Dans le cadre d'un bail d'habitation meublé ou non meublé, les charges locatives sont payables, au choix des parties, soit sous forme de forfait soit par le versement de provisions suivi d'une régularisation annuelle.
Par contre, s'il s'agit d'un bail mobilité, les charges locatives sont obligatoirement payées au forfait mensuel.
Le propriétaire calcule le montant des charges récupérables payées par le locataire pour l'année écoulée :
Total des charges payées sur 1 an = provisions sur charges de copropriété + taxe d'enlèvement des ordures ménagères