Sommaire
- Le numéro SIREN - l’identifiant de l’activité LMNP
- Le numéro SIRET - l’identifiant pour chaque logement loué
- LMNP en couple : comment s’articulent SIREN et SIRET ?
L’essentiel à retenir
- Le SIREN sert à identifier l’activité LMNP, quel que soit le nombre de logements loués.
- Le SIRET identifie chaque logement loué en LMNP et sert notamment au calcul de la CFE.
- Une activité LMNP, c’est un seul SIREN et plusieurs SIRET.
Le numéro SIREN - l’identifiant de l’activité LMNP
Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l’INSEE. En LMNP, il sert à identifier l’activité de location meublée, et non le logement lui-même.
Concrètement, le SIREN permet à l’administration :
- De reconnaître l’existence d’une activité LMNP ;
- D’identifier le ou les exploitants de cette activité ;
- De rattacher l’activité aux obligations fiscales (CFE, régime réel, TVA le cas échéant).
Une activité LMNP reçoit un seul numéro SIREN, même si :
- Plusieurs logements sont loués ;
- L’activité est exercée par un couple ;
- Les revenus sont déclarés sur une seule déclaration fiscale.
Le SIREN est donc le principal identifiant de l’activité LMNP.
Le numéro SIRET - l’identifiant pour chaque logement loué
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres. Il reprend le SIREN, auquel s’ajoute un numéro interne permettant d’identifier chaque établissement.
En LMNP, chaque logement loué correspond à un établissement, et reçoit donc son propre numéro SIRET. En conséquence :
- Un bailleur avec un logement LMNP possède un SIREN et un SIRET ;
- Un bailleur avec plusieurs logements LMNP possède un seul SIREN, mais plusieurs SIRET.
Le SIRET sert à :
- Identifier chaque bien ;
- Calculer la CFE ;
- Suivre l’activité logement par logement.
LMNP en couple : comment s’articulent SIREN et SIRET ?
Cas n°1 – Une seule activité LMNP exploitée par le couple → un seul SIREN
Lorsque le couple exploite une activité LMNP commune, peu importe que :
- Le bien appartienne à un ou aux deux conjoints ;
- Les loyers soient perçus conjointement ;
- Les revenus soient déclarés sur une seule déclaration fiscale.
Dans ce cas :
- L’administration attribue un seul SIREN en indivision ;
- Les deux conjoints sont identifiés comme exploitants indivisaires;
- Chaque logement rattaché à cette activité en indivision reçoit un SIRET.
Cas n°2 – Deux activités LMNP distinctes exploitées par chaque conjoint → deux SIREN
Un couple dispose de deux SIREN lorsque chaque conjoint exploite sa propre activité LMNP, de manière indépendante.
Cela concerne notamment les situations suivantes :
- Chaque conjoint loue un logement différent ;
- Les loyers sont perçus séparément ;
- Chaque conjoint déclare ses propres revenus LMNP ;
- Les activités sont gérées de manière autonome.
Dans ce cas :
- Chaque activité LMNP est immatriculée séparément ;
- Chaque activité reçoit son propre SIREN ;
Chaque logement est identifié par un SIRET distinct.
