SOMMAIRE
- Qui paye les frais de raccordement à la fibre dans la majorité des cas ?
- Dans quels cas le propriétaire paye-t-il des frais de raccordement ?
- Dans quels cas le locataire doit-il payer pour le raccordement à la fibre ?
Ce qu'il faut retenir
En règle générale, le raccordement à la fibre est gratuit : c’est l’opérateur Internet qui supporte les frais.
Dans de rares cas, le propriétaire doit payer pour des travaux spécifiques.
Le locataire ne paie pas le raccordement, mais doit régler les frais de mise en service (environ 40 à 50 €).
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La accès internet et à la fibre pour les locataires. Désormais, les bailleurs ne peuvent pas s'opposer à l'installation de la fibre qu'en invoquant un motif légitime. Dans la majorité des cas, les propriétaires sont donc contraints de demander le raccordement du logement auprès d'un opérateur. Mais qui paye les frais ?
consacre le droit à un
Qui paye les frais de raccordement à la fibre dans la majorité des cas ?
Dans la majorité des cas, ni le propriétaire ni le locataire n'ont à payer les frais de raccordement à la fibre. En effet, ces travaux sont intégralement à la charge de l'opérateur qui déploie le réseau.
Autrement dit, le fournisseur d’accès à Internet prend en charge le raccordement initial jusqu’à l’intérieur du logement. Que ce soit pour un logement en copropriété ou pour une maison individuelle, l'intervention est gratuite aussi bien pour l'occupant que pour le propriétaire bailleur.
Dans quels cas le propriétaire paye-t-il des frais pour le raccordement à la fibre ?
Le propriétaire peut être mis à contribution pour le raccordement à la fibre lorsque celui-ci nécessite des aménagements spécifiques. L'opérateur peut facturer au bailleur :
- L'installation de conduits, fourreaux ou poteaux pour permettre le passage de la fibre depuis la rue jusqu’au logement ;
- Des travaux d'adduction souterraine (ex : creuser une tranchée dans le jardin, gainer un mur) ;
- La pose de goulottes ou de caches visibles depuis l’extérieur, exigée par le règlement de copropriété ou modifiant le bâti (aspect esthétique, sécurité) ;
- Tous travaux à caractère exceptionnel.
Le propriétaire prendra connaissance de tous les aménagements à réaliser après une visite effectuée par un technicien. Dans la pratique, un raccordement à la fibre requiert rarement des travaux particuliers.
Dans quels cas le locataire doit-il payer pour le raccordement à la fibre ?
Le locataire n’a donc à supporter aucun frais pour le raccordement lui-même. Toutefois, il doit s'acquitter des frais d'installation et de mise en service (autour de 40 à 50 €). Ils apparaîtront habituellement sur la première facture de la fibre.
Les opérateurs peuvent aussi facturer :
- Des frais supplémentaires pour certains services (ex : configuration et mise en route du WiFi, branchement d'une smart TV...) ;
- Des pénalités pour des rendez-vous ratés avec le technicien.
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- Qui paye les frais de raccordement à la fibre dans la majorité des cas ?
- Dans quels cas le propriétaire paye-t-il des frais de raccordement ?
- Dans quels cas le locataire doit-il payer pour le raccordement à la fibre ?
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