SOMMAIRE
- Les aides financières pour la rénovation énergétique
- Les aides fiscales destinées aux propriétaires bailleurs
Ce qu'il faut retenir
Les propriétaires bailleurs peuvent obtenir trois aides pour la rénovation énergétique : les Certificats d’économies d’énergie (CEE), MaPrimeRénov’ et l’Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
D'autres aides financières existent, comme la prime sortie de vacance locative (5 000 €) et le déficit foncier pour réduire les impôts sur les revenus locatifs.
La loi Denormandie permet une réduction d’impôt pour les propriétaires qui rénovent et louent à un prix abordable pendant 6 à 12 ans.
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Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de diverses aides financières. Avec la loi Climat & Résilience, celles-ci sont majoritairement tournées en faveur de la rénovation énergétique. La lutte contre les passoires thermiques est en effet au cœur des subventions accordées par l'état . Pourtant, d'autres aides sont disponibles pour les propriétaires bailleurs. Quelles sont ces aides et comment en bénéficier ?
Quelles sont les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique d'un logement à la location ?
Les certificats d'économie d'énergie (CEE)
Le dispositif des CEE a été instauré en 2005 par la loi POPE pour réduire les dépenses en énergie des bâtiments. Cette prime est versée aux particuliers dont les propriétaires bailleurs, en échange de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d'énergies tels que EDF ou ENGIE et permet de subventionner les travaux suivants :
- Isolation des combles ;
- Isolation des murs ;
- Installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire performant.
L'ensemble des travaux éligibles à la prime CEE est précisé dans le catalogue des fiches d'opérations standardisées, en ligne sur le site du gouvernement.
Quels propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de cette aide financière ?
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de ce dispositif en respectant les critères d'éligibilité suivants :
- Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans ;
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l'environnement (artisans RGE).
Comment obtenir la prime CEE pour les propriétaires bailleurs ?
Pour demander cette aide, les propriétaires bailleurs doivent respecter la procédure suivante :
- Solliciter un devis auprès d'un artisan RGE ;
- Demander la prime auprès d'un fournisseur d'énergie habilité à délivrer des CEE. À savoir que le montant de la prime varie entre les différents opérateurs ;
- Accepter l'offre du fournisseur d'énergie correspondant aux travaux envisagés ;
- Signer le devis et faire réaliser les travaux par le professionnel RGE ;
- Transmettre les pièces justificatives telles que la facture et le devis signé, à l'opérateur CEE.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime CEE dépend de la nature des travaux envisagés, de la zone géographique du logement concerné ainsi que des revenus du ménage demandeur.
MaPrimeRénov' pour les propriétaires bailleurs
MaPrimeRénov' est une aide versée par l'agence nationale de l'habitat (ANAH) pour les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Cette aide de l'ANAH finance les projets de rénovations énergétiques via trois volets :
- MaPrimeRénov' copropriété, pour remplacer certains équipements en parties communes d'une copropriété à l'initiative du syndicat des copropriétaires ;
- MaPrimeRénov' mono-geste pour la réalisation d'une seule opération de travaux (ex : installation d'une pompe à chaleur en remplacement d'un système de chauffage) ;
- MaPrimeRénov' parcours accompagné pour le financement d'une rénovation globale du logement.
Quelles conditions doivent remplir les propriétaires bailleurs pour bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov, les propriétaires bailleurs doivent répondre aux critères suivants :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans sauf en cas de remplacement du système de chauffage avec dépose de la cuve de fioul existante. Dans ce cas, le logement doit avoir été construit depuis 2 ans, au minimum ;
- Le bien est occupé à titre de résidence principale par le locataire ;
- Les travaux sont effectués par un artisan RGE.
Comment les propriétaires bailleur peuvent obtenir MaPrimeRénov' ?
Les propriétaires bailleurs demandeurs doivent suivre la procédure suivante :
- Créer son compte sur le site internet puis s'authentifier ;
- Renseigner la nature des travaux envisagés ;
- Obtenir une estimation du montant de la prime ;
- Solliciter des devis et faire réaliser les travaux par un artisan RGE ;
- Transmettre la facture sur l'espace en ligne pour obtenir le versement de la prime.
Quel est le montant de MaPrimeRénov ?
Tout comme les CEE, le montant de MaPrimeRénov dépend des revenus du ménage demandeur ainsi que de la nature des travaux réalisés. À savoir que l'ANAH distribue un bonus compris entre 500 et 1500€ pour :
- Sortir du statut de passoire thermique (étiquette F ou G du DPE) ;
- Atteindre l'étiquette A ou B du DPE.
L'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour les propriétaires bailleurs
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique par un emprunt bancaire, sans intérêts.
Quels sont les logements éligibles à l'éco-PTZ ?
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de ce prêt à condition que le logement soit :
- Occupé à titre de résidence principale ;
- Achevé depuis plus de deux ans.
- Loué dans les six mois après la fin des travaux.
Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires bailleurs ?
Le montant maximum du prêt à taux zéro est proportionnel à l'importance des travaux engagés dans le logement. Celui-ci peut atteindre :
- 15 000€ pour un projet unique de travaux ;
- 25 000€ pour deux postes de travaux ;
- 30 000€ pour trois postes de travaux et plus.
Comment bénéficier de ce prêt ?
Les propriétaires bailleurs demandeurs doivent solliciter les établissements bancaires en justifiant de leur projet de travaux. Une fois le prêt accordé, le propriétaire bailleur dispose de 3 ans pour réaliser les travaux concernés.
Quelles sont les aides fiscales pour les propriétaires bailleurs pour la location d'un bien immobilier ?
En plus des aides à la rénovation énergétiques, les propriétaires bailleurs peuvent disposer d'aides supplémentaires pour encourager la location de leur bien immobilier. Ces aides peuvent prendre la forme d'une réduction d'impôt ou de versement d'une prime.
La prime sortie de vacance locative pour les nouveaux propriétaires bailleurs
Pour accroître l'offre locative en secteur rural, le gouvernement a mis en place la prime sortie de vacance locative. Elle fait bénéficier les propriétaires bailleurs d'un bonus de 5 000 € pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en location d'un bien immobilier vacant depuis plus de deux ans.
Le déficit foncier pour déduire les travaux des revenus locatifs
En optant pour le régime réel d'imposition, les propriétaires bailleurs peuvent déduire un certain nombre de charges de leurs revenus locatifs. Ce dispositif, appelé déficit foncier, fait bénéficier d'une réduction d'impôt en supprimant certaines dépenses de leur base imposable :
- Les intérêts et frais d'emprunt ;
- Les primes d'assurance ;
- Les provisions pour charge en copropriété ;
- Les frais de gestion et d'administration du bien ;
- Les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration.
Jusqu'au 31 décembre 2025, le montant du déficit foncier imputable annuellement pour les travaux de rénovation énergétique est de 21 400 € contre 10 700 € pour les autres postes.
La réduction d'impôt Denormandie
La loi Denormandie fait bénéficier les propriétaires bailleurs d'une réduction d'impôt en échange d'un engagement de location sur une certaine durée, à un prix inférieur aux loyers du marché. Cette réduction d'impôt atteint :
- 12% du prix d'acquisition pour un engagement à louer pendant 6 ans,
- 18% pour 9 ans ;
- 21% pour 12 ans.
Pour être éligible, le logement doit respecter un certain nombre de critères :
- Être situé dans un secteur géographique éligible
- Être un logement ancien bénéficiant de travaux d'amélioration (représentant au moins 25 % du coût d'acquisition) ou être un local transformé à usage d'habitation.
À savoir que les ressources du locataire doivent respecter les limites d'un plafond à la date de la signature du bail de location.
Sources
- Legifrance.gouv.fr - Loi Climat & Résilience
- Legifrance.gouv.fr - Loi POPE
- Ecologie.gouv.fr - Fiches d'opérations standardisées CEE
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