Bail mobillité Airbnb

Pourquoi et comment louer en bail mobilité pour un hôte Airbnb ?

Louer un bien en bail mobilité via Airbnb est possible et légal pour des locations de courtes durées, sur tout ou partie de l'année, à condition de respecter certaines obligations.

Bail mobilité et Airbnb

SOMMAIRE

4 grands avantages d'un bail mobilité via Airbnb

Contourner la restriction de nuitées Airbnb

Dans les grandes villes, il n'est pas possible de louer plus de 120 jours sa résidence principale. Cette limite de location prend fin si vous louez en bail mobilité et votre rentabilité locative décolle !

Une flexibilité unique

Vous pouvez utiliser le logement loué à titre personnel ce qui est impossible avec un bail classique. Vous disposez ainsi de votre logement quand vous en avez besoin. Vous savez également précisément quand le locataire quittera le logement.

Exonération de la taxe d'habitation et de séjour

Propriétaire, vous êtes exempté de la taxe d'habitation sur un bien loué en bail mobilité via Airbnb. Pour en profiter, formuler simplement votre demande d'exonération à l’administration fiscale en présentant votre contrat de location.

Locataire, vous êtes remboursé de la taxe de séjour en envoyant votre contrat de bail mobilité à Airbnb.

Moins de risque de dégradation

Une location sur la durée diminue le risque d'incidents. En effet, plus un voyageur occupe un logement, plus il s'en sent responsable et en prend soin durant son séjour.

Les conditions d'éligibilité du bail mobilité

Liste des bénéficiaires

À la date de prise d’effet du bail, le locataire doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Formation professionnelle ;
  • Études supérieures ;
  • Contrat d’apprentissage ;
  • Stage ;
  • Engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ;
  • Mutation professionnelle ;
  • Mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Aussi, pensez à annexer une preuve de la situation du locataire à votre contrat de location.

Durée du contrat de location

Un bail mobilité peut être conclu uniquement pour une durée de 1 à 10 mois. Un avenant peut venir modifier cette durée à condition que la durée totale du contrat ne dépasse pas 10 mois. Le bail mobilité n’est ni reconductible, ni renouvelable.

Location meublée obligatoire

Louer en bail mobilité oblige à proposer un bien meublé et décent, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire pour l'hôte. Les HLM ne peuvent être louer en bail mobilité.

8 consignes pour une location réussie en bail mobilité

Dans votre annonce

  1. Mentionnez que vous louez votre bien en bail mobilité ;

  2. Indiquez que la durée de location va de 1 et 10 mois et réglez votre calendrier Airbnb pour des séjours de 30 à 300 jours ;

  3. Affichez un prix incluant les charges et respectez le plafonnement des loyers en cas de location en zone tendue.

Après réservation

  1. Complétez un modèle de bail mobilité ;

  2. Annexez les documents obligatoires au bail : liste des charges récupérables, dossier de diagnostic technique et extrait du règlement de copropriété (si utile).

Lors de l'entrée dans les lieux

  1. Réalisez un état des lieux et un inventaire du mobilier ;

  2. Signez en deux exemplaires et avec le locataire le bail et ses annexes ;

  3. Remettez un exemplaire du bail et de ses annexes (état des lieux et inventaire du mobilier inclus) au locataire.

Comment gérer la taxe de séjour pour un bail mobilité via Airbnb ?

Dans les villes où Airbnb met en place un enregistrement obligatoire, les hôtes ayant activé l’option “bail mobilité” n'ont pas l’obligation d’enregistrer leur logement et la taxe de séjour n'est pas appliquée sur leur annonce puisqu’il s’agit d’un bail résidentiel et non touristique. Les locataires sont ainsi automatiquement exemptés de la taxe de séjour.

Ailleurs en France, les locataires louant en bail mobilité payent la taxe de séjour. Ils peuvent néanmoins être remboursés en envoyant leur contrat de location à Airbnb.

6 informations supplémentaires sur le bail mobilité via Airbnb

  1. Le bail mobilité ne se limite pas aux grandes villes françaises et est applicable à tout logement situé en France ;

  2. La mise en location d’un logement (résidence principale ou secondaire sans changement d'usage) uniquement via un bail mobilité ne requiert pas d’enregistrement auprès de la Mairie ;

  3. Le loyer est librement fixé par le propriétaire sauf si le logement est situé en zone tendue. Le loyer n'est pas révisable en cours de bail. La révision du loyer se fait lors d'un changement de locataire ;

  4. Les charges sont récupérées sous forme d'un forfait dont le montant est estimé par l'hôte. Le locataire verse les charges à la date de paiement du loyer. Ces éléments doivent figurer dans le bail ;

  5. Le propriétaire ne peut exiger un dépôt de garantie. Il peut néanmoins souscrire une assurance loyers impayés ou adhérer au dispositif Visale ;

  6. Le locataire peut résilier le contrat de bail à tout moment, sans avoir à avancer de motif, à condition de respecter un délai de préavis d’un mois.

Rédigé par Julien Binder Logo Linkedin

Julien s'intéresse depuis des années à l'investissement locatif, principalement dans l'ancien mais aussi dans le neuf. Lui-même propriétaire bailleur, il aime partager ses savoirs et épouse totalement la logique de BailFacile, à savoir rendre la gestion locative simple et accessible au plus grand nombre.

4 grands avantages d'un bail mobilité via Airbnb

Contourner la restriction de nuitées Airbnb

Dans les grandes villes, il n'est pas possible de louer plus de 120 jours sa résidence principale. Cette limite de location prend fin si vous louez en bail mobilité et votre rentabilité locative décolle !

Une flexibilité unique

Vous pouvez utiliser le logement loué à titre personnel ce qui est impossible avec un bail classique. Vous disposez ainsi de votre logement quand vous en avez besoin. Vous savez également précisément quand le locataire quittera le logement.

Exonération de la taxe d'habitation et de séjour

Propriétaire, vous êtes exempté de la taxe d'habitation sur un bien loué en bail mobilité via Airbnb. Pour en profiter, formuler simplement votre demande d'exonération à l’administration fiscale en présentant votre contrat de location.

Locataire, vous êtes remboursé de la taxe de séjour en envoyant votre contrat de bail mobilité à Airbnb.

Moins de risque de dégradation

Une location sur la durée diminue le risque d'incidents. En effet, plus un voyageur occupe un logement, plus il s'en sent responsable et en prend soin durant son séjour.

Les conditions d'éligibilité du bail mobilité

Liste des bénéficiaires

À la date de prise d’effet du bail, le locataire doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Formation professionnelle ;
  • Études supérieures ;
  • Contrat d’apprentissage ;
  • Stage ;
  • Engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ;
  • Mutation professionnelle ;
  • Mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Aussi, pensez à annexer une preuve de la situation du locataire à votre contrat de location.

Durée du contrat de location

Un bail mobilité peut être conclu uniquement pour une durée de 1 à 10 mois. Un avenant peut venir modifier cette durée à condition que la durée totale du contrat ne dépasse pas 10 mois. Le bail mobilité n’est ni reconductible, ni renouvelable.

Location meublée obligatoire

Louer en bail mobilité oblige à proposer un bien meublé et décent, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire pour l'hôte. Les HLM ne peuvent être louer en bail mobilité.

8 consignes pour une location réussie en bail mobilité

Dans votre annonce

  1. Mentionnez que vous louez votre bien en bail mobilité ;

  2. Indiquez que la durée de location va de 1 et 10 mois et réglez votre calendrier Airbnb pour des séjours de 30 à 300 jours ;

  3. Affichez un prix incluant les charges et respectez le plafonnement des loyers en cas de location en zone tendue.

Après réservation

  1. Complétez un modèle de bail mobilité ;

  2. Annexez les documents obligatoires au bail : liste des charges récupérables, dossier de diagnostic technique et extrait du règlement de copropriété (si utile).

Lors de l'entrée dans les lieux

  1. Réalisez un état des lieux et un inventaire du mobilier ;

  2. Signez en deux exemplaires et avec le locataire le bail et ses annexes ;

  3. Remettez un exemplaire du bail et de ses annexes (état des lieux et inventaire du mobilier inclus) au locataire.

Comment gérer la taxe de séjour pour un bail mobilité via Airbnb ?

Dans les villes où Airbnb met en place un enregistrement obligatoire, les hôtes ayant activé l’option “bail mobilité” n'ont pas l’obligation d’enregistrer leur logement et la taxe de séjour n'est pas appliquée sur leur annonce puisqu’il s’agit d’un bail résidentiel et non touristique. Les locataires sont ainsi automatiquement exemptés de la taxe de séjour.

Ailleurs en France, les locataires louant en bail mobilité payent la taxe de séjour. Ils peuvent néanmoins être remboursés en envoyant leur contrat de location à Airbnb.

6 informations supplémentaires sur le bail mobilité via Airbnb

  1. Le bail mobilité ne se limite pas aux grandes villes françaises et est applicable à tout logement situé en France ;

  2. La mise en location d’un logement (résidence principale ou secondaire sans changement d'usage) uniquement via un bail mobilité ne requiert pas d’enregistrement auprès de la Mairie ;

  3. Le loyer est librement fixé par le propriétaire sauf si le logement est situé en zone tendue. Le loyer n'est pas révisable en cours de bail. La révision du loyer se fait lors d'un changement de locataire ;

  4. Les charges sont récupérées sous forme d'un forfait dont le montant est estimé par l'hôte. Le locataire verse les charges à la date de paiement du loyer. Ces éléments doivent figurer dans le bail ;

  5. Le propriétaire ne peut exiger un dépôt de garantie. Il peut néanmoins souscrire une assurance loyers impayés ou adhérer au dispositif Visale ;

  6. Le locataire peut résilier le contrat de bail à tout moment, sans avoir à avancer de motif, à condition de respecter un délai de préavis d’un mois.

Rédigé par Julien Binder Logo Linkedin

Julien s'intéresse depuis des années à l'investissement locatif, principalement dans l'ancien mais aussi dans le neuf. Lui-même propriétaire bailleur, il aime partager ses savoirs et épouse totalement la logique de BailFacile, à savoir rendre la gestion locative simple et accessible au plus grand nombre.

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