fuite dans le local à usage d'habitation ; 
  • Pour le locataire : votre assurance habitation du bailleur organise la recherche de fuite ;  
  • Pour le copropriétaire non occupant, votre compagnie assurance peut organiser la recherche de fuite selon les termes de votre contrat. 

Qui doit prendre en charge la recherche de fuite ?

Depuis le 1er juillet 2020, la recherche de fuite est confiée à la compagnie d'assurance de l'occupant du logement lorsqu'il s'agit simplement de mettre fin à un sinistre de petite taille. En revanche, lorsqu'il s'agit de trouver l'origine d'une fuite destructive, l'assurance du bailleur entre en jeu. Les règles diffèrent selon le cas de figure. 

La fuite destructive met en péril la structure, à savoir les sols ou les murs d'une habitation. La recherche de ce type est plus profonde et permet de mettre fin à un dégât des eaux de grande ampleur. 

Le locataire fait appel à un plombier

Lorsqu'un dégât des eaux prend naissance dans un logement, le locataire est tenu de contacter un plombier pour qu'il se charge de la recherche de fuite et des travaux dans les meilleurs délais. Cette recherche initiale permet bien souvent de résoudre le problème. 

La fuite dans un logement voisin

Lorsqu'un dégât des eaux provient du plafond, la fuite a certainement lieu dans un logement voisin. L'occupant du logement devra donc le prévenir au plus vite pour qu'il puisse faire appel à un plombier dans les meilleurs délais. 

Le premier réflexe doit être d'agir rapidement afin de minimiser les dommages et de prévenir toute détérioration supplémentaire, aussi bien dans le logement dans lequel la fuite est constatée que dans le logement voisin. Les fuites d'eau peuvent causer des dégâts importants et coûteux, tels que des infiltrations, des moisissures ou des affaissements de plafond.

La recherche de fuite par le syndic de copropriété

Lorsqu'un dégât des eaux a lieu dans les parties communes d'un immeuble de copropriété, le syndic de copropriété se charge de la recherche de fuite. Il intervient également dans des situations particulières : 

  • L'impossibilité d'accéder à un logement dans lequel a commencé le dégât des eaux ; 
  • La recherche de fuite initiale n'a donné aucun résultat ; 
  • Plusieurs logements sont sinistrés. 

Ces règles peuvent varier en fonction des dispositions spécifiques à chaque assureur. Pensez à consulter votre contrat d'assurance pour obtenir des informations précises sur le mode de fonctionnement de la recherche de fuite dans sa situation particulière.

Fuite sur une canalisation  : est-ce considéré comme une partie commune ou privative ?

Dans certains immeubles de copropriété, des canalisations sont installées dans les planchers ou les faux plafonds. Conformément à la convention Irsi, ces canalisations appartiennent aux parties communes. Le syndicat de copropriété se charge donc de la recherche de fuite et des dépenses pour la remise en état de l'immeuble. 

En revanche, si la canalisation est reliée à un compteur individuel, elle est considérée comme appartenant à une partie privative. Dans ce cas, le copropriétaire concerné est tenu de déclarer le sinistre à son assureur pour obtenir une prise en charge des dommages indemnisables. 

Le règlement de copropriété peut distinguer les canalisations privatives de celles qui appartiennent aux parties communes pour éviter tout litige. 

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Comment procède l'expert en recherche de fuite ? 

L'expert commence généralement par une inspection visuelle approfondie de la zone suspectée de fuite. Il recherche des signes visibles de dommages tels que des taches d'humidité, des moisissures, des fissures ou des traces d'eau. La recherche de fuite peut être classique ou destructive. 

La recherche de fuite initiale

Lorsque vous faites appel à un plombier, cet expert se charge de localiser et d'identifier la source de la fuite d'eau. Pour y parvenir, il suit une procédure précise en plusieurs étapes : 

  • L'évaluation des dommages dans le logement : cette première étape permettra de dresser un constat amiable reposant sur des informations précises ; 
  • L'inspection visuelle des zones concernées par le dégât des eaux afin de comprendre le problème. Cet expert se base notamment sur les traces d'humidité, d'eau et de moisissures ; 
  • La réalisation de tests non destructifs afin d'évaluer l'ampleur des dégâts. Le plombier utilise des capteurs d'humidité, des caméras thermiques ou des appareils d'écoute acoustique pour comprendre le fonctionnement de la fuite ; 

Lorsque la source de la fuite est identifiée, les mesures appropriées peuvent être prises pour réparer la fuite, prévenir les dommages supplémentaires et assurer la sécurité des occupants du bâtiment. Après cette recherche de fuite initiale, des investigations plus approfondies peuvent être nécessaires pour trouver des fuites plus complexes ou cachées.

Grâce à cette recherche initiale, le plombier sera en mesure de proposer les solutions appropriées pour réparer la fuite et éviter tout dommage supplémentaire. Selon la nature de la fuite, cela peut nécessiter des réparations mineures, telles que le remplacement d'un joint défectueux, ou des travaux plus importants, comme la réparation de la robinetterie ou d'un équipement électroménager défaillant. 

La recherche de fuite destructive

La fuite destructive désigne une situation dans laquelle la fuite d'eau met en péril la structure même de l'habitation, tels que les sols et les murs. Contrairement à une fuite de petite taille, une fuite destructive est plus grave et nécessite une recherche approfondie pour localiser l'origine de la fuite et prendre les mesures adéquates afin d'éviter un dégât des eaux de grande ampleur.

Dans ces cas, la recherche de fuite doit être plus poussée et peut impliquer des méthodes plus avancées, telles que l'utilisation de technologies de détection sophistiquées ainsi que l'inspection des canalisations et des systèmes de plomberie. 

En cas de fuite destructive, il est crucial d'agir rapidement afin de minimiser les dommages et de préserver l'intégrité structurelle de l'habitation. Il est recommandé de contacter son assureur dès la découverte d'une fuite d'eau d'une telle ampleur pour mettre en place les mesures nécessaires et procéder à la recherche de fuite destructive par des professionnels qualifiés.

Le rapport de recherche de fuite

Suite à l'analyse du logement, le plombier remet un rapport d'intervention précisant les éléments suivants : 

  • Le lieu et la date de l'intervention ; 
  • Les constatations sur place ainsi que les hypothèses quant à l'origine du sinistre ; 
  • Les moyens techniques utilisés ; 
  • La méthodologie suivie ; 
  • Les travaux de réparation effectués. 

Ce rapport est transmis à l'assureur pour indiquer quelles sont les recommandations du plombier. Selon le prix de cette intervention et les travaux nécessaires, il peut déterminer le montant de l'indemnisation pour ce sinistre. 

Dégât des eaux dans une copropriété : qui doit payer ? 

Selon la convention Irsi, les frais de recherche de fuite sont assumés par l'assurance habitation de la personne qui fait appel au plombier.  

Cependant, il est important de noter que les compagnies d'assurance ne prennent généralement pas en charge la remise en état du logement ou des parties communes après un dégât des eaux. Les frais de réparation, de rénovation ou de remplacement des éléments endommagés suite à la fuite d'eau sont souvent à la charge du propriétaire du logement ou de la copropriété. Vous devrez donc en tenir compte et financer les travaux nécessaires pour que votre logement puisse à nouveau être occupé sereinement. 

Si la fuite est due est à un équipement vétuste, le locataire peut vous demander le remboursement des frais qui ne sont pas pris en charge par son assurance habitation. Réaliser un diagnostic technique global sur la copropriété peut aider à prévenir ce genre d'incident.

Quel est le tarif d'une recherche de fuite ? 

En règle générale, les tarifs des services de recherche de fuite sont basés sur un forfait ou sur une tarification horaire. Les professionnels de la recherche de fuite peuvent mettre en place un montant fixe pour la prestation complète, pouvant varier en fonction de la portée de la recherche et des équipements nécessaires. Ils peuvent également fixer un taux horaire, selon la région et l'expertise du professionnel. Le tarif peut donc varier entre 100 et 850 euros. 

Pour obtenir une estimation précise de ce coût, vous pouvez contacter plusieurs professionnels de la recherche de fuite et de demander des devis détaillés. Lors de la demande de devis, spécifiez les informations précises sur la situation de fuite, les symptômes observés et toute autre information pertinente, afin d'obtenir des estimations plus précises.

Enfin, pensez à vérifier les tarifs locaux et assurez que le professionnel que vous souhaitez engager est qualifié, expérimenté et assuré.

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