Pourquoi et comment louer en bail mobilité pour un hôte Airbnb ?

• Un bail mobilité s'étend de 1 à 10 mois, non renouvelable et le propriétaire ne peut exiger un dépôt de garantie. Il peut néanmoins souscrire une assurance loyers impayés ou adhérer au dispositif Visale ;
• Dans les grandes villes, la limite de location sur Airbnb est de 120 jours pour une résidence principale, mais cette limite ne s'applique pas si vous louez en bail mobilité ;
• Les propriétaires sont exemptés de la taxe d'habitation sur un bien loué en bail mobilité via Airbnb, il suffit de faire une demande d'exonération à l'administration fiscale en présentant le contrat de location ;
• Les locataires sont remboursés de la taxe de séjour en envoyant leur contrat de bail mobilité à Airbnb ;
• La mise en location d’un logement (résidence principale ou secondaire sans changement d'usage) uniquement via un bail mobilité ne requiert pas d’enregistrement auprès de la Mairie.

Liste des bénéficiaires

À la date de prise d’effet du bail, le locataire doit être dans l’une des situations suivantes :

• Formation professionnelle ;
• Études supérieures ;
• Contrat d’apprentissage ;
• Stage ;
• Engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ;
• Mutation professionnelle ;
• Mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Aussi, pensez à annexer une preuve de la situation du locataire à votre contrat de location.

Durée du contrat de location

Un bail mobilité peut être conclu uniquement pour une durée de 1 à 10 mois. Un avenant peut venir modifier cette durée à condition que la durée totale du contrat ne dépasse pas 10 mois. Le bail mobilité n’est ni reconductible, ni renouvelable.

Location meublée obligatoire

Louer en bail mobilité oblige à proposer un bien meublé et décent, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire pour l'hôte. Les HLM ne peuvent être louer en bail mobilité.

Puis-je louer ma résidence principale en bail mobilité ?

Oui, vous pouvez louer votre résidence principale en bail mobilité. Cela vous permet de contourner la restriction de 120 jours par an pour la location de votre résidence principale.

La location de votre résidence principale en bail mobilité sur Airbnb peut vous permettre de maximiser votre rentabilité locative tout en respectant la législation.

Comment contourner les restrictions des meublés de tourisme avec les locations Airbnb ?

Dans les grandes villes, il n'est pas possible de louer plus de 120 jours sa résidence principale. Cette limite de location prend fin si vous louez en bail mobilité et votre rentabilité locative décolle !

Ce bail, introduit par la Loi ELAN en 2018, offre aux propriétaires la possibilité de louer leur résidence secondaire ou principale toute l’année, sans limitation de nuitées.

Ce contrat de location meublée de moyenne durée, de 1 mois minimum à 10 mois maximum, est destiné aux personnes en situation de mobilité. Il offre une solution flexible pour les propriétaires qui souhaitent augmenter leur rentabilité locative. 

Il est toutefois important de noter que ce type de bail n'est pas renouvelable et qu'il n’est pas possible d’exiger un dépôt de garantie.

Sachez par ailleurs qu'il existe maintenant la location longue durée sur Airbnb, pouvant aller jusqu'à 6 mois ! Pour sécuriser vos biens pendant cette durée n'hésitez plus à demander une caution sur Airbnb !

Une flexibilité unique

Vous pouvez utiliser le logement loué à titre personnel ce qui est impossible avec un bail de location classique. Vous disposez ainsi de votre logement quand vous en avez besoin. Vous savez également précisément quand le locataire quittera le logement.

Exonération de la taxe d'habitation et de séjour

Propriétaire, vous êtes exempté de la taxe d'habitation sur un bien loué en bail mobilité via Airbnb. Pour en profiter, formuler simplement votre demande d'exonération à l’administration fiscale en présentant votre contrat de location.

Locataire, vous êtes remboursé de la taxe de séjour en envoyant votre contrat de bail mobilité à Airbnb.

Moins de risque de dégradation

Une location sur la durée diminue le risque d'incidents. En effet, plus un voyageur occupe un logement, plus il s'en sent responsable et en prend soin durant son séjour.

Dans votre annonce

1. Mentionnez que vous louez votre bien en bail mobilité ;
2. Indiquez que la durée de location va de 1 et 10 mois et réglez votre calendrier Airbnb pour des séjours de 30 à 300 jours ;
3. Affichez un prix incluant les charges et respectez le plafonnement des loyers en cas de location en zone tendue.

Après réservation

1. Complétez un modèle de bail mobilité ;
2. Annexez les documents obligatoires au bail : liste des charges récupérables, dossier de diagnostic technique et extrait du règlement de copropriété (si utile). D'ailleurs, faut-il l'accord de la copropriété pour louer en Airbnb ?

Lors de l'entrée dans les lieux

1. Réalisez un état des lieux et un inventaire du mobilier ;
2. Signez en deux exemplaires et avec le locataire le bail et ses annexes ;
3. Remettez un exemplaire du bail et de ses annexes (état des lieux et inventaire du mobilier inclus) au locataire.

Comment gérer la taxe de séjour pour un bail mobilité via Airbnb ?

Dans les villes où Airbnb met en place un enregistrement obligatoire, les hôtes ayant activé l’option “bail mobilité” n'ont pas l’obligation d’enregistrer leur logement et la taxe de séjour n'est pas appliquée sur leur annonce puisqu’il s’agit d’un bail résidentiel et non touristique. Les locataires sont ainsi automatiquement exemptés de la taxe de séjour.

Ailleurs en France, les locataires louant en bail mobilité payent la taxe de séjour. Ils peuvent néanmoins être remboursés en envoyant leur contrat de location à Airbnb.

1. Le bail mobilité ne se limite pas aux grandes villes françaises et est applicable à tout logement situé en France ;
2. La mise en location d’un logement (résidence principale ou secondaire sans changement d'usage) uniquement via un bail mobilité ne requiert pas d’enregistrement auprès de la Mairie ;
3. Le loyer est librement fixé par le propriétaire sauf si le logement est situé en zone tendue. Le loyer n'est pas révisable en cours de bail. La révision du loyer se fait lors d'un changement de locataire ;
4. Les charges sont récupérées sous forme d'un forfait dont le montant est estimé par l'hôte. Le locataire verse les charges à la date de paiement du loyer. Ces éléments doivent figurer dans le bail ;
5. Le propriétaire ne peut exiger un dépôt de garantie. Il peut néanmoins souscrire une assurance loyers impayés ou adhérer au dispositif Visale ;
6. Le locataire peut résilier le contrat de bail à tout moment, sans avoir à avancer de motif, à condition de respecter un délai de préavis d’un mois.