Pourquoi l'attestation d'assurance habitation est un pré-requis essentiel pour le locataire ?

Dans un premier temps, le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance habitation dès la signature du bail. La délivrance du document est généralement un pré-requis indispensable avant la remise des clés et l'entrée dans le logement.

Ensuite, le locataire du logement doit fournir son attestation d'assurance à chaque date anniversaire du contrat. Le propriétaire est en droit de relancer le locataire s'il n'a pas reçu le document dans les délais. Il est capital pour lui de s'assurer que la souscription de l'assurance du locataire n'est pas interrompue et que le logement continue à être protégé.

L'attestation d'assurance habitation représente plus qu'une simple formalité administrative. Tout d'abord, c'est une obligation légale pour tout locataire. En effet, la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs.

L'absence d'attestation d'assurance habitation menace la sécurité financière du locataire du logement, mais aussi du bailleur. L'assurance habitation relève de la responsabilité du locataire. Si celui-ci ne souscrit pas de contrat d'assurance pour le logement, c'est lui qui devra supporter seul les coûts des réparations en cas de sinistre. Ces frais peuvent rapidement atteindre des sommets en cas de sinistre grave, ce qui peut aussi avoir des répercussions sur le propriétaire.

Par exemple, imaginons que le logement subisse un dégât des eaux qui endommage sérieusement le mobilier, les revêtements de sol et l'installation électrique du logement. En l'absence d'assurance, le locataire doit financer toutes les réparations, ce qui va chiffrer en dizaines de milliers d'euros. Le locataire aura probablement des difficultés à rassembler une telle somme d'argent. En attendant, le logement est inhabitable et le bailleur peut se retrouver lui aussi en difficultés financières.

Voilà pourquoi le bailleur demande systématiquement au locataire de fournir une attestation d'assurance habitation avant la remise des clés. Ce document garantit que l'occupant sera en mesure d'assumer ses responsabilités financières en cas de sinistre.

L'attestation d'assurance habitation sert à prouver au propriétaire que le locataire a bien souscrit une assurance habitation. L'étendue de la couverture de l'assurance dépend du contrat choisi. Au minimum, l'assurance habitation couvre les risques locatifs, c'est-à-dire les dommages causés au logement en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux.

Mais le locataire peut choisir une protection qui va au-delà des garanties locatives obligatoires. Par exemple, il peut choisir une prise en charge des vols, des bris de glace ou du vandalisme. Il peut également opter pour la garantie responsabilité civile qui le protège en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de sa vie privée. Si le contrat englobe plusieurs garanties, on parle alors d'assurance multirisque habitation (MRH).

La colocation constitue une situation spécifique en matière d'assurance habitation. Les colocataires peuvent fournir différents documents en fonction du contrat de location choisi :

• Assurance habitation de colocation en bail unique. Si le propriétaire a conclu un bail de location commun avec tous les colocataires, ceux-ci peuvent souscrire une seule assurance habitation qui couvre l'ensemble des occupants. La cotisation est également partagée entre les colocataires. Dans ce cas, tous les colocataires bénéficient du même niveau de protection offert par une seule police d'assurance.
• Assurance habitation de colocation en bail individuel. Si les colocataires signent des baux individuels, chaque occupant est responsable de la souscription de son propre contrat d'assurance habitation. Chacun est libre de choisir sa compagnie d'assurance et le niveau de protection souhaité (au-delà des risques locatifs obligatoires). Le propriétaire doit alors recevoir autant d'attestations d'assurance que de baux individuels dans la colocation. Cette configuration peut compliquer la gestion des sinistres car les colocataires ne bénéficient pas tous de la même couverture.

L'obtention d'une attestation d'assurance habitation ne nécessite pas de démarche administrative compliquée. Dès la souscription de l'assurance, la compagnie envoie l'attestation d'assurance à l'assuré, souvent par email. Le locataire n'a plus qu'à la transmettre au propriétaire.

Il est conseillé que le locataire conserve une copie de l'attestation d'assurance. Ce document peut lui être demandé ultérieurement par le propriétaire, par exemple en cas de sinistre. En cas de perte, le locataire peut demander un nouvel exemplaire auprès de l'assureur.