Est-ce l'assurance du locataire ou celle du propriétaire qui entre en jeu en cas de vitre cassée ?

L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) du bailleur a vocation à couvrir les sinistres lorsque la responsabilité ne peut pas être imputée au locataire. Elle peut être mobilisée si la vitre cassée a été causée par : 

• La vétusté avancée de la fenêtre : la casse est le fruit de l'usure normale ou prématurée de l'encadrement de la fenêtre. Le propriétaire peut alors solliciter son assureur pour prendre en charge la réparation. Il faut toutefois prouver que la vétusté est bien la cause du bris ;
• Un vice de construction ou défaut d'entretien structurel : l'assurance PNO entre en jeu lorsque la casse a été causée par un problème de conception ou un entretien défaillant imputable au bailleur (par exemple, un cadre de fenêtre abîmé, resté sans réparation malgré des signalements) ;
• Un cas de force majeure : la vitre a été cassée à la suite d'un évènement imprévisible et irrésistible comme une tempête, une inondation ou une catastrophe naturelle quelconque ;  
• Un tiers extérieur au locataire : si la vitre est brisée suite à un acte de vandalisme, un cambriolage ou l’action d’un tiers qui n’a pas été introduit par le locataire, la prise en charge revient au bailleur, via son assurance.

En principe, le locataire est responsable des dégradations survenues pendant toute la durée du bail, à l’exception de celles résultant de la vétusté, d’un vice de construction ou d’un cas de force majeure. La casse d’une vitre est donc, sauf exceptions, à la charge du locataire.

L’assurance habitation du locataire inclut généralement une garantie « bris de glace », qui couvre la réparation ou le remplacement des vitres cassées. Cette garantie joue lorsque :

• La vitre a été brisée accidentellement par le locataire ou un membre de son foyer ;
• Il s’agit d’un sinistre usuel couvert par la police d’assurance du locataire.

En location, l'occupant du logement est bien souvent le premier à constater une fenêtre cassée dans son logement. Dans un premier temps, il faut tenter d'identifier l'origine de ce sinistre pour savoir à qui incombe la responsabilité de la prise en charge.

Dans tous les cas, le locataire doit contacter sa compagnie d'assurances et joindre son conseiller par téléphone pour effectuer la déclaration de sinistre. Ce dernier sera à même de le renseigner sur la marche à suivre. Si besoin, l'assureur suggèrera à l'occupant du bien d'informer le bailleur.

Pour garantir la prise en charge de la vitre cassée, les délais d'assurance doivent être respectés. Ainsi, bailleur et locataires doivent effectuer la déclaration de sinistre à leurs assurances respectives dans les cinq jours ouvrés. À défaut, les assureurs pourraient refuser d'indemniser pour non-respect des délais, même en présence de pièces justificatives.