Nous l’avons vu, l’engagement de caution peut être à durée déterminée ou indéterminée, mais la caution en elle-même est-elle obligatoire ? Oui et non.
La loi impose-t-elle une caution pour une location ?
D’un point de vue légal, la présentation d’une caution n’est pas obligatoire. Autrement dit, la loi ne sanctionnera pas un propriétaire qui ne demande pas de caution ou un locataire qui n’en fournit pas. Cela peut même être l’inverse ! On vous explique. Si le propriétaire a déjà souscrit une assurance loyers impayés (ou une autre forme de garantie), il lui est alors interdit de demander au locataire la remise d’une caution. Et s’il tente quand même de le faire, cela peut avoir de lourdes conséquences comme entraîner la nullité du contrat (sauf pour le locataire étudiant ou apprenti).
Le propriétaire peut-il obliger le locataire à fournir un garant ?
Mais d’un autre côté, si le propriétaire n’a pas souscrit d’autre garantie, il est parfaitement libre d’exiger un garant auprès du locataire. Dans ce cas, le locataire est contraint d’en fournir un sous réserve que le logement lui passe sous le nez. Alors oui, si le propriétaire l’exige (et est en droit de l’exiger), alors la remise d’une caution est obligatoire pour le locataire.
Le propriétaire peut-il refuser le garant proposé par le locataire ?
Un dernier point est à soulever en matière d’obligation et de caution à savoir : le propriétaire peut-il refuser le garant que le locataire propose ? Et bien oui. Tout comme le bailleur analyse la solvabilité d’un candidat locataire avant de donner son accord, il peut (et doit) également s’assurer des capacités financières du garant. Pour cela, le locataire doit remettre au propriétaire un dossier de location au moment de la visite et la personne engagée par l’acte de cautionnement doit faire de même. Le propriétaire a ensuite de deux possibilités :
- Valider la solvabilité de la caution et l’accepter en tant que garant ;
- Refuser le garant en raison de ses capacités financières et demander au candidat de lui proposer une autre garantie.