L’avis d’échéance de loyer, intitulé également appel de loyer, est un document envoyé par le propriétaire d’un logement à son locataire pour lui informer qu’il doit régler son loyer et les charges locatives. L'avis d'échéance précise également le montant du loyer à payer et la date limite de paiement.
A quoi sert un avis d’échéance ?
Le premier objectif de l’avis d’échéance de loyer est de rappeler au locataire qu’il est dans l’obligation de régulariser son loyer et ses charges en temps et en heure, comme il a été stipulé dans le bail de location. L’avis d'échéance n’est pas imposé par la loi et en tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé de l’envoyer tous les mois. Cependant, il peut s’avérer utile dans plusieurs situations :
- En cas de retard de paiement, cela permet de signaler au locataire que la date de paiement est dépassée et qu’il doit payer son loyer.
- Si des travaux ont été réalisés dans le bien et qu’ils sont à la charge du locataire, ce document est un moyen de prévenir à l’amiable le locataire qu’il doit rembourser et payer son loyer.
- Lorsque le locataire a souhaité décaler la date de paiement de son loyer, l'avis d'échéance permet de lui rappeler la nouvelle date et qu’il doit bientôt régler ses charges.
L'avis d'échéance est également un document important pour le locataire. Cela lui permet de se souvenir du montant exact de son loyer et de la date limite de paiement. Il peut ainsi mieux gérer ses finances et éviter les retards de paiement.
Est-ce que l’avis d’échéance est une facture ?
Non, l’avis d'échéance n'est pas une facture. Si ces deux documents peuvent contenir les mêmes indications comme les montants à payer et la date de paiement, l’avis d’échéance informe le locataire qu’il doit payer à une date précise. Une facture est une preuve d’achat qui précise les articles ou services achetés par un client et le montant total à régler.