Sommaire
- Des sanctions qui effacent plusieurs années de revenus
- À Paris, la règle est claire : le changement d’usage est obligatoire
- Location touristique ou bail classique : un arbitrage à recalculer
Des sanctions qui effacent plusieurs années de revenus
Dans la première affaire, une SCI exploitait un logement en location touristique sans autorisation de changement d’usage. Verdict : 81 500 € d’amende.
Dans la seconde, un couple louant un deux-pièces à Montmartre sur Airbnb et Booking a été condamné à 75 000 €.
À ces niveaux, la sanction peut absorber plusieurs années de bénéfices générés par la courte durée. La rentabilité théorique ne suffit plus : elle doit être pondérée par le risque réel de contrôle et de poursuite.
Ce n’est plus une hypothèse. C’est une jurisprudence.
À Paris, la règle est claire : le changement d’usage est obligatoire
En zone tendue, et particulièrement à Paris, louer de façon répétée un logement en meublé touristique nécessite une autorisation de changement d’usage, sauf pour la résidence principale louée occasionnellement.
Sans cette autorisation, le bailleur s’expose à des poursuites.
Et la détention via une SCI ne constitue pas un bouclier.
La Ville assume une stratégie de contrôle renforcé. Les plateformes, les déclarations fiscales et les signalements facilitent désormais les vérifications.
Autrement dit : le risque juridique est objectivé.
Location touristique ou bail classique : un arbitrage à recalculer
La location courte durée reste attractive sur le papier.
Mais l’équation évolue.
Un bailleur doit désormais intégrer :
- le risque d’amende
- l’instabilité réglementaire
- les obligations administratives
- la pression politique locale
Face à cela, la location longue durée présente un autre profil :
- cadre juridique stable
- revenus prévisibles
- risque administratif maîtrisé
- conformité aux politiques locales
Dans un environnement réglementaire de plus en plus contraint, la sécurité peut redevenir un facteur déterminant de rentabilité.
Ce n’est pas seulement une question de rendement brut.
C’est une question de stratégie patrimoniale.
