SOMMAIRE
- Les cas où le remplacement de la crémone incombe au propriétaire
- Les cas où le locataire est responsable de la réparation de la crémone
- Réagir face à une crémone défectueuse
Ce qu'il faut retenir
Le propriétaire doit remplacer la crémone si elle est usée par le temps, mal posée ou défectueuse sans faute du locataire.
Le locataire doit payer si la casse vient d’un mauvais usage ou d’un défaut d’entretien (graissage, nettoyage).
La crémone est considérée comme une petite pièce de serrurerie à entretenir régulièrement par le locataire.
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La crémone est un mécanisme de fermeture et de verrouillage d'une fenêtre ou d'une porte-fenêtre. En cas de dysfonctionnement, le locataire et le propriétaire se demandent souvent qui doit payer la réparation ou le remplacement de cette pièce. La réponse dépend essentiellement de la cause du problème : s'agit-il d'une usure normale due à la vétusté, ou bien d'un défaut d'entretien ou d'une mauvaise utilisation ?
Dans quels cas le remplacement de la crémone incombe au propriétaire ?
La responsabilité du propriétaire est engagée lorsque le dysfonctionnement de la crémone est dû à :
- Une vétusté avérée, c’est-à-dire une usure normale liée à l’ancienneté du mécanisme ;
- Un défaut de fabrication ou d’installation ;
- Une cause extérieure indépendante du locataire.
Autrement dit, dès lors que le locataire ne peut être tenu pour responsable du dommage et que la défaillance ne découle pas d’un mauvais usage ou d’un défaut d’entretien courant, la réparation – voire le remplacement – incombe au bailleur.
Rappelons que le bailleur est tenu de fournir au locataire un logement décent, comprenant des ouvertures fonctionnelles.
Le bailleur est responsable de la réparation ou du remplacement face à :
- Une crémone rouillée ou grippée après 15 ans d'usage sans remplacement ;
- Un mécanisme cassé après une réparation mal effectuée.
Dans quels cas le locataire est responsable de la réparation de la crémone ?
Le locataire a, de son côté, l’obligation d’assurer l’entretien courant du logement et de prendre en charge les menues réparations listées par le décret n°87-712 du 26 août 1987. La crémone est explicitement mentionnée parmi les « petites pièces de serrurerie ».
Ainsi, la responsabilité du locataire est engagée lorsque :
- Le dommage résulte d’une mauvaise utilisation (forçage, fermeture brutale…) ;
- Le locataire n’a pas entretenu le mécanisme (graissage, nettoyage…) ;
- La casse est mineure, comme un bouton ou une tige qu’il est possible de remplacer sans changer l’ensemble.
Le principe est simple : s’il s’agit d’un défaut relevant de l’usage ou d’un manque d’entretien, le locataire paie. Si la panne est structurelle ou technique, c’est au propriétaire d’intervenir.
Le locataire est responsable de la réparation ou du remplacement face à :
- Une crémone bloquée à cause de la saleté accumulée ou de l'absence de graissage ;
- Une tige tordue après un forçage ou une négligence.
Comment le locataire doit-il réagir face à une crémone défectueuse ?
Voici les étapes à suivre en cas de dysfonctionnement d'une crémone dans le cadre d'une location :
- Informer le propriétaire : Dès que le problème est constaté, le locataire doit en avertir le propriétaire (ou l'agence immobilière qui gère le bien) en décrivant précisément le problème. Il doit le faire par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Faire constater l'origine de la panne : Si la cause n'est pas évidente, l'intervention d'un professionnel (serrurier, menuisier) peut être nécessaire. Son devis ou son rapport d'intervention permettra de clarifier si la panne est due à la vétusté ou à une mauvaise utilisation ;
- Dialogue et accord amiable : La communication entre le locataire et le propriétaire est primordiale pour trouver une solution à l'amiable ;
- En cas de désaccord : Si le locataire et le propriétaire ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la prise en charge des réparations, ils peuvent faire appel à la commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, saisir le juge des contentieux de la protection.
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Sources
- Legifrance.gouv.fr - Loi 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs
- Legifrance.gouv.fr - Décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives
SOMMAIRE
- Les cas où le remplacement de la crémone incombe au propriétaire
- Les cas où le locataire est responsable de la réparation de la crémone
- Réagir face à une crémone défectueuse
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