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Quelles sont les obligations du bailleur à propos des nuisances de pigeons en location ?

Obligation bailleur pigeons

SOMMAIRE

  • Non-jouissance totale et détérioration du balcon
  • Responsabilité de la copropriété
  • Faire appel à l'aide de la municipalité
  • Comment éviter les fientes de pigeons ?

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Les pigeons peuvent causer de nombreux problèmes dans un immeuble, notamment des nuisances sonores, des dégradations et des risques sanitaires. En France, les pigeons urbains (Columba livia domestica), communément appelés "pigeons des villes" ou "pigeons bisets", ne sont généralement pas protégés par la loi. Ils sont considérés comme une espèce non indigène et invasive. Dans cet article, nous allons explorer les obligations du bailleur en matière de nuisances causées par les pigeons dans une location.

Le problème de la non-jouissance totale de l'appartement et de la détérioration du balcon

Qui est responsable et comment se débarrasser des pigeons qui viennent sur un balcon ?

À qui incombe la responsabilité de la détérioration du balcon causée par les pigeons ? Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation. Cela signifie qu'il doit s'assurer que le balcon ne présente pas de défauts ou de nuisances qui empêchent son utilisation normale par le locataire. Si le balcon est squatté par des pigeons et que leurs déjections rendent l'espace impraticable, il est donc légitime de considérer que le bailleur est responsable de cette détérioration.

Il est important de noter que la responsabilité du propriétaire peut être engagée même si le problème des pigeons n'a pas été signalé lors de l'état des lieux d'entrée. En effet, la présence de pigeons et les dommages qu'ils causent relèvent de l'obligation de délivrance du logement en bon état d'usage et de réparation, qui est une responsabilité continue du propriétaire pendant toute la durée de la location.

Qui appeler pour enlever un nid de pigeon ?

Pour enlever un nid de pigeon, vous pouvez contacter différents professionnels ou organismes qui s'occupent de la gestion de la faune urbaine. Voici quelques options :

  1. Entreprise de lutte antiparasitaire : De nombreuses entreprises spécialisées dans la lutte antiparasitaire proposent des services d'élimination des nids de pigeons. Recherchez des entreprises locales qui offrent ce type de service et demandez des devis pour comparer les prix ;
  2. Service de contrôle des animaux : Certaines municipalités ont un service de contrôle des animaux qui peut vous aider à enlever les nids de pigeons. Vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir des informations sur les services disponibles dans votre région ;
  3. Associations de protection des oiseaux : Certaines associations de protection des oiseaux offrent des services d'enlèvement des nids de pigeons. Ils ont généralement des experts qui peuvent évaluer la situation et agir en conséquence tout en respectant les réglementations en matière de protection des espèces.

Responsabilité de la copropriété

Il est également important de se demander si la responsabilité de la détérioration du balcon causée par les pigeons incombe à la copropriété. En location, le locataire n'est pas directement lié à la copropriété et sa relation juridique principale est avec le propriétaire. Cependant, la copropriété peut avoir des responsabilités en matière de nuisances causées par les pigeons dans les parties communes de l'immeuble.

Selon la législation en vigueur, la copropriété a l'obligation de maintenir les parties communes en bon état de propreté et de sécurité. Cela signifie qu'il est de la responsabilité de la copropriété de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et éliminer les nuisances causées par les pigeons, notamment en installant des dispositifs de protection sur les balcons, en nettoyant régulièrement les parties communes et en prenant des mesures pour empêcher les pigeons d'accéder aux espaces communs.

Si la copropriété néglige ses obligations en matière de lutte contre les nuisances causées par les pigeons, cela peut avoir un impact sur votre jouissance paisible de l'appartement en tant que locataire. Dans ce cas, il est possible d'envisager d'alerter le syndic de copropriété et de demander des mesures correctives.

Faire appel à l'aide de la municipalité

Enfin, il est important de mentionner la possibilité de se tourner vers la municipalité pour résoudre le problème des pigeons. Dans certaines villes, la municipalité a mis en place des mesures pour limiter la concentration des pigeons et prévenir les nuisances qu'ils causent. Cela peut inclure des programmes de contraception des pigeons, des dispositifs de capture et d'euthanasie, ou d'autres méthodes de gestion de la population de pigeons.

Comment éviter les fientes de pigeons ?

Pour éviter les fientes de pigeons dans un appartement en location (balcon, terrasse), plusieurs mesures peuvent être prises.

Il est recommandé d'installer des barrières physiques telles que des filets ou des grilles spécialement conçus pour repousser les oiseaux. De plus, il est essentiel de veiller à ne pas laisser de restes de nourriture ou de graines accessibles, car les pigeons sont attirés par la nourriture.

L'utilisation de dispositifs répulsifs sonores ou visuels peut également être efficace pour effrayer les pigeons et les dissuader de se poser. Certains répulsifs naturels, comme des branches de romarin, de menthe poivrée ou de lavande, peuvent être placés sur le balcon ou la terrasse en raison de leur odeur forte, qui décourage les pigeons.

Enfin, il est important de nettoyer régulièrement le balcon ou la terrasse pour éliminer les traces de fientes, car les pigeons sont attirés par les zones où ils ont déjà fait leurs besoins. Si malgré ces mesures, les pigeons continuent de poser problème, il est conseillé de contacter un spécialiste de la lutte antiparasitaire ou le propriétaire pour obtenir une assistance supplémentaire.

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  • Faire appel à l'aide de la municipalité
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