À quoi sert le loyer de référence minoré ?

Le loyer de référence minoré est un montant exprimé en euros par mètre carré fixé par arrêté préfectoral. Il représente le minimum légal en dessous duquel un loyer ne devrait pas être fixé, sauf circonstances particulières (logement dégradé, insalubre, etc.).

Contrairement au loyer de référence majoré, permettant de calculer un plafond à ne pas dépasser, le loyer de référence minoré donne un loyer plancher. 

Cette valeur varie en fonction de différents éléments à savoir : 

• Le type de location (meublé ou non) ;
• L'année de construction ;
• Le nombre de pièces ; 
• Le secteur géographique. 

Tableau illustratif présentant le loyer de référence minoré pour un T3 le quartier Necker (Paris 15e, secteur 6) en 2025

Le calcul repose sur le loyer de référence médian, établi à partir d’un relevé statistique des loyers réellement pratiqués.

Les autorités compétentes appliquent ensuite cette formule simple :

Ces données sont actualisées chaque année par arrêté préfectoral, après analyse des loyers par l’Observatoire local.

Le loyer de référence minoré a deux fonctions principales pour un bailleur :

Calculer le loyer plancher

Le bailleur peut se référer au loyer de référence minoré pour calculer le loyer plancher.

Pour calculer le loyer plancher, il suffit de suivre cette formule : 

Le propriétaire n'a pas l'obligation de fixer un loyer supérieur au loyer plancher. Toutefois, pratiquer un loyer inférieur au loyer de référence minoré expose le bailleur à de longs échanges avec l'administration. Les autorités peuvent demander au propriétaire de justifier ce loyer anormalement bas. 

Justifier une augmentation de loyer

Un loyer initialement fixé sous le loyer de référence minoré peut constituer un motif légal d’augmentation à la relocation ou lors du renouvellement du bail. L’article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989 permet, dans ce cas, de réajuster le montant pour atteindre le loyer de référence minoré.

Après avoir confirmé que la location est concernée par l'encadrement des loyers sur le simulateur officiel, le propriétaire trouvera l'arrêté fixant le loyer de référence minoré sur :  

• Le site de la préfecture ou de la ville concernée, qui publie chaque année l’arrêté en question ;
• Le site de l'observatoire local des loyers (OLAP ou organismes agréés), qui fournissent les données par secteur et catégorie de logement.

Certaines préfectures ont mis au point un simulateur qui donne en quelques clics le montant exact du loyer de référence minoré. Le bailleur doit simplement donner quelques précisions (type de location, adresse, année de construction…).