Logements vacants : la menace des réquisitions refait surface, les bailleurs doivent-ils s’inquiéter ?

La réquisition des logements vacants n’est pas une nouveauté. Elle repose sur des textes anciens, notamment issus de l’après-guerre, qui permettent à l’État de mobiliser des logements inoccupés pour loger des personnes en difficulté. En pratique, ce dispositif est rarement appliqué et n’a concerné qu’un nombre très limité de biens ces dernières décennies.

Début janvier 2026, plusieurs responsables politiques et associations ont relancé le sujet, dans un contexte de pénurie persistante de logements et de hausse du nombre de sans-abri. Cette remise en avant du mécanisme intervient alors même que la vacance immobilière est déjà ciblée par d’autres outils : taxe sur les logements vacants, majoration de fiscalité locale ou pressions administratives accrues dans les zones tendues.

Cette accumulation de signaux contribue à créer un climat anxiogène pour les bailleurs, même si la réquisition reste avant tout un outil de dernier recours dans le discours officiel.

Contrairement à certaines idées reçues, un logement vacant ne peut pas être réquisitionné du simple fait de son inoccupation. La procédure est lourde et encadrée. Elle suppose notamment :

• une carence grave de l’offre de logements dans le territoire concerné,
• l’absence de solutions alternatives suffisantes,
• une décision formelle de l’État, généralement via le préfet.

De plus, les logements visés doivent répondre à des critères précis. Un bien en travaux, temporairement inlouable, bloqué par un DPE défavorable ou en attente de vente n’entre pas automatiquement dans le champ de la réquisition. En pratique, les situations concernées sont extrêmement ciblées.

Les précédents montrent que la réquisition est surtout utilisée comme levier de pression ou de négociation, bien plus que comme un outil appliqué à grande échelle. Son usage massif poserait d’importantes difficultés juridiques, financières et opérationnelles pour les pouvoirs publics eux-mêmes.

Si la réquisition reste marginale dans les faits, son évocation répétée n’est pas neutre. Elle s’inscrit dans un contexte où la vacance immobilière est de plus en plus politisée. Pour les bailleurs, cela se traduit par un sentiment de mise sous surveillance, renforcé par les évolutions fiscales et réglementaires récentes.

Le risque principal n’est donc pas tant la réquisition elle-même que la pression psychologique et administrative exercée sur les propriétaires de biens vacants. Dans ce contexte, il devient essentiel de pouvoir justifier précisément la situation de ses logements : travaux en cours, difficultés de relocation, contraintes réglementaires ou choix patrimoniaux temporaires.

La capacité à documenter la vacance et à démontrer son caractère non spéculatif constitue aujourd’hui le meilleur rempart contre toute remise en cause.

Quand la vacance immobilière devient un sujet politique et fiscal, mieux vaut pouvoir justifier précisément la situation de ses biens. BailFacile aide les bailleurs à suivre l’occupation de leurs logements, centraliser les justificatifs et gérer leur patrimoine avec clarté et sérénité, dans un environnement réglementaire de plus en plus sensible.