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L'audit énergétique est-il obligatoire en copropriété en 2024 ?

Audit énergétique immeuble

SOMMAIRE

  • Audit énergétique en copropriété ?
  • L'audit énergétique est obligatoire ?
  • Étapes d’un audit énergétique en copropriété
  • Qui peut réaliser un audit énergétique ?
  • Quel est le prix de l'audit énergétique ?
  • Différences entre DPE collectif et un audit énergétique

Ce qu'il faut retenir

Un audit énergétique en copropriété évalue la performance énergétique d'un immeuble.

Il identifie les améliorations à apporter et les travaux prioritaires pour économiser de l'énergie.

Il existe des aides financières pour soutenir ces démarches.

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Les copropriétés ont des obligations concernant l’efficacité énergétique de leur bâtiment. Faire un audit énergétique permet de mener des actions concrètes, telles que des travaux en copropriété, en vue d'améliorer la performance énergétique de l'immeuble.

Mais est-ce que l'audit énergétique en copropriété est toujours obligatoire ? Comment mettre en place ce type d’étude ?

Qu'est-ce qu’un audit énergétique en copropriété ?

Un audit énergétique ou un bilan énergétique est une analyse complète d’un bâtiment. Il permet de mesurer et d’évaluer la performance énergétique et de mettre en évidence les zones de déperditions thermiques de l’ensemble de la copropriété. 

Pourquoi effectuer un audit énergétique ?

L'audit énergétique permet d’identifier les points d’amélioration et les points faibles des parties communes et d’un bâtiment dans son ensemble. Cela permet de savoir quels sont les travaux à prioriser et de trouver des solutions pour améliorer les performances énergétiques de l’immeuble. 

L’audit énergétique peut amener le syndic à réaliser différents travaux :

  • Travaux d'isolation thermique ;
  • Remplacement du système de chauffage collectif ;
  • Installation de fenêtres à double vitrage dans les parties communes ;
  • Installation de panneaux solaires ;
  • Etc.

Ces améliorations énergétiques peuvent réduire les charges de copropriété des occupants et apporter de la plus-value à l’ensemble de l'immeuble. 

Que contient l’audit énergétique en copropriété ?

Cette étude énergétique complète d’un bâtiment contient plusieurs informations essentielles pour les copropriétaires. 

  • Un état des lieux de la copropriété. C’est un diagnostic énergétique approfondi permettant d’identifier les points forts, les points faibles et les dysfonctionnements éventuels de la copropriété. Il permet aussi de dresser un bilan des consommations d’énergie et des déperditions de chaleur ;
  • Un bilan énergétique de la copropriété. Les données recueillies seront analysées afin de mettre en évidence les améliorations à envisager ;
  • Des préconisations de travaux. Chiffrées en termes de coût, d’économies d’énergie et d’argent, de retour sur investissement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Des programmes d’amélioration en fonction de l’état de la copropriété. Plusieurs programmes peuvent être proposés avec des objectifs différents ;
  • Des conseils de financements. Les scénarios de réhabilitation font l’objet d’une analyse financière détaillée. 

Quand est-ce que l'audit énergétique est obligatoire ?

L’audit énergétique en copropriété n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Cependant, il reste fortement conseillé. Grâce à ce bilan énergétique, les copropriétaires peuvent avoir une vision globale de la performance énergétique du bâtiment. 

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Qui est concerné par l'audit énergétique obligatoire ?

La réalisation d'un audit énergétique était obligatoire depuis l'arrêté du 28 février 2013 pour les copropriétés : 

  • Construire avant le 1er juin 2001 ;
  • Composées d'au moins 50 lots de copropriétés à usage principal d'habitation ;
  • Equipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement ;
  • Situées en France métropolitaine ;

Le diagnostic de performance collectif (DPE collectif) obligatoire en copropriété en 2024

La Loi du 22 août 2021 ou Loi Climat et Résilience a rendu obligatoire la réalisation de ce document pour l’ensemble des copropriétés avec un calendrier spécifique en fonction du nombre de lots.

En revanche, les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif).

  • 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
  • 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.

Ce nouveau DPE aura une validité de 10 ans et devra donc être remis à jour à cette échéance.

Quelles sont les 5 étapes d’un audit énergétique en copropriété ?

  1. Au sein d’une copropriété, la validation d’un audit énergétique doit se faire avec l’accord des copropriétaires. Il est donc obligatoire de réunir tous les copropriétaires en assemblée générale (AG) afin d’organiser un vote. L’accord des copropriétaires à la majorité simple est suffisant pour pouvoir débuter la procédure ;
  2. Une fois le vote effectué, les propriétaires doivent trouver un professionnel qualifié en  réalisant une mise en concurrence des professionnels. Demander plusieurs devis permet d’obtenir un meilleur tarif ;
  3. L’entreprise sélectionnée se déplace pour effectuer des mesures et analyses, en visitant les parties communes et recueillir un maximum d'informations auprès du syndic et des habitants. Il peut également intervenir dans certains logements ;
  4. Une fois l’audit effectué, le professionnel va ensuite préconiser des travaux prioritaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Ces derniers devront être votés en AG afin d’ être réalisés ;
  5. L’estimation des coûts à prévoir est la dernière étape de l’audit thermique. Les copropriétaires reçoivent un rapport financier précis de chaque travaux. Les copropriétaires sont libres d’accepter ou non et de réaliser tout ou une partie des travaux recommandés.

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

Pour réaliser un audit en copropriété, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié et disposant d’une assurance civile professionnelle. Le syndic doit ainsi sélectionner une entreprise après avoir comparé plusieurs devis.

Pour une copropriété, il faut généralement un bureau d’études thermiques, un architecte, un technicien ou un ingénieur. L’entreprise va ensuite réaliser les différents relevés pour évaluer la consommation d’énergie et analyser les factures. Enfin, il doit transmettre ses recommandations pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment. 

Quelles sont les conditions qu'un auditeur dois respecter ?

Selon le décret du 17 janvier 2012, l’auditeur doit justifier :

  • D’un diplôme dans le domaine des techniques du bâtiment et d’une expérience de trois ans dans un bureau d’études thermiques.
  • D’une expérience de huit ans dans un bureau d’études thermiques et de trois références portant sur des audits similaires.

Pour trouver les coordonnées d’un professionnel certifié, le gouvernement met à la disposition des citoyens un site internet et un annuaire :

  • Le site de France Rénov'
  • L'annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés

Quel est le prix de l'audit énergétique ?

Le tarif n’est pas réglementé, il peut donc varier selon les compétences d’un professionnel. Le prix varie également en fonction de la localisation, de la date de construction du bâtiment, du nombre de lots et de la complexité du bâtiment. 

Pour les petits bâtiments collectifs, il faut compter environ 5 000 € pour un audit énergétique. Pour certaines copropriétés, le prix peut atteindre jusqu’à 10 000 € selon les professionnels. Si vous avez besoin de conseils, le site France Rénov’ propose des accompagnements gratuits.

Quelles différences entre DPE collectif et un audit énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) et l’audit énergétique sont très similaires. Leur objectif est d’informer les copropriétaires sur la performance énergétique d’un bâtiment.

Cependant, ces deux diagnostics diffèrent sous certains aspects. 

Le DPE collectif est un rapport synthétique qui informe les copropriétaires des performances énergétiques de l’ensemble des locaux de la copropriété (les parties privatives et les parties communes). En fonction des analyses, le bâtiment obtient un classement énergétique sous la forme d’une lettre de A à G. La lettre A est la meilleure note de la classification.

L’audit énergétique consiste à réaliser une étude plus complète du bâtiment. Il analyse notamment l’état de l’isolation thermique, le système de chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. 

À la différence du DPE collectif, cette analyse permet de mettre en place un plan d’action détaillé et hiérarchisé des travaux pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Il présente aussi des coûts chiffrés pour ces dépenses, ainsi que les diverses aides qu’il est possible d’obtenir pour réduire les dépenses. 

La copropriété peut ainsi s'appuyer sur ce rapport pour prendre des décisions en faveur de la rénovation des locaux. 

Quelles aides peuvent être sollicitées ? 

Les aides possibles sont l’éco PTZ copropriété ou encore MaPrimeRénov’ Copro dispensé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui prend en charge une partie du coût de l’audit énergétique et de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), sous réserve d’éligibilité.

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