Qui gère la réparation d'une boîte aux lettres entre le locataire et le propriétaire ?

En tant qu'occupant du logement, le locataire doit assurer l'entretien courant de la boîte aux lettres lié à un usage normal. Il est également responsable des réparations causées par négligence ou usage anormal.

Voici quelques exemples concrets à sa charge :

• Remplacement de la serrure si les clés ont été perdues ou si la boîte a été forcée à la suite d'une négligence (porte d’immeuble laissée ouverte sans surveillance, etc.) ;
• Changement du barillet usé par l’usage quotidien (clé qui accroche ou tourne difficilement) ;
• Réparation de petits dommages dus à une utilisation normale (étiquette illisible, rayures superficielles).

Ces réparations relèvent du décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives.

Le bailleur est responsable des réparations importantes de la boîte aux lettres, notamment lorsqu’elles sont dues à la vétusté, à un défaut de construction ou à un cas de force majeure.

Cela comprend :

• Remplacement complet de la boîte aux lettres si elle est vétuste ou trop endommagée (rouille perforante, affaissement, etc.) ;
• Correction de malfaçons (charnière cassée prématurément, matériau défectueux) ;
• Remise en état après sinistre naturel (tempête, inondation) via l’assurance de l’immeuble ;
• Mise aux normes si la boîte est non conforme (trop haute, inaccessible...) ; 
• Réparation après vandalisme, si le locataire n’est pas en cause (porte arrachée, serrure fracturée sans faute).

Dans ces cas, c’est au bailleur — ou au syndic si l'immeuble est en copropriété — d’engager les travaux nécessaires.

Si la boîte aux lettres est dégradée par un acte de vandalisme sans lien avec le locataire, la réparation incombe généralement au propriétaire. Dans ce cas, il est important que le propriétaire (ou le syndic si l’immeuble est en copropriété) déclare le sinistre à l’assurance de l’immeuble.

En cas de vol de clés, la réparation ou le remplacement de la serrure est généralement à la charge du locataire, sauf si le vol a eu lieu dans des circonstances exceptionnelles, comme une agression ou une effraction prouvée.

Dans ces situations particulières (vandalisme, vol avec effraction ou agression), l'assurance multirisques habitation du locataire peut couvrir tout ou partie des frais de réparation ou de remplacement, sous réserve des garanties prévues au contrat.

Voici les bons réflexes pour déterminer la responsabilité en cas de litige sur la boîte aux lettres :

1. Consulter le contrat de location : le bail peut contenir des clauses spécifiques concernant la répartition des responsabilités liées à la boîte aux lettres ;
2. Relire l'état des lieux : l'état de la boîte aux lettres doit être mentionné dans l'état des lieux d'entrée. Si elle était déjà endommagée à l'arrivée du locataire, sa remise en état est à la charge du propriétaire. En revanche, si la boîte aux lettres était en bon état et le problème est apparu dans un second temps, la responsabilité dépend de l'origine du problème, comme expliqué ci-dessus.
3. Communiquer avec l'autre partie : une discussion directe entre le locataire et le propriétaire peut permettre de trouver un accord amiable, surtout si l'origine du problème est difficile à établir.
4. Se référer aux textes de loi : la loi du 6 juillet 1989 définit les obligations du bailleur, tandis que le décret n°87-712 du 26 août 1987 précise la liste des réparations locatives à charge du locataire. Ces textes officiels font foi en cas de litige.