SOMMAIRE
- Cas où le changement de joints de carrelage relève du propriétaire
- Cas où le remplacement des joints de carrelage incombe au locataire
- Que faire en cas de doute
Ce qu'il faut retenir
Si les joints sont abîmés par vétusté, défaut de pose ou problème structurel, c’est au propriétaire de les refaire.
Face à des joints usés ou abimés par des produits agressifs, le locataire doit prendre en charge les réparations.
Le locataire doit aussi nettoyer et reboucher les petits défauts pour éviter des dégâts plus graves.
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Des joints de carrelage usés peuvent entrainer des problèmes d'étanchéité dans la cuisine ou la salle de bain. Mais qui doit intervenir dans ce cas ? Est-ce au propriétaire ou au locataire de réaliser les réparations ? En vérité, tout dépend des circonstances qui ont causé la détérioration des joints de carrelage.
Dans quels cas un changement de joints de carrelage relève-t-il de la responsabilité du propriétaire ?
Le propriétaire doit assurer la remise en état des joints de carrelage si la dégradation est due à :
- La vétusté générale du logement (des joints très anciens qui se désagrègent) ;
- Un défaut de pose du carrelage ;
- Un problème plus grave, comme une infiltration d'eau dont l'origine n'est pas imputable au locataire.
Ces situations ne sont pas considérées comme des réparations locatives, mais comme des grosses réparations ou des travaux liés à la structure du bâti.
- Vétusté : des joints n'ont pas été refaits depuis plusieurs décennies et ils se fissurent sur l’ensemble d’un mur ;
- Défaut de construction : un carrelage mal posé dès l’origine, avec des joints trop fins ou mal réalisés, ce qui provoque une détérioration précoce ;
- Défaut structurel : des fissures généralisées sur les joints d'un mur dues à une fuite provenant d’une canalisation encastrée défectueuse.
Dans quels cas le remplacement des joints de carrelage incombe-t-il au locataire ?
Le locataire est en charge des réparations lorsque le problème a été causé par :
L'usure normale des joints de carrelage
Lorsque les joints de carrelage s'abîment simplement avec le temps et l'usage normal, leur entretien relève de la responsabilité du locataire. Cela entre dans le cadre des réparations locatives que le locataire doit prendre en charge durant le bail, comme défini dans le .
Le locataire a la responsabilité de :
- Nettoyer régulièrement les joints de carrelage avec des méthodes et des produits adaptés, surtout dans les pièces humides, afin d’éviter qu’ils ne noircissent ou moisissent ;
- Reboucher localement un petit joint qui s’effrite pour prévenir de plus gros dégâts ;
- Remplacer un joint détérioré sur une petite surface seulement.
Dans une salle de bain ou une cuisine, il est normal que les joints noircissent légèrement ou s’effritent au fil des années. Tant que ces dégradations restent superficielles et liées à l’usage courant, c’est au locataire de les entretenir ou de les refaire.
La durée d’occupation du locataire est aussi un facteur important. Si les joints sont déjà abîmés lorsque le locataire emménage, c’est un défaut préexistant qui est à la charge du bailleur.
Une négligence ou un mauvais entretien
Lorsque les joints se détériorent de manière anormale à cause d’un manque d'entretien ou d’une mauvaise utilisation, les réparations sont de la responsabilité du locataire.
- Le locataire utilise des produits ménagers trop agressifs (comme de l’eau de Javel pure ou des détartrants acides non dilués), ce qui fragilise et décolore les joints au fil du temps ;
- Il laisse de l'eau stagner de manière prolongée sans aérer ;
- Il ne ventile pas correctement après les douches, ce qui entraîne des moisissures persistantes.
Que faire en cas de doute sur les responsabilités de chaque partie ?
En cas de doute sur l’origine de la dégradation des joints, il est important de communiquer rapidement avec le propriétaire pour tenter de trouver une solution amiable. Il est aussi conseillé de rechercher d’éventuelles clauses spécifiques dans le bail de location et de relire l’état des lieux d’entrée.
Si le désaccord persiste, il est possible de faire appel à un professionnel (artisan, plombier, ou expert en bâtiment). L'intervenant indiquera la cause de la détérioration des joints. Ce qui permettra aux parties concernées de répartir les responsabilités de façon impartiale.
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Sources
- Legifrance.gouv.fr - Loi 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs
- Legifrance.gouv.fr - Décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives
SOMMAIRE
- Cas où le changement de joints de carrelage relève du propriétaire
- Cas où le remplacement des joints de carrelage incombe au locataire
- Que faire en cas de doute
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