Les règles ne sont pas les mêmes dans toutes les copropriétés. En effet, certaines autorisent la location de tourisme sans condition, alors que d'autres l'interdisent au sein même de leur règlement de copropriété. Mais qu'en est-il pour le cas d'une petite copropriété sans règlement ?
Le règlement de copropriété
Avant toute location de type Airbnb, le propriétaire doit vérifier les clauses du règlement de copropriété de l'immeuble dont dépend le bien.
L'acte peut contenir une mention stipulant expressément que la location des meublés de tourisme est interdite dans l'immeuble. Les anciens règlements pouvaient notifier « interdiction de commerces garnis ».
Si les statuts de la copropriété ne comportent aucune mention de ce type ni aucune clause d'habitation bourgeoise dont nous parlerons plus loin, le principe de liberté triomphe. Par conséquent, la location saisonnière ne pourra pas, a priori, être interdite.
La clause d'habitation bourgeoise
Conformément à l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
Parfois, certaines clauses du règlement de copropriété sont peu explicites. Elles sont alors soumises à l'interprétation des juges en cas de contentieux.
Dans l'article ci-dessus, la destination de l'immeuble évoquée est liée à toute clause d'habitation qui pourrait être inscrite dans le règlement de copropriété.
Dès lors, si le règlement de copropriété contient un paragraphe intitulé « clause d'habitation bourgeoise », par principe, l'immeuble ne peut être utilisé que pour l'habitation.
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction d'exercer toute activité de location saisonnière dans un immeuble à destination bourgeoise par arrêté du 27 février 2020.
Cependant, dans le cas où le règlement de copropriété contient une clause d'habitation bourgeoise autorisant les activités libérales et permettant les activités commerciales, le propriétaire devrait être autorisé à exercer une activité de location meublée de tourisme.
Pourtant, un arrêté de la Cour de cassation du 8 mars 2018 a jugé que la rotation de courtes périodes de location n'est pas compatible avec la destination d'un immeuble à usage mixte (habitation et professionnel) incluant toute activité commerciale.