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Les 5 étapes à respecter pour l'installation d'une climatisation dans une copropriété

installation climatisation copropriete

SOMMAIRE

  • 1. Consulter le règlement de copropriété
  • 2. Effectuer les démarches auprès du syndic de copropriété
  • 3. Demander une autorisation auprès de la mairie  
  • 4. Respecter les règles concernant l'installation d'une climatisation
  • 5. Assurer l'entretien de la climatisation en copropriété 
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

Avant d'installer une climatisation en copropriété, il faut vérifier le règlement et consulter le syndic.

Une autorisation de l'assemblée générale est nécessaire si l'installation modifie l'apparence extérieure ou touche les parties communes.

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire auprès de la mairie si la climatisation modifie la façade (article R421-17 du Code de l'urbanisme).

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Pour éviter de subir de fortes chaleurs pendant l'été, chaque copropriétaire peut envisager d'installer un système de climatisation dans son logement. Si l'installation est individuelle, le copropriétaire assume seul les frais.

Toutefois, peut-il librement entamer les travaux en copropriété ? Quelles sont les règles à respecter dans un immeuble ? 

1. Consulter le règlement de copropriété à propos de l'installation de la climatisation 

Le copropriétaire souhaitant installer une climatisation doit d'abord consulter le règlement de copropriété. Ce document réunit les dispositions relatives à la modification de l'aspect extérieur de l'immeuble. Selon les immeubles collectifs, cette installation peut être autorisée ou interdite. 

Si le règlement ne mentionne pas l'installation des climatiseurs, les dispositions générales de l'immeuble s'appliquent. Dans tous les cas, le copropriétaire a tout intérêt à consulter le syndic de copropriété avant d'entamer toute démarche. 

2. Effectuer les démarches auprès du syndic de copropriété

Après avoir examiné le règlement de copropriété, le copropriétaire transmet un dossier complet au syndic : 

Pour savoir si cette démarche est indispensable, il faut distinguer plusieurs cas de figure : 

  • L'installation d'un climatiseur sur un balcon ou une terrasse non exposée à la vue extérieure ne requiert aucun accord préalable de l'assemblée générale des copropriétaires. En effet, ces emplacements ne sont pas considérés comme des parties communes ; 
  • L'installation d'une climatisation dans une partie privative mais qui modifie l'apparence extérieure du bâtiment nécessite l'accord préalable en assemblée générale ; 
  • L'accord de l'assemblée générale des copropriétaires est également nécessaire si l'unité extérieure de la climatisation est installée sur un balcon ou une terrasse considérés comme des parties communes, ou si l'installation nécessite de percer un mur
Est-il possible d’installer une climatisation en copropriété sans autorisation ?

Lorsqu'une climatisation a été installée sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndic peut saisir le tribunal pour obtenir son démontage. En effet, la violation du règlement de copropriété peut avoir des conséquences juridiques. 

Le syndic dispose de 10 ans à compter du début des travaux pour intenter une action en justice. Au-delà de ce délai de prescription, il ne pourra plus intervenir.

3. Demander une autorisation auprès de la mairie pour installer une climatisation 

Conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme, une déclaration préalable avant travaux doit être déposée à la mairie pour toute installation de climatisation qui vient modifier l'aspect extérieur de la façade. Ce document permet d'évaluer les nuisances sonores, visuelles, et l'impact sur l'environnement urbain.

Le dossier doit notamment réunir les documents suivants : 

  • Les plans détaillés du bâtiment précisant l'emplacement exact des unités intérieures et extérieures de la climatisation, ainsi que des éventuels conduits ; 
  • Des photos de la façade avant les travaux et des rendus 3D des modifications après les travaux ;
  • Une notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques de l'appareil de climatisation (puissance, niveau sonore, fluide frigorigène, etc) ; 
  • Une attestation de l'installateur certifiant qu'il est compétent pour réaliser les travaux.
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4. Respecter les règles concernant l'installation d'une climatisation

Quelle distance respecter par rapport à l'appartement voisin ?

Le Code de l'urbanisme précise que toute construction doit se situer au moins 3 mètres des limites de la propriété. Cette recommandation permet de connaître la distance à respecter pour l'installation d'une climatisation : 

  • L'unité extérieure doit être à au moins 6 mètres des voisins les plus proches. En effet, les unités extérieures génèrent un bruit considérable qui peut affecter la qualité de vie du voisinage ; 
  • La pompe à chaleur réversible doit être installée à une distance supérieure à 10 mètres des voisins les plus proches. 

Pour réduire le bruit et préserver le voisinage, le copropriétaire peut installer des supports anti-vibrations. 

Quelles règles respecter en matière de nuisance sonore du climatiseur ? 

Selon l'article R 1334-31 du Code de la santé publique, le bruit est considéré comme une nuisance sonore s'il est répétitif, intense ou long. Si un climatiseur est à l'origine de nuisances sonores de ce type, le voisin peut intenter une action en justice. 

En moyenne, une unité extérieure de climatisation émet un bruit entre 45 et 60 décibels. Pour éviter les nuisances sonores, les copropriétaires peuvent choisir des modèles à moins de 40 décibels.

Quelles exigences de réglementation thermique faut-il respecter ? 

Lors de l'installation d'une climatisation dans un logement neuf, les copropriétaires doivent également respecter des exigences de performances et de consommation, conformément à la RE 2020.

La RE2020 instaure la notion de “besoin de froid” à savoir qu'un logement devient inconfortable au-delà de 28° le jour et 26° la nuit. Le concept de "degrés-heures d'inconfort" (DH) fait partie des recommandations de la RE2020.  Plus le nombre de DH est élevé, plus le logement peut présenter des périodes d'inconfort. Le seuil maximal fixé est de 125 DH. Au-delà de cette limite, le logement ne respecte pas les exigences de confort d'été. 

Un système de rafraîchissement éco-responsable nécessaire

Entre 350 et 1250 DH, la réglementation thermique estime que le logement dispose d'un confort d'été acceptable. Cependant, le risque d'inconfort justifie l'installation d'un appareil de climatisation supplémentaire. Pour que le logement réponde aux besoins bioclimatiques (Bbio), la climatisation doit être équipée d'une régulation intelligente du degré des heures d'inconfort (DH) permettant d'adapter la température en fonction de l'occupation des locaux et des conditions extérieures. 

5. Assurer l'entretien de la climatisation en copropriété 

Pour tout appareil contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène ou possédant une puissance supérieure à 12 kW, un contrôle de doit avoir lieu dans l'année qui suit son installation. Ensuite, un technicien agréé réalise se charge d'une vérification complète tous les 5 ans. 

Le certificat d'étanchéité du système de climatisation 

A l'issue de sa visite, le technicien remet un certificat d'étanchéité valable 5 ans. Cette attestation doit être présentée en cas de contrôle de l'installation.

FAQ

Quelle majorité à l'assemblée générale pour installer une climatisation ?

L'installation d'un climatiseur est soumise à un vote à la majorité absolue. Le copropriétaire doit donc obtenir l'accord de tous pour que cette résolution soit adoptée. 

Un copropriétaire peut-il installer une climatisation sur son balcon ?

L'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le balcon est considéré comme une partie privative, à l'exception de sa dalle qui appartient aux parties commues. 

Toutefois, le règlement de copropriété peut instaurer des règles différentes. Pour l'installation de systèmes de climatisation dans un immeuble collectif, ce document doit être pris en compte car deux cas de figure peuvent se présenter : 

  • L'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires est nécessaire si l'installation de ce climatiseur porte atteinte à l'aspect extérieur du bâtiment ou des parties communes ; 
  • Lorsque le climatiseur est installé dans une partie privative, une autorisation en assemblée générale est nécessaire si les travaux touchent le gros-œuvre. 

Qui doit payer l'installation de la climatisation ?

Le copropriétaire assume les frais s'il décide d'installer la climatisation.

En revanche, si une climatisation est prévue pour l'ensemble de l'immeuble de copropriété, les frais seront partagés entre tous. Les coûts seront répartis en fonction de la quote-part de chacun. 

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