Sommaire
- Mythe n°1 – Dépasser 23 000 € de recettes suffit pour passer au LMP
- Mythe n°2 – Le passage au LMP entraîne automatiquement le basculement au régime réel
- Mythe n°3 – Le LMP impose la création d’une société
- Mythe n°4 – Le bailleur ne peut plus revenir au LMNP après le passage au LMP
L’essentiel à retenir
- Dépasser 23 000 € de loyers ne suffit pas pour devenir LMP.
- Être en LMP n’oblige pas automatiquement à passer au régime réel : le micro-BIC reste possible tant que certains seuils ne sont pas dépassés.
- Le statut de LMP n’impose pas de créer une société et il n’est pas définitif.
Mythe n°1 – Dépasser 23 000 € de recettes suffit pour passer au LMP
Le dépassement du seuil de 23 000 € de recettes annuelles issues de la location meublée est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour être considéré comme LMP.
Pour basculer en LMP, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
- Les recettes annuelles de location meublée doivent dépasser 23 000 € ;
- ET ces recettes doivent être supérieures aux autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, BNC, BA, pensions, etc.).
Si la location meublée n’est pas la principale source de revenus du foyer, le bailleur reste au LMNP même si son activité génère plus de 23 000 €.
Mythe n°2 – Le passage au LMP entraîne automatiquement le basculement au régime réel
Ce mythe repose sur une confusion entre régime d’imposition et obligations comptables.
En effet, le statut de LMP oblige le bailleur à tenir une comptabilité complète, ce qui est également exigé au LMNP au régime réel.
Or, dans le cadre du LMP, cette obligation ne découle pas du régime fiscal, mais du caractère professionnel de l’activité.
Après son passage au LMP, le bailleur peut rester au micro-BIC tant qu’il ne dépasse pas le seuil de :
- 77 700 € pour la location meublée classique et la location d’un meublé de tourisme classé ;
- 15 000 € pour la location d’un meublé de tourisme non classé.
En pratique toutefois, le régime réel est très largement retenu en LMP, car :
- Les seuils du micro-BIC sont fréquemment dépassés ;
- Le régime réel permet une déduction plus fidèle des charges ;
- Il est mieux adapté à la réalité économique d’une activité professionnelle.
Mythe n°3 – Le LMP impose la création d’une société
Le passage au LMP ne nécessite en aucun cas la création d’une société :
- L’activité est exercée en nom propre ;
- Elle est soumise à l’impôt sur le revenue ;
- Aucune personnalité morale distincte n’est exigée.
Malgré le changement de statut, le bailleur conserve donc :
- Son activité individuelle ;
- Son numéro SIREN existant ;
- Une imposition directe sur sa déclaration personnelle.
La création d’une société (SARL, SAS, etc.) est un choix patrimonial, pas une obligation liée au LMP.
Mythe n°4 – Le bailleur ne peut plus revenir au LMNP après le passage au LMP
Le passage au LMP n’est pas irréversible.
Le statut de LMP s’apprécie année par année, en fonction des revenus du foyer fiscal. Le bailleur revient au LMP, sans aucune formalité particulière si :
- Les recettes issues de la location meublée repassent sous le seuil de 23 000 € ;
- Les recettes issues de la location meublée ne sont plus la principale source de revenus du foyer.
Le statut de LMP n’est donc pas figé et il n’emporte aucune durée d’engagement minimum. Son application dépend principalement des revenus du foyer.
SOMMAIRE
- Mythe n°1 – Dépasser 23 000 € de recettes suffit pour passer au LMP
- Mythe n°2 – Le passage au LMP entraîne automatiquement le basculement au régime réel
- Mythe n°3 – Le LMP impose la création d’une société
- Mythe n°4 – Le bailleur ne peut plus revenir au LMNP après le passage au LMP
