Depuis le 25 octobre 2020, toutes les copropriétés équipées d’un chauffage collectif doivent installer un dispositif d’individualisation de la consommation pour chaque logement : compteur individuel ou répartiteur de frais de chauffage (module installé directement sur les radiateurs).
Ces systèmes permettent aux locataires de mieux évaluer et mieux ajuster leurs consommations de chauffage et d’eau chaude et de payer ce qu’ils consomment réellement. On estime que les logements équipés diminuent leur consommation, et donc leur coût, de 10 à 15 % en moyenne : un bon plan pour la planète et pour le porte-monnaie !
Enfin, lorsque l’individualisation de la consommation est en place, le propriétaire bailleur doit obligatoirement informer son locataire concernant sa consommation de chauffage et d’eau chaude, et ce, tous les mois, via un relevé précisant :
- La quantité d’énergie consommée durant le mois précédent ;
- Le prix unitaire de l’énergie utilisée ;
- Le coût appliqué au locataire selon sa propre consommation d’énergie ;
- Le comparatif avec la consommation de l’année passée sur la même période, ainsi qu’avec la consommation d’un utilisateur moyen.
Comme l’installation technique de ces solutions est parfois complexe (voire impossible) ou trop coûteuse (par rapport aux économies réalisables) à mettre en place dans certains bâtiments, les copropriétés concernées peuvent, à condition que ce soit justifié, obtenir une dérogation et continuer de répartir les coûts au prorata de la surface des appartements, et non de la consommation réelle. Dans ce cas, la provision sur charges payée par le locataire s’établit sur cette base.