Sommaire
- Un hébergement autorisé… qui peut basculer
- Le bailleur n’est pas neutre dans cette situation
- Que peut faire le bailleur dans ce cas ?
- Une situation perdant-perdant
Un hébergement autorisé… qui peut basculer
Un locataire a le droit d’héberger une personne, tant qu’il ne sous-loue pas le logement.
Dans cette affaire, l’entrée dans les lieux était initialement consentie. Il ne s’agit donc pas d’un squat classique par effraction.
Mais lorsque l’occupant refuse de partir et modifie les serrures, la situation devient conflictuelle. Le titulaire du bail perd l’accès à son propre logement. Il dépose plainte. Le bailleur est informé.
Le problème est alors double :
- Le locataire reste juridiquement titulaire du bail
- L’occupant réel n’a aucun lien contractuel avec le propriétaire
Et pourtant, le logement est bloqué.
Le bailleur n’est pas neutre dans cette situation
Même sans impayé, le propriétaire peut se retrouver exposé.
1. Le bien est immobilisé
Le logement ne peut pas être reloué ni inspecté normalement.
2. L’occupation réelle ne correspond plus au bail
Le titulaire paie, mais n’occupe plus les lieux.
3. La qualification juridique est complexe
Ce n’est pas un squat au sens strict initial.
Ce n’est pas une sous-location formalisée.
La procédure dépendra des éléments factuels et de la plainte déposée.
4. Le risque d’enlisement existe
Si la situation dure, elle peut nécessiter une action judiciaire pour récupérer la pleine maîtrise du logement.
Autrement dit : même sans faute initiale du bailleur, le bien peut devenir difficile à gérer.
Que peut faire le bailleur dans ce cas ?
Le propriétaire n’a pas de lien direct avec l’occupant. Il doit passer par le locataire titulaire du bail.
Plusieurs leviers existent, selon la situation :
- Exiger du locataire qu’il fasse cesser l’occupation irrégulière
- Engager une procédure si le bail est violé (trouble, perte de jouissance, sous-location déguisée selon les faits)
- Coopérer avec les autorités si une infraction est caractérisée
Mais aucune solution n’est instantanée.
Le bailleur ne peut pas changer les serrures lui-même ni expulser sans décision judiciaire. Toute action précipitée pourrait se retourner contre lui.
C’est là que réside le risque silencieux : le logement peut rester bloqué pendant des semaines ou des mois, sans impayé mais sans maîtrise effective.
Une situation perdant-perdant
Pour le locataire, la conséquence est immédiate : perte d’accès au logement, précarité, procédures.
Pour le bailleur, le danger est plus discret mais réel :
- perte de contrôle sur l’occupation
- tensions administratives
- risque contentieux
- immobilisation du bien
Ce type de situation rappelle que la maîtrise de l’occupation effective d’un logement est stratégique, même en l’absence d’impayé.
Vérifier l’occupation réelle du logement, rappeler les obligations contractuelles et réagir rapidement en cas d’anomalie permet d’éviter qu’une situation informelle ne devienne ingérable. BailFacile aide les bailleurs à structurer leur suivi contractuel pour préserver la maîtrise effective de leur bien.
