Le montant du fonds de travaux de la copropriété
On distingue deux cas :
1/ Si un plan pluriannuel de travaux a été voté
Le montant du versement annuel des copropriétaires ne peut être inférieur à :
- 2,5 % du montant des travaux prévus dans le PPT ;
- et 5 % du budget prévisionnel.
2/ S'il n'existe pas de PPT
Le montant du versement annuel ne doit pas être inférieur à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété.
Toutefois, dans les deux cas, les copropriétaires peuvent décider de versements plus importants. La décision doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
La quote-part de fonds de travaux incombant aux copropriétaires
Tous les copropriétaires doivent participer à la constitution du fonds de travaux, sans exception.
La participation des copropriétaires est calculée, à savoir :
- en l'absence de prévisionnel ou d'affectation spécifique : en fonction des tantièmes de copropriété qu'ils détiennent dans les parties communes ;
- dans les autres cas : selon les clés de répartition prévues.
Le montant des cotisations annuelles est adopté aux termes d'un vote en assemblée générale de copropriété. Dès lors, le fonds de travaux fait l'objet d'appels de fonds selon les mêmes modalités que les appels de provisions sur charges.
Le calcul de la cotisation est inscrit sur l'appel de fonds, dans la catégorie « Fonds travaux Alur ».
Les versements obligatoires peuvent être complétés par un versement additionnel si la situation le justifie. Dans ce cas, la décision doit être prise en assemblée générale de copropriété.