Publié le 5 octobre 2023Mis à jour le 30 novembre 2023
Publié le 5 octobre 2023Mis à jour le 30 novembre 2023
Lorsqu'il signe un contrat de bail, le locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation qui couvre les principaux risques locatifs. Chaque année, il fournit l'attestation correspondante à son bailleur. Si ce devoir n'est pas respecté, il risque plusieurs sanctions.
SOMMAIRE
Parmi les précisées dans le bail d'habitation, la souscription d'une assurance contre les risques locatifs s'impose.
L'assurance risques locatifs couvre l'ensemble des dommages causés au logement, tels que :
La souscription d'un tel contrat permet de respecter son obligation. Toutefois, les dommages causés aux logements voisins ne sont pas pris en charge. De plus, le locataire ne sera pas couvert contre les dommages causés à ses biens personnels lors d'un sinistre. Si ses biens sont endommagés ou détruits, le locataire devra supporter les coûts de remplacement ou de réparation.
L'assurance multirisque habitation inclut des garanties supplémentaires qui seront utiles au locataire :
Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées si le locataire a accès à des dépendances, à une piscine ou possède un mobilier de jardin.
L' précise que le locataire est dans l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs dès la remise des clés par le propriétaire. Une fois le contrat signé auprès d'un assureur, le locataire doit en apporter la preuve à son bailleur. L'attestation d'assurance habitation est donc à transmettre dès l'entrée dans les lieux.
À chaque date anniversaire du contrat, le locataire transmet la nouvelle attestation d'assurance habitation fournie par sa compagnie. Ce document garantit que la couverture est maintenue de manière continue tout au long de la période de location.
Le locataire qui ne respecte pas l'obligation d'assurer son logement contre les risques locatifs s'expose à de nombreuses sanctions.
Lorsque le bail d'habitation contient une clause résolutoire relative aux manquements du locataire à ses obligations, vous pouvez demander la résiliation du bail à un juge en cas de défaut d'assurance. Tout d'abord, vous mandatez un commissaire de justice pour délivrer un commandement de souscrire une assurance risques locatifs. Le locataire dispose d'un mois pour réaliser cette démarche et vous transmettre l'attestation correspondante.
Si le nécessaire n'est pas fait pendant ce délai, vous êtes en droit de saisir le juge des contentieux de la protection pour obtenir une résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
En tant que propriétaire, vous pouvez transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception afin de l'informer de votre intention de souscrire une assurance risques locatifs pour son compte. Si le bail d'habitation stipule clairement que le locataire est tenu de souscrire une assurance risques locatifs, vous pouvez rappeler cette clause dans votre courrier pour renforcer votre demande.
À compter de la réception de votre courrier, le locataire dispose d'un mois pour contracter une assurance habitation minimale et vous transmettre un justificatif. Après ce délai, vous pourrez en souscrire une pour son compte puis lui transmettre le contrat correspondant.
Vous payez la prime d'assurance annuelle fixée par la compagnie d'assurance. En revanche, vous pouvez demander un remboursement au locataire du coût de cette assurance, avec une majoration annuelle de 10 % à régler de façon mensuelle.
Lors du congé de votre locataire, vous devez résilier cette assurance au plus vite. Le locataire versera le solde dû jusqu'à cette résiliation.
En cas de dégâts des eaux ou incendie, le locataire sans assurance est directement responsable des sinistres. Il devra donc vous indemniser sur ses fonds propres pour la remise en état du logement. Selon l'ampleur de la situation, la somme à régler peut devenir importante. Pour éviter ces conséquences financières, une assurance habitation avec les garanties de base prend le relais en cas de besoin.
Contrairement aux locataires, les propriétaires ne sont pas dans l'obligation de souscrire une assurance habitation mais elle est recommandée.
L' (PNO) prend en charge les risques qui ne sont pas couverts par l'assurance de votre locataire. Elle s'avère également indispensable en cas de vacance locative pour vous protéger contre des sinistres tels que le vol ou le vandalisme.
Si le logement loué se situe dans une copropriété, la loi Alur de 2014 rend cette assurance habitation obligatoire. En effet, le contrat comprend bien souvent une responsabilité civile qui entre en jeu en cas de dommages causés aux voisins et tiers ainsi qu'à la copropriété suite à un dégât des eaux ou en cas de sinistre incendie.
Comme pour une résidence principale, la souscription d'une assurance habitation d'une résidence secondaire par le propriétaire n'est requise que si le bien se situe dans une copropriété. Toutefois, les garanties vol et vandalisme vous seront utiles, tout comme une assistance sur place pour mettre le logement en sécurité.
Le prix d'une assurance habitation locataire dépend des besoins du locataire et du logement à protéger. Un comparateur permet justement de découvrir le coût demandé en fonction de :
Après avoir obtenu un devis d'assurance habitation, le locataire pourra sélectionner le contrat idéal selon le montant de la prime ainsi que l'ensemble des risques couverts.
Pour information, il est nécessaire d'envoyer une lettre de résiliation concernant votre contrat d'assurance habitation s'il ne s'agit pas d'un changement d'assurance.
Gérez mieux en moins de temps
Rédigé par Sandrine Fieloux 
Avec bientôt 10 ans d'expérience en rédaction et plusieurs centaines de contenus publiés, Sandrine est aujourd'hui plus qu'experte sur le sujet de la gestion locative. Elle facilite la vie des lecteurs de BailFacile en leur partageant ses savoirs de façon synthétique et vulgarisée !
SOMMAIRE
Parmi les précisées dans le bail d'habitation, la souscription d'une assurance contre les risques locatifs s'impose.
L'assurance risques locatifs couvre l'ensemble des dommages causés au logement, tels que :
La souscription d'un tel contrat permet de respecter son obligation. Toutefois, les dommages causés aux logements voisins ne sont pas pris en charge. De plus, le locataire ne sera pas couvert contre les dommages causés à ses biens personnels lors d'un sinistre. Si ses biens sont endommagés ou détruits, le locataire devra supporter les coûts de remplacement ou de réparation.
L'assurance multirisque habitation inclut des garanties supplémentaires qui seront utiles au locataire :
Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées si le locataire a accès à des dépendances, à une piscine ou possède un mobilier de jardin.
L' précise que le locataire est dans l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs dès la remise des clés par le propriétaire. Une fois le contrat signé auprès d'un assureur, le locataire doit en apporter la preuve à son bailleur. L'attestation d'assurance habitation est donc à transmettre dès l'entrée dans les lieux.
À chaque date anniversaire du contrat, le locataire transmet la nouvelle attestation d'assurance habitation fournie par sa compagnie. Ce document garantit que la couverture est maintenue de manière continue tout au long de la période de location.
Le locataire qui ne respecte pas l'obligation d'assurer son logement contre les risques locatifs s'expose à de nombreuses sanctions.
Lorsque le bail d'habitation contient une clause résolutoire relative aux manquements du locataire à ses obligations, vous pouvez demander la résiliation du bail à un juge en cas de défaut d'assurance. Tout d'abord, vous mandatez un commissaire de justice pour délivrer un commandement de souscrire une assurance risques locatifs. Le locataire dispose d'un mois pour réaliser cette démarche et vous transmettre l'attestation correspondante.
Si le nécessaire n'est pas fait pendant ce délai, vous êtes en droit de saisir le juge des contentieux de la protection pour obtenir une résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
En tant que propriétaire, vous pouvez transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception afin de l'informer de votre intention de souscrire une assurance risques locatifs pour son compte. Si le bail d'habitation stipule clairement que le locataire est tenu de souscrire une assurance risques locatifs, vous pouvez rappeler cette clause dans votre courrier pour renforcer votre demande.
À compter de la réception de votre courrier, le locataire dispose d'un mois pour contracter une assurance habitation minimale et vous transmettre un justificatif. Après ce délai, vous pourrez en souscrire une pour son compte puis lui transmettre le contrat correspondant.
Vous payez la prime d'assurance annuelle fixée par la compagnie d'assurance. En revanche, vous pouvez demander un remboursement au locataire du coût de cette assurance, avec une majoration annuelle de 10 % à régler de façon mensuelle.
Lors du congé de votre locataire, vous devez résilier cette assurance au plus vite. Le locataire versera le solde dû jusqu'à cette résiliation.
En cas de dégâts des eaux ou incendie, le locataire sans assurance est directement responsable des sinistres. Il devra donc vous indemniser sur ses fonds propres pour la remise en état du logement. Selon l'ampleur de la situation, la somme à régler peut devenir importante. Pour éviter ces conséquences financières, une assurance habitation avec les garanties de base prend le relais en cas de besoin.
Contrairement aux locataires, les propriétaires ne sont pas dans l'obligation de souscrire une assurance habitation mais elle est recommandée.
L' (PNO) prend en charge les risques qui ne sont pas couverts par l'assurance de votre locataire. Elle s'avère également indispensable en cas de vacance locative pour vous protéger contre des sinistres tels que le vol ou le vandalisme.
Si le logement loué se situe dans une copropriété, la loi Alur de 2014 rend cette assurance habitation obligatoire. En effet, le contrat comprend bien souvent une responsabilité civile qui entre en jeu en cas de dommages causés aux voisins et tiers ainsi qu'à la copropriété suite à un dégât des eaux ou en cas de sinistre incendie.
Comme pour une résidence principale, la souscription d'une assurance habitation d'une résidence secondaire par le propriétaire n'est requise que si le bien se situe dans une copropriété. Toutefois, les garanties vol et vandalisme vous seront utiles, tout comme une assistance sur place pour mettre le logement en sécurité.
Le prix d'une assurance habitation locataire dépend des besoins du locataire et du logement à protéger. Un comparateur permet justement de découvrir le coût demandé en fonction de :
Après avoir obtenu un devis d'assurance habitation, le locataire pourra sélectionner le contrat idéal selon le montant de la prime ainsi que l'ensemble des risques couverts.
Pour information, il est nécessaire d'envoyer une lettre de résiliation concernant votre contrat d'assurance habitation s'il ne s'agit pas d'un changement d'assurance.
Gérez mieux en moins de temps
Rédigé par Sandrine Fieloux
Avec bientôt 10 ans d'expérience en rédaction et plusieurs centaines de contenus publiés, Sandrine est aujourd'hui plus qu'experte sur le sujet de la gestion locative. Elle facilite la vie des lecteurs de BailFacile en leur partageant ses savoirs de façon synthétique et vulgarisée !
