Sommaire
- Pourquoi les condamnations d’Airbnb et Leboncoin changent la donne pour les bailleurs ?
- Quelles sont les obligations légales en matière de taxe de séjour ?
- 5 contrôles à effectuer pour éviter une sanction
- Quels sont les risques en cas de manquement ?
Pourquoi les condamnations d’Airbnb et Leboncoin changent la donne pour les bailleurs ?
En 2025, Airbnb a été condamnée à 8,6 millions d’euros et Leboncoin à 410 000 euros pour non-respect de leurs obligations de collecte et de reversement de la taxe de séjour.
Pour les collectivités, le message est clair : les plateformes et leurs bailleurs sont sur le même banc des accusés en cas d’erreur ou de retard.
Selon l’avocat Me Jonathan Bellaiche, « la loi est la même pour tous ». Un manquement, même indirect, peut désormais entraîner amendes, poursuites et indemnités.
Quelles sont les obligations légales en matière de taxe de séjour ?
Tout bailleur qui loue un logement touristique doit :
- déclarer les séjours ;
- collecter la taxe (ou s’assurer que la plateforme le fait) ;
- reverser le montant dû à la collectivité.
5 contrôles à effectuer pour éviter une sanction
- Vérifier la collecte par la plateforme
Confirmez que la taxe est bien prélevée. Demandez un justificatif annuel. - Contrôler le reversement
Comparez les montants et dates de reversement avec les barèmes communaux. - Conserver toutes les preuves
Archivez factures, mails et relevés liés à la taxe. - Prévoir un plan B
Si la plateforme ne gère pas la taxe, reversez-la vous-même via le site de la mairie. - Anticiper les litiges
Les retards de la plateforme peuvent engager votre responsabilité.
Quels sont les risques en cas de manquement ?
| Obligation | Risque en cas de défaut |
|---|---|
| Déclaration du séjour | Amende, contrôle |
| Collecte de la taxe | Sanction solidaire possible |
| Reversement de la taxe | Poursuites judiciaires, indemnités |
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- Pourquoi les condamnations d’Airbnb et Leboncoin changent la donne pour les bailleurs ?
- Quelles sont les obligations légales en matière de taxe de séjour ?
- 5 contrôles à effectuer pour éviter une sanction
- Quels sont les risques en cas de manquement ?
