Cas particulier : calcul du TEOM

Deux preneurs se sont succédé pour la location d'un local loué en bail mixte. Le premier a occupé le local du 1er janvier au 31 juillet, le second du 1er septembre au 31 décembre. Voici la répartition de la TEOM :

  • 7/12e pour le premier locataire ;
  • 4/12e pour le second locataire ;
  • 1/12e à charge du propriétaire pendant le mois de vacance locative.