FAQ
C'est quoi, un acte de caution solidaire ?
Un acte de caution solidaire est un acte juridique par lequel une tierce personne au contrat de location se porte garante de l'exécution par le locataire des obligations qui lui incombent. Le propriétaire peut donc se retourner contre elle à la moindre défaillance du locataire, la caution pouvant par la suite se retourner contre lui pour obtenir le remboursement des sommes avancées.
Quelle différence entre caution simple et caution solidaire ?
La caution simple n'engage le garant qu'en cas d'insolvabilité du locataire. En présence de plusieurs cautions simples, la somme à payer est divisée également entre elles ou à hauteur de leurs engagements respectifs.
Dans le cadre d'une caution solidaire, le propriétaire peut se retourner contre la caution à la moindre défaillance du locataire, c'est-à-dire dès le premier mois d'impayé. De plus, le garant s'engage sans discussion ni division : en présence de plusieurs cautions solidaires, le propriétaire peut ainsi exiger d'un seul garant qu'il paye l'intégralité des sommes dues, à sa discrétion.
Comment fonctionne une caution solidaire ?
La caution solidaire s'engage à payer les sommes dues par le locataire dès sa première défaillance. Le propriétaire peut donc lui demander de payer le loyer dès le premier mois d'impayé, ou de rembourser certains frais de remise en état lorsque le locataire ne l'a pas fait. La caution solidaire peut toutefois se retourner contre le locataire par la suite, afin de lui réclamer le remboursement des sommes déboursées pour exécuter ses obligations à sa place.
Quel montant maximum pour une caution solidaire ?
La caution solidaire ne s'engage pas pour un montant défini : son engagement est en effet sans division ni discussion. Le propriétaire peut lui demander de débourser toutes les sommes nécessaires à l'exécution des obligations auxquelles le locataire aurait manqué.
Un locataire sans caution peut-il proposer de prendre à sa charge une assurance loyers impayés ?
Oui, c'est possible.
De nouvelles solutions sont arrivées sur le marché, et le locataire peut maintenant souscrire directement à un contrat d’assurance, qui paiera les loyers en cas de défaillance de sa part. Cela s’apparente à une garantie contre les loyers impayés (GLI) inversée. Demandez des précisions au locataire sur ce qui est couvert, et pour combien de temps car les contrats varient d’un assureur à l’autre.