Pendant toute la durée du bail de location, le locataire est tenu de réaliser l’entretien courant et les menues réparations du logement (parties intérieures et extérieures) et des équipements fournis.
De plus, il est responsable des dégradations et doit effectuer les réparations nécessaires, sauf dans les situations suivantes ou les réparations locatives sont à la charge du propriétaire :
- Effraction ;
- Force majeure ;
- Faute d’un tiers ou du bailleur ;
- Vétusté ;
- Malfaçon ;
- Ou vice de construction.
Liste des réparations locatives à l’intérieur du logement
Les pièces à vivre
Le locataire doit, tout d’abord, assurer l’entretien des murs, cloisons et plafonds de son logement, ce qui inclut le nettoyage, les menus raccords de peintures et de tapisseries, le rebouchage des trous (pose de tableaux, miroirs, etc.) ou le remplacement des matériaux de revêtements muraux (faïence, plaque PVC,...).
Au niveau des sols, les revêtements (parquets, moquettes,...) doivent être entretenus : cirage ou entretien courant de la vitrification d’un parquet, lessivage d’une moquette, etc. Dans le cas de tâches ou de trous, le locataire devra remplacer les lames de parquet ou les moquettes abîmées.
Le locataire doit également entretenir les menuiseries (portes, fenêtres, plinthes, baguettes) et les placards, notamment :
- Graisser les gonds et charnières ;
- Remplacer les petites pièces des serrures (boulons, verrou) ;
- Remplacer les tasseaux et tablettes des placards ;
- Réparer les boutons et poignées ;
- Rénover les mastics des fenêtres ;
- Remplacer une vitre cassée ;
- etc.
De plus, les clés perdues ou détériorées doivent être changées par le locataire.
En ce qui concerne l’électricité, l'entretien (et le remplacement le cas échéant) de certains éléments comme les interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles ou ampoules, relève des réparations locatives gérées par le locataire.
Enfin, le locataire doit veiller au dépoussiérage et au remplacement des piles des détecteurs de fumée.
Les réseaux d’eaux, de gaz ou de ventilations
Que ce soit dans la cuisine ou les sanitaires, le locataire doit :
- Assurer l’entretien courant et le débouchage des évacuations et siphons ;
- Remplacer les joints et colliers sur la robinetterie si nécessaire ;
- Rénover ou refaire les joints en silicone autour des éviers et lavabos ;
- Ou encore nettoyer les traces de calcaire.
Le remplacement des tuyaux flexibles de douche, ainsi que les joints, flotteurs et joints cloche des chasses d'eau est aussi à la charge du locataire.
Les fuites d'eau
En cas de fuite d'eau causée par la vétusté des canalisations, les réparations sont à la charge du propriétaire.
Concernant les canalisations de gaz et de ventilations d’air, un entretien annuel de la chaudière (si individuelle) doit être réalisé par un professionnel, tout comme le ramonage des conduits d'évacuation (chaudière, cheminée), à la charge du locataire sauf indication contraire dans le bail. Attention, les grilles d’aération et de VMC ne doivent en aucun cas être bouchées et nécessitent un dépoussiérage régulier.
Les autres équipements fournis
Si d’autres meubles ou équipements sont mis à disposition du locataire, comme c’est notamment le cas pour une location meublée, ceux-ci doivent également être entretenus et réparés (menues réparations dans le cadre d’une utilisation normale) par le locataire.
L’entretien et les menues réparations à l’extérieur du logement
S’il s’agit d’un logement collectif, le locataire doit veiller à l’entretien de la porte de la cave ou box, graisser le mécanisme des stores et volets roulants, déboucher les évacuations du balcon ou terrasse, remplacer les gonds, serrures et clés de la boite aux lettres.
S’il s’agit d’une maison individuelle, c’est au locataire que revient le débouchage des gouttières ou le nettoyage des grilles d’évacuation des eaux pluviales, le nettoyage des auvents, l’entretien et la vidange de la fosse septique ou le nettoyage de la trappe extérieure du compteur d’eau.