Qui, du locataire ou du propriétaire, doit payer le remplacement d'une crémone ?

La responsabilité du propriétaire est engagée lorsque le dysfonctionnement de la crémone est dû à :

• Une vétusté avérée, c’est-à-dire une usure normale liée à l’ancienneté du mécanisme ;
• Un défaut de fabrication ou d’installation ;
• Une cause extérieure indépendante du locataire.

Autrement dit, dès lors que le locataire ne peut être tenu pour responsable du dommage et que la défaillance ne découle pas d’un mauvais usage ou d’un défaut d’entretien courant, la réparation – voire le remplacement – incombe au bailleur.

Rappelons que le bailleur est tenu de fournir au locataire un logement décent, comprenant des ouvertures fonctionnelles.

Le locataire a, de son côté, l’obligation d’assurer l’entretien courant du logement et de prendre en charge les menues réparations listées par le décret n°87-712 du 26 août 1987. La crémone est explicitement mentionnée parmi les « petites pièces de serrurerie ».

Ainsi, la responsabilité du locataire est engagée lorsque :

• Le dommage résulte d’une mauvaise utilisation (forçage, fermeture brutale…) ;
• Le locataire n’a pas entretenu le mécanisme (graissage, nettoyage…) ;
• La casse est mineure, comme un bouton ou une tige qu’il est possible de remplacer sans changer l’ensemble.

Le principe est simple : s’il s’agit d’un défaut relevant de l’usage ou d’un manque d’entretien, le locataire paie. Si la panne est structurelle ou technique, c’est au propriétaire d’intervenir.

Voici les étapes à suivre en cas de dysfonctionnement d'une crémone dans le cadre d'une location :

1. Informer le propriétaire : Dès que le problème est constaté, le locataire doit en avertir le propriétaire (ou l'agence immobilière qui gère le bien) en décrivant précisément le problème. Il doit le faire par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ;
2. Faire constater l'origine de la panne : Si la cause n'est pas évidente, l'intervention d'un professionnel (serrurier, menuisier) peut être nécessaire. Son devis ou son rapport d'intervention permettra de clarifier si la panne est due à la vétusté ou à une mauvaise utilisation ;
3. Dialogue et accord amiable : La communication entre le locataire et le propriétaire est primordiale pour trouver une solution à l'amiable ;
4. En cas de désaccord : Si le locataire et le propriétaire ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la prise en charge des réparations, ils peuvent faire appel à la commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, saisir le juge des contentieux de la protection.